LICENCE

À compter du 1er janvier 2019, la licence est obligatoire pour les chiens et les chats.

Il est interdit de garder un chien ou un chat à moins d’avoir obtenu une licence pour celui-ci dans les 15 jours suivant l’acquisition de l’animal ou suivant un déménagement sur le territoire de la Ville. 

Pour plus de détails, consultez la rubrique Licence.


STÉRILISATION DES CHATS

La stérilisation devient obligatoire pour les chats âgés de 6 mois et plus, dès le 1er janvier 2020, sauf

  1. si le gardien présente un avis écrit d’un médecin vétérinaire qui indique que la stérilisation est contre indiquée pour cet animal ou que le gardien est propriétaire d’une chatterie d’élevage détenteur d’un permis conforme au présent règlement;
  2. pour un chat âgé de moins de 6 mois ou lorsque la stérilisation doit être retardée selon l’avis écrit d’un médecin vétérinaire.

Les gardiens d’un chat ont donc un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la règlementation pour faire stériliser leur animal.

La stérilisation réduit les problèmes de santé, de marquage du territoire, de fugues et de bagarres ainsi que de portées non désirées.

Consultez la rubrique ci-dessous relative aux Chats errants.


​Animaux autorisés
​La garde des animaux suivants est autorisée : le chat stérilisé, le chien (sauf le chien interdit), le furet stérilisé, le lapin stérilisé, le cochon miniature, le hérisson né en captivité (sauf le genre Erinaceus), le rongeur domestique (moins de 1,5 kg), les oiseaux nés en captivité (sauf les rapaces et autres oiseaux interdits), les amphibiens (sauf les venimeux ou toxiques), les reptiles et les serpents nés en captivité (sauf les venimeux ou toxiques et autres espèces interdites), les poissons autorisés à la garde en captivité.


​Nombre autorisé
  • ​2 chiens par unité d’occupation
  • 3 chats à la fois par unité d’occupation

En zone agricole, le nombre de chiens permis est de 3 et il n’y a pas de limite pour le nombre de chats.

Pour un animal qui met bas, le gardien doit disposer des chiots ou des chatons dans les 3 mois de la naissance.


​Matières fécales et salubrité

​Le gardien d’un chien est tenu de ramasser les matières fécales de l’animal déposées sur la place publique, sur une propriété privée ou chez lui.

Il doit avoir en sa possession, lors de ses promenades quotidiennes, ce qu’il faut (ex. sac à déchets) pour enlever et disposer les matières fécales de façon hygiénique. 

De la même manière, une personne qui garde des animaux doit conserver les lieux salubres. La présence des animaux ne doit pas incommoder les voisins.

Ramasser les matières fécales de son animal, c’est :

  • Faire preuve d’un comportement responsable puisque cela permet d’éviter que les enfants soient exposés à des infections bactériennes.
  • Contribuer à la préservation d’un environnement propre.
  • Poser un geste qui améliore l’opinion publique quant à la propreté de la ville.
​Comportement à l’égard d’un animal
Véhicule

Un animal ne doit pas être laissé seul dans un véhicule dont aucune ouverture n’est entrouverte. Il est aussi interdit de laisser un animal sans surveillance lorsque la température est inférieure à -10° Celsius ou supérieure 20° Celsius.


Contrôle

Le gardien doit conserver, en tout temps, le contrôle de son chien.  Il ne peut circuler en ayant plus de 2 chiens sous sa garde.


Animal à l’attache ou en laisse

Il est interdit de garder un animal attaché pour une période excédant 3 heures.  Lorsqu’il est attaché, l’animal doit pouvoir boire, manger et se mouvoir confortablement.

Dans un endroit public, un chien doit être tenu à l’aide d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m.  Les colliers ou dispositifs susceptibles de nuire au bien-être de l’animal comme le collier étrangleur, à pointes ou électrique ne sont pas permis.


Décès d’un animal

Il n’est pas permis de mettre à mort un animal.  Seul un médecin vétérinaire inscrit à l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec peut le faire.

Lorsqu’un animal décède, il est interdit d’en disposer autrement qu’en le remettant à une clinique vétérinaire, à un refuge ou à tout autre endroit autorisé.


Abandon interdit

Abandonner un animal est interdit.  Un gardien ne peut se départir de son animal de compagnie autrement qu’en le confiant à un nouveau gardien ou à un refuge.


​Autres nuisances
​Les faits et gestes d’un animal ne doivent pas incommoder les voisins.  Ainsi, un animal ne peut se trouver sur une autre propriété que celle de son gardien.  Celui-ci doit voir à ce que l’animal ne cause pas de dommage à la propriété d’autrui ou ne fouille dans les ordures ménagères. 

Le fait d’aboyer ou de miauler excessivement constitue aussi une nuisance.


​Chats errants
​La Ville autorise l’autorité compétente à stériliser et relâcher les chats errants qui ne sont pas identifiés.

À l’occasion, il est prévu qu’un programme de capture de chats errants soit mis en œuvre pour les stériliser et les relâcher en vue de leur maintien dans leur milieu (CSRM). Ces chats sont alors dits de la communauté.


​Infraction au règlement
​La garde d’un animal comporte de nombreuses autres obligations notamment en ce qui concerne son éducation, son contrôle et les soins à y apporter.

Les personnes commettant une infraction au règlement sont passibles d’amendes variant de 100 $ à 1 000 $.


 


POUR INFORMATION

Règlement concernant la garde des animaux

Services Animaliers de la Rive-Sud (SARS)