Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le Conseil municipal.

 
1701 – Premier projet de règlement
 
 
- d’ajouter, dans la zone H-3060, la classe « Multifamiliale » de 4 à 6 logements et de 8 logements du groupe habitation (H) ainsi que les normes s’y rapportant;
 
- de retirer, dans cette zone, les classes 1, 2 et 3 du groupe commerce et service (C);
 
- d’agrandir la zone H-3111 à même une partie de la zone H-3060 afin de procéder à une correction mineure des limites de ces zones.
 
Lesdites zones sont délimitées par le boulevard d’Iberville à l’est, la rue Catherine à l’ouest, l’avenue Lareau au nord et la rue Lefort au sud
 
Avis de motion donné le 9 juillet 2018
 
 


1702 – Projet de règlement

- d’assujettir la zone H-3060 au secteur de PIIA « Habitations multifamiliales »;

- de ne plus assujettir les interventions qui concernent la classe unifamiliale du groupe habitation (H) dans le secteur de PIIA « Habitations multifamiliales ».

Ladite zone est située en bordure du boulevard d’Iberville, à proximité de l'avenue Lareau
 
Avis de motion donné le 9 juillet 2018
 
 


1709 – Projet de règlement

Règlement relatif à la gestion contractuelle

Avis de motion donné le 9 juillet 2018 
 
 

1712 – Premier projet de règlement
 
 

 
1713 – Projet de règlement
 

 
1715 – Premier projet de règlement

 
 
1719 – Projet de règlement

 
 
 
1720 – Premier projet de règlement

- de retirer les classes d’usage « Collective » et « Mixte » du groupe Habitation, la classe d’usage « P1-02 – Services de santé » du groupe Communautaire (P) ainsi que l’usage « Clinique médicale, intervenant, professionnels ou praticiens dans le domaine de la santé » dans la zone H-1878;

- d’agrandir la zone C-1852 à même une partie des zones H-1878 et C-1016; et le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) no 0945, et ses amendements, dans le but d’agrandir le secteur de PIIA « Saint-Louis » à même une partie du secteur de PIIA « Artères commerciales ».

Ces zones sont situées dans le secteur des rues Saint-Paul et Collin, de la voie ferrée et du boulevard du Séminaire Nord entre les rues Foch et Saint-Louis

Avis de motion donné le 9 juillet 2018 

 

 
1721 – Projet de règlement
 
 
Avis de motion donné le 6 août 2018
 
 

 
1726 – Premier projet de règlement

Avis de motion donné le 10 septembre 2018
 
 

 
1730 – Projet de règlement


Avis de motion donné le 6 août 2018