Parmi les principales fonctions du greffier de la municipalité, on retrouve la garde et la gestion des archives de la municipalité. Le greffier est également tenu de permettre la consultation de ces archives.
S’ajoutent à ces responsabilités les fonctions dévolues par la
Loi sur les archives (L.R.Q. c.A-21.1) qui reconnaît expressément l’obligation pour la municipalité d’adopter une politique de gestion des documents ainsi qu’un calendrier de conservation des archives.
Politique de gestion des archives
La politique de gestion documentaire est un cadre général relatif à l’organisation et au contrôle des activités touchant la conservation, la classification, l’utilisation et la circulation des documents de la municipalité. Le calendrier de conservation prévoit, quant à lui, le délai pendant lequel certains types de documents doivent être conservés par la municipalité. Dans les deux cas, il s’agit d’outils archivistiques indispensables à une saine gestion de documents.
Consulter les archives
Pour consulter les archives de la municipalité, il suffit de se présenter au
Service du greffe. Il est toutefois préférable de téléphoner au préalable au 450 357-2077.
Pour information
Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le personnel de la Division archives du
Service du greffe.