Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le Conseil municipal.
 
 
1658 – Projet de règlement
 
 
Avis de motion donné le 23 octobre 2018
 
 


1703 – Second projet de règlement
 
 
Avis de motion donné le 6 août 2018
 
 

 
1710 – Second projet de règlement


• d’autoriser certains usages de la classe « Service municipal ou gouvernemental » du groupe Communautaire (P) dans les zones C-1859 et C-1052;

• d’agrandir la zone C-1859 à même une partie de la zone H-1879 afin de procéder à une correction mineure des limites de ces zones;

- le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’ajouter un secteur de PIIA « Projets intégrés commerciaux » à même une partie des secteurs « Bordures autoroutières » et « Artères commerciales ».
Ces zones sont situées de part et d’autre de la rue Douglas, entre le boulevard Saint-Luc et la rue du Béarn

Avis de motion donné le 6 août 2018
 

 
1723 – Second projet de règlement

• d’agrandir la zone C-2623 à même une partie de la zone A-2586 et d’y retirer la classe d’usage « C7 » liée à la vente et au service pour véhicules de promenade;

• d’agrandir la zone H-2500 à même une partie de la zone A-2586 afin d’apporter une correction mineure aux limites de zones.

- Le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’agrandir un secteur de PIIA « Projets intégrés commerciaux ».

Les zones visées sont situées sur le boulevard Saint-Luc à l’ouest du chemin Saint-André

Avis de motion donné le 6 août 2018
 
 


1724 – Second projet de règlement

- le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’ajouter un secteur de PIIA « Projets intégrés résidentiels » à même une partie du secteur de PIIA « Vieux Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-L’Acadie et bâtiments patrimoniaux ».

Cette zone est délimitée à l’est par la rue Collin, au sud par la voie ferrée du Canadien Pacifique et à l’ouest par la rue Bouthillier Nord

Avis de motion donné le 6 août 2018
 
 

 
1728 – Projet de règlement

Cette zone est située à l’ouest de la rue Jean-Talon entre les rues Massé et de la Fleur-de-Lys

Avis de motion donné le 6 août 2018
 
 

 
1729 – Second projet de règlement


- d’ajouter une profondeur maximale pour un bâtiment dont l’usage est compris dans le groupe habitation (H), à l’exception des classes d’usages unifamilial, bifamilial et maison mobile;

- d’agrandir la zone H-5505 à même une partie de la zone H-5528 afin d’apporter une correction mineure aux limites de ces zones;

- de modifier la largeur minimale d’un lot pour l’usage trifamilial du groupe habitation (H) dans les zones H-1688 et H-5505

Avis de motion donné le 6 août 2018
 
 

 
1734 – Premier projet de règlement

Avis de motion donné le 1er octobre 2018
 
 

 
1735 – Premier projet de règlement


Avis de motion donné le 1er octobre 2018
 
 

 
1736 – Projet de règlement

Avis de motion donné le 1er octobre 2018
 
 

 
1737 – Projet de règlement

Avis de motion donné le 1er octobre 2018