À titre d’information, nous présentons ci-après quelques dispositions du règlement municipal. Il est possible de consulter le texte intégral du règlement 0771 concernant la garde des animaux.


Contrôle de l’animal​
Aucun chien ne peut se trouver sur la place publique, à moins qu'il ne soit contrôlé et tenu en laisse par son gardien.  L'usage de la laisse extensible est interdit sur la place publique mais autorisé dans les parcs municipaux.
 
Sur une propriété privée, un chien doit, selon le cas, être gardé dans un bâtiment d'où il ne peut sortir, gardé dans un parc à chien,  gardé sur un terrain clôturé conformément aux normes prescrites par la réglementation d’urbanisme, gardé sur un terrain et retenu par une chaîne ou gardé sur un terrain situé en zone agricole sous le contrôle immédiat et vigilant de son gardien.
 
Un gardien ne peut entrer avec un chien dans un édifice public.
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​Nombre d’animaux et médaille

​Les citoyens qui demeurent en zone urbaine ont le droit de posséder un maximum de trois (3) chats et deux (2) chiens pour lesquels ils doivent obtenir une médaille.


​Nuisance

​Est considéré une nuisance :

  • Le chien qui trouble la paix publique par ses aboiements ou ses hurlements
  • Le chien laissé sans surveillance sur une place publique qu’il soit attaché ou non
  • Le chien qui mord ou tente de mordre une personne ou un animal
  • Le chien qui provoque du désordre dans les ordures ménagères
  • Le fait de nourrir un chat dont on n’est pas le gardien
  • Le fait de placer la nourriture d’un chat à l’extérieur du bâtiment


​Matières fécales

​Le propriétaire ou le gardien d’un chien est tenu de ramasser immédiatement, et en tout temps, les matières fécales produites par l’animal.  De plus, il doit s'assurer d'avoir en sa possession, lors de ses promenades quotidiennes, les moyens appropriés (ex. sac à déchets) pour enlever et disposer des matières fécales d’une manière hygiénique.  À défaut d’agir de la sorte, le propriétaire ou le gardien du chien pris sur le fait paie l’amende prévue au règlement municipal.

Ramasser les matières fécales de son animal :

  • C’est faire preuve d’un comportement responsable puisque cela permet d’éviter que les enfants soient exposés à des infections bactériennes.
  • C’est contribuer à la préservation d’un environnement propre.
  • C’est poser un geste qui ne peut qu’améliorer l’opinion publique quant à la propreté de la ville mais également à l’endroit de ces bêtes et de leurs propriétaires.


​Soins requis et abandon

​Le propriétaire ou le gardien d’un animal a l’obligation de lui fournir les aliments, l’eau et les soins appropriés à son espèce et à son âge.  Il ne peut l’abandonner dans le but de s’en défaire.  Il doit le remettre pour adoption ou euthanasie et en payer les frais dans ce dernier cas.

​Capture et mise en fourrière

​Lorsqu’un animal portant une licence est la cause d'une infraction, celui-ci peut être capturé. Son propriétaire est alors avisé et l’animal mis en fourrière. Le gardien doit réclamer l’animal dans les cinq (5) jours suivants et payer les frais prévus au règlement municipal faute de quoi l'animal peut être envoyé en adoption ou soumis à l'euthanasie. Le gardien de l’animal euthanasié demeure responsable des frais et amendes reliés à cet animal.


​Constats d’infraction

​Suivant les infractions commises et selon qu’il s’agisse d’une première, deuxième ou troisième infraction, les amendes exigibles en vertu du règlement municipal peuvent varier de 50 $ à 1 000 $.