règlements

Cette rubrique comporte les principaux règlements généraux de base ainsi que les règlements d’amendement.

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement de base et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.


Codifications administratives

Certains des règlements municipaux sont plutôt présentés sous forme de codification administrative. Il s’agit d’un texte qui contient le contenu de base du règlement dans lequel ont été intégrées toutes les modifications apportées à la suite de son entrée en vigueur.

La codification administrative n’a aucune valeur légale. Elle n’a pour but que de faciliter la compréhension du règlement et d’informer le lecteur sur la situation réglementaire applicable au moment de sa lecture.

 

​Abri d’auto temporaire (habitation)
​Règlement de zonage - Chapitre V, section VI, articles 86 et suivants

Consultez la rubrique Abri d’auto temporaire.
  
  
​Affichage (commerce)
Règlement de zonage - Chapitre X, articles 391 et suivants

  
 
Affichage sur la propriété publique

0936 - Règlement de base

Règlement concernant l’affichage sur la propriété publique

Entrée en vigueur : 12 juillet 2012


  

​Agrile du frêne
1434 - Règlement de base

Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Entrée en vigueur : 26 avril 2016


​1443 - Règlement de base

Règlement décrétant la création d’un programme d’aide financière pour le traitement des frênes situés sur les propriétés privées

Entrée en vigueur : 24 mai 2016


Assainissement des eaux​

1077 - Codification administrative

Règlement sur l’assainissement des eaux


​Bibliothèques municipales

1005 - Codification administrative

​Règlement établissant les règles de fonctionnement et les conditions d’utilisation de la bibliothèque municipale de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant les règlements nos 0461 et 0707


​Bornes d’incendie privées

0706 - Codification administrative

Règlement relatif aux bornes d’incendie et abrogeant divers règlements sur le même sujet 


​Branchement de services d’aqueduc et d’égout

0556 - Codification administrative

Règlement sur les branchements de services municipaux d’aqueduc et d’égout

 

 

​Bruit

0527 - Codification administrative

​Règlement concernant le bruit et abrogeant divers règlements sur le même sujet

 

​Canalisation des fossés et installation de ponceaux

0796 - Règlement de base

Règlement relatif à la canalisation de fossés ou à l’installation de ponceaux à l’intérieur de l’emprise de rue sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant le règlement no 0285

Entrée en vigueur : 30 août 2008


 

​Circulation de camions et de véhicules lourds

0278 - Codification administrative

Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils et pour interdire la circulation de véhicules lourds sur le pont Gouin

 

 

​Circulation des véhicules hors route et motocyclettes

0917 - Règlement de base

Règlement concernant la circulation des véhicules hors route et motocyclettes et abrogeant divers règlements sur le même sujet dont le règlement no 0587

Entrée en vigueur : 20 février 2010
 

1011 - Amendement

Règlement modifiant le règlement no 0917 concernant la circulation des véhicules hors route et motocyclettes afin de permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur la rue Germain

Entrée en vigueur : 14 juin 2011


1208 - Amendement

Règlement modifiant le règlement no 0917 concernant la circulation des véhicules hors route et motocyclettes, tel qu'amendé par le règlement no 1011, afin de permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur une section des chemins de la Coulée-des-Pères et des Ormes

Entrée en vigueur : 24 septembre 2013


1556 - Amendement

Règlement modifiant le règlement no 0917 concernant la circulation des véhicules hors route et motocyclettes, tel qu’amendé, afin de permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur une section de la rue Cheverie

Entrée en vigueur : 23 mai 2017


​Circulation et stationnement

1275 - Codification administrative

Règlement concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant les règlements nos 0813, 0901, 0957, 0975, 1016, 1037, 1046, 1054, 1070, 1115, 1121, 1141, 1187 et 1240

​Citation de monuments historiques
0923 - Règlement de base

Règlement sur la citation de monuments historiques
 
Entrée en vigueur : 14 septembre 2010
 
 
​Clôture, muret, haie, mur de soutènement (habitation)
Règlement de zonage - Chapitre V, section XI, articles 100 et suivants
 
 
​Colportage et sollicitation


0624 - Règlement de base

Règlement sur le colportage et la sollicitation et abrogeant divers règlements sur le même sujet

