Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le Conseil municipal.



 
1767 – Second projet de règlement
 
 
(1) de soustraire l’usage « École secondaire ou collège » de l’application des distances séparatrices relatives aux installations d’élevage dans les zones A-1857, A-1738 et A-4009;
 
(2) de préciser les dispositions particulières pour certains terrains adjacents à la zone d’érosion.
 
Ces zones sont situées en zone agricole permanente, au sud de la rue des Carrières, à l’est du chemin des Ormes et à l’ouest du boulevard du Séminaire Sud
 
Avis de motion donné le 23 avril 2019
 
 

 
1783 – Projet de règlement
 
 
Avis de motion donné le 23 avril 2019
 
 

 
1784 – Projet de règlement

 
Avis de motion donné le 23 avril 2019
 
 

1785 – Projet de règlement
 
 
- Agrandir l’aire d’affectation du sol «I3- Secteur potentiel de développement industriel», à même une partie de l’aire d’affectation du sol «A1- Agriculture intensive». Cette aire d’affectation est localisée aux abords de l’autoroute 35, à l’extrémité nord du territoire;
 
- Retirer l’aire d’affectation du sol «I3- Secteur potentiel de développement industriel», situé dans le prolongement du parc industriel du secteur Iberville, et la remplacer par l’aire d’affectation du sol «A1-Agriculture intensive»;
 
- Modifier certains usages dominants et additionnels des tableaux de l’affectation «Industriel (I1)» et «Industriel (I3)»
 
Avis de motion donné le 26 mars 2019
 
 
 


1786 – Projet de règlement
 
 
Avis de motion donné le 26 mars 2019

 


1788 – Second projet de règlement
 
Cette zone est située sur la rue des Carrières, côté nord, entre la rue Christian et le chemin du Petit-Bernier
 
Avis de motion donné le 23 avril 2019
 
 


1789 – Second projet de règlement
 
 
Avis de motion donné le 23 avril 2019
 
 


1790 – Second projet de règlement
 
 
(1) créer un nouvel usage «C9-06-01 – Service de refuge et fourrière d'animaux »;
 
(2) autoriser l’usage « Service de refuge et fourrière d'animaux » dans la zone I-2779; (3) réduire le coefficient d’occupation du sol minimal d’un bâtiment principal occupé par un usage « Service de refuge et fourrière d’animaux » dans la zone I-2779; (4) interdire l’usage « Service de refuge et fourrière d'animaux » ailleurs dans le territoire.
 
Cette zone est située à l’extrémité ouest de la rue Pierre-Caisse
 
Avis de motion donné le 23 avril 2019
 
 


1793 – Second projet de règlement
 
Cette zone est située sur la rue Saint-Georges, du côté sud, entre les rues Jacques-Cartier Nord et Longueuil
 
Avis de motion donné le 23 avril 2019
 
 


1795 – Second projet de règlement
 
 
(1) de créer la zone H-2787 à même une partie de la zone H-2785 et d’y prescrire un nombre minimal de deux (2) étages et une superficie d’implantation au sol maximale pour un bâtiment principal;
 
(2) d’assujettir la zone H-2787 au secteur de PIIA « Baillargeon »; (3) de modifier certaines normes relatives à la superficie minimale d’un bâtiment dans les zones H-2785 et H-2787.
 
Ces zones sont situées sur l’île Sainte-Thérèse, entre les rues Sainte-Thérèse et Baillargeon, au nord de la rue des Peupliers
 
Avis de motion donné le 23 avril 2019
 
 


1796 – Projet de règlement
 
Ce secteur est situé sur l’île Sainte-Thérèse, entre les rues Sainte-Thérèse et Baillargeon, au nord de la rue des Peupliers
 
Avis de motion donné le 23 avril 2019
 
 

 
1798 – Premier projet de règlement
 
 
Avis de motion donné le 28 mai 2019

Premier projet de résolution PPCMOI-2019-4444

 


1800 – Projet de règlement

Avis de motion donné le 28 mai 2019

 

 
1801 – Projet de règlement

Avis de motion donné le 28 mai 2019

 

 
1802 – Projet de règlement

Avis de motion donné le 28 mai 2019
 
 


1803 – Projet de règlement

Avis de motion donné le 28 mai 2019
 
 


1804 – Premier projet de règlement

Avis de motion donné le 28 mai 2019
 
 


1807 – Projet de règlement

Avis de motion donné le 28 mai 2019