Entrée en vigueur : 14 avril 2007
 

​Comité consultatif d'urbanisme

0440 - Codification administrative

Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

​Comité exécutif

0662 - Codification administrative

Règlement sur le Comité exécutif de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Comité exécutif : règles administratives et délégation de certains pouvoirs ​
CE-0001 - Codification administrative

Règlement décrétant certaines règles administratives, la délégation de certains pouvoirs d’autoriser des dépenses, de signer des documents ou d’engager la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant le règlement no 0309 sur le même sujet 


​Commerce de prêteur sur gages

0816 - Codification administrative

​Règlement sur le commerce de prêteur sur gages et de marchand d’effets d’occasion et abrogeant divers règlements sur le même sujet

 

​Compteurs d’eau

0286 - Règlement de base

Règlement sur les compteurs d’eau

Entrée en vigueur : 24 septembre 2003

​Constitution d’un site du patrimoine
0844 - Règlement de base

Règlement décrétant la constitution d’un site du patrimoine sur les emplacements de l’égliste Trinity, du manoir Christie et de la Commission des loisirs d’Iberville inc.

​Constitution du corps de police

0119 - Règlement de base

Règlement constituant le corps de police de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Entrée en vigueur : 20 février 2002
  

​Discipline des policiers

0161 - Règlement de base

Règlement sur la discipline des policiers du Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu

Entrée en vigueur : 27 novembre 2002


0223 - Amendement

Règlement amendant le règlement no 0161 sur la discipline des policiers du Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu

Entrée en vigueur : 26 février 2003
  

​Districts électoraux

1071 - Règlement de base

Règlement divisant le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en douze (12) districts électoraux et abrogeant le règlement no 0759 
 
Entrée en vigueur : 31 octobre 2012

​Eau potable (arrosage)

0150 - Codification administrative

Règlement relatif à l’utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc municipal

​Étalage d'imprimés ou d'objets érotiques

0468 - Règlement de base

​Règlement concernant l’étalage d’imprimés ou objets érotiques et abrogeant divers règlements sur les mêmes sujets

Entrée en vigueur : 24 avril 2005
 

​Éthique et déontologie ​- Conseil municipal

1222 - Codification administrative

Règlement édictant un code d'éthique et de déontologie révisé applicable aux membres du Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant le règlement 1039
 


Éthique et déontologie ​- Employés municipaux
1125 - Codification administrative

Règlement édictant un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux



​Garage et abri d’auto (habitation)
Règlement de zonage - Chapitre V, section V, articles 82 et suivants

Consultez les rubriques suivantes :
Garage et abri d’auto attenants
Garage et abri d’auto isolés​ 
 
 
​Garde des animaux

0771 - Codification administrative

Règlement concernant la garde des animaux et abrogeant les règlements nos 0291 et 0441


​Installation septique (habitation)
​Règlement de construction – Chapitre II, section III, article 20
Voir le règlement sous l’onglet « Urbanisme » ci-bas.

Consultez la rubrique Installation septique.
 
   
 
​Limites de vitesse

0383 - Codification administrative

Règlement concernant les limites de vitesse et modifiant divers règlements sur les mêmes sujets 

 

​Marche au ralenti

0857 - Règlement de base

Règlement sur la marche au ralenti des véhicules et modifiant le règlement no 0527 concernant le bruit, tel que modifié par le règlement no 0749

Entrée en vigueur : 8 août 2009

​Marché public

0687 - Codification administrative

Règlement relatif au marché public de la Place du Marché et abrogeant les règlements nos 1939, 2478, 2617, 2776 et 0280

​Matières résiduelles (ordures et matières recyclables)

​La règlementation relative à l’enlèvement des ordures et des matières recyclables est adoptée par la MRC du Haut-Richelieu suite à une délégation de compétence de la municipalité.

Consultez les règlements sur le site de la MRC du Haut-Richelieu.

​Nuisances, salubrité et sécurité
​Numéros civiques

0705 - Codification administrative

Règlement relatif à l’attribution et à l’affichage des numéros civiques
 
 

​Occupation du domaine public
1482 - Règlement de base

Règlement concernant l’occupation du domaine public

Entrée en vigueur : 25 octobre 2016


​Occupation et entretien des bâtiments

0477 - Règlement de base

Règlement établissant des normes relatives à l’occupation et l’entretien des bâtiments

Entrée en vigueur : 12 juin 2005


0978 - Amendement

Règlement modifiant le règlement no 0477 établissant des normes relatives à l’occupation et l’entretien des bâtiments

Entrée en vigueur : 1 mars 2011
 
 

​Piscine, pataugeoire, spa, sauna (habitation)
Règlement de zonage - Chapitre V, section X, articles 95 et suivants

Consultez la rubrique Piscines.
 
 
​Plomberie domestique et clapets

0542 - Codification administrative

Règlement établissant un programme de subvention à la réhabilitation des systèmes de plomberie domestique

​Prévention des incendies

0627 - Codification administrative

Règlement no 0627 - codification administrative

​Programme d’aide financière pour la rénovation des bâtiments patrimoniaux du centre-ville
1390 - Règlement de base

Règlement établissant un programme d’aide financière pour la rénovation des bâtiments patrimoniaux du centre-ville

Entrée en vigueur : 2 février 2016


​Programme d’aide financière pour la rénovation des bâtiments patrimoniaux du noyau villageois L’Acadie
​​1391 - Règlement de base

Règlement établissant un programme d’aide financière pour la rénovation des bâtiments patrimoniaux du noyau villageois L’Acadie

Entrée en vigueur : 2 février 2016


Programme d’aide financière pour la rénovation de bâtiments résidentiels
​​​1392 - Règlement de base

Règlement établissant un programme d’aide financière pour la rénovation de bâtiments résidentiels

Entrée en vigueur : 2 février 2016


​Programme d'aide pour l'achat et l'utilisation de couches hygiéniques réutilisables (2014 à 2018)
​Programme d’aide pour le remplacement d’un cabinet de toilette

 

​Programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises

1147 - Règlement de base

Règlement établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises et abrogeant le règlement no 1055 de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
 
Entrée en vigueur : 13 mars 2013


1287 - Amendement

Règlement modifiant le règlement no 1147 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises

Entrée en vigueur : 11 novembre 2014
 

​Programme de crédit de taxes pour les immeubles commerciaux du centre-ville
1173 - Règlement de base

Programme de revitalisation sous forme de crédit de taxes pour les immeubles commerciaux du centre-ville

Entrée en vigueur : 28 mai 2013


1206 - Amendement

Règlement modifiant les plans des territoires d’application des règlements nos 0947, 1156, 1157, et 1173 par l’ajout du secteur Vieux Iberville

Entrée en vigueur : 17 octobre 2013


1289 - Amendement

Règlement modifiant le règlement no 1173 établissant un programme de revitalisation sous forme de crédit de taxes pour les immeubles commerciaux du centre-ville, tel que modifié par le règlement no 1206

Entrée en vigueur : 25 novembre 2014

 
​Programme de remplacement d'enseignes du centre-ville

1244 - Règlement de base

Règlement établissant le programme d’aide financière pour le remplacement d’enseignes du centre-ville et abrogeant le règlement 0947 et ses amendements

Entrée en vigueur : 14 mai 2014

​Programme de rénovation de façades commerciales du centre-ville

1242 - Règlement de base

Règlement établissant le programme d’aide financière pour la rénovation de façades commerciales du centre-ville et abrogeant le règlement 1156 et ses amendements

Entrée en vigueur : 14 mai 2014
 
 

​Programme de rénovation de suites commerciales du centre-ville

1243 - Règlement de base

Règlement établissant le programme d’aide financière pour la rénovation de suites commerciales du centre-ville et abrogeant le règlement 1157 et ses amendements

Entrée en vigueur : 14 mai 2014
​ 
 

Programme de revitalisation d’un secteur central​
0973 - Règlement de base

Règlement décrétant un programme de revitalisation d’un secteur central de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en favorisant l’accès à la propriété

Entrée en vigueur : 27 septembre 2011

​Régie interne du conseil municipal

0001 - Codification administrative

​Règlement relatif à la régie interne du conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-Iberville et au maintien de l'ordre durant ses séances

  
 

​Règles administratives et délégation de certains pouvoirs

0976 - Codification administrative

Règlement décrétant certaines règles administratives, la délégation de certains pouvoirs d’autoriser des dépenses, de signer des documents ou d’engager la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant le règlement no 0309 sur le même sujet 

  
  

​Remise (habitation)

Règlement de zonage - Chapitre V, section VII, articles 88 et suivants

Consultez les rubriques suivantes :
Remise attenante
Remise isolée
 
 

​Système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée

0824 - Codification administrative
 
​Règlement fixant les modalités de la prise en charge par la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée


 

​Tarification

0692 - Codification administrative

​​Règlement relatif à la tarification de certains biens, services ou activités et établissant les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation et abrogeant les règlements nos 0120, 0323, 0371, 0399, 0431, 0446, 0473, 0576 et 0613 

 

​Taxes, compensations, tarifs et redevances
2017

1540 - Règlement de base

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2017

Entrée en vigueur : 19 décembre 2016


2016

1418 - Règlement de base

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2016

Entrée en vigueur : 22 décembre 2015


2015

1299 - Règlement de base

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2015

Entrée en vigueur : 23 décembre 2014


1335 - Amendement

Règlement modifiant le règlement no 1299 décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2015 afin de préciser les modes de compensations exigibles pour les services d’aqueduc et d’égout

Entrée en vigueur : 12 mai 2015


2014

1214 - Règlement de base

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2014

Entrée en vigueur : 24 décembre 2013


2013

1132 - Règlement de base

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2013

Entrée en vigueur : 22 décembre 2012


1140 - Amendement

Règlement modifiant le règlement no 1132 décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances pour l’année 2013 en regard avec l’application des compensations aqueduc et égout et ordures aux bâtiments abritant un logement intergénérationnel

Entrée en vigueur : 12 février 2013


2012

1052 - Règlement de base

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2012

Entrée en vigueur : 27 décembre 2011


2011

0968 - Règlement de base

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2011

Entrée en vigueur : 26 décembre 2009


2010

0903 - Règlement de base

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2010

Entrée en vigueur : 26 décembre 2009


2009

0830 - Règlement de base

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2009

Entrée en vigueur : 20 décembre 2008


​Traitement des membres du conseil

0200 - Codification administrative

Règlement sur le traitement des membres du conseil

​Transport en commun

0892 - Codification administrative

Règlement établissant un service de transport en commun de personnes sur le territoire de la Ville, et abrogeant le règlement no 0800


​Travaux municipaux
1344 - Règlement de base

Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant les règlements nos 0338, 0633 et 1281

Entrée en vigueur : 22 mars 2016


​Urbanisme

Règlement no 0651 - règlement de zonage

Règlement no 0652 - règlement de lotissement
Annexe A : Territoires de développement visés pour la compensation relative aux parcs, terrains de jeu et espaces naturels
 
Règlement no 0653 - règlement de construction - codification administrative

Règlement no 0654 - règlement de permis et certificats - codification administrative

Règlement no 0655 - règlement sur les dérogations mineures - codification administrative

Règlement no 1127 - règlement sur les dérogations mineures - amendement (entrée en vigueur : après approbation par la MRC du Haut-Richelieu le 10 juillet 2013)

Règlement no 0657 - règlement relatif aux usages conditionnels - codification administrative

Règlement no 0658 - règlement concernant les demandes de démolition sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu - codification administrative

Règlement no 0730 - règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble - codification administrative

Règlement no 0945 - règlement sur les P.I.I.A.
Annexe A : Plan des secteurs
Annexe B : Inventaire du patrimoine bâti

​Ventes-débarras

0464 - Règlement de base

Règlement régissant les ventes-débarras et abrogeant divers règlements sur les mêmes sujets

Entrée en vigueur : 20 avril 2005


0843 - Amendement

Règlement modifiant le règlement no 0464 régissant les ventes-débarras

Entrée en vigueur : 7 mars 2009

​Virage à droite au feu rouge

0225 - Codification administrative

Règlement interdisant le virage à droite au feu rouge à certaines intersections sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu