Le rôle triennal d'évaluation actuel de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a été déposé le 15 septembre 2015. Celui‑ci a pris effet le 1er janvier 2016 pour les années 2016-2017-2018.

 

Comprendre le rôle d'évaluation
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COMPRENDRE / Le rôle d'évaluation
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L’évaluation d’une propriété indiquée au rôle représente la valeur réelle de celle-ci au 1er juillet 2014. Cependant, il faut comprendre qu’en raison de la fluctuation du marché immobilier des dernières années et de son effet sur le prix de ventes des propriétés, un décalage existe entre la valeur réelle d’aujourd’hui et celle en vigueur au 1er juillet 2014.
 
L’augmentation des valeurs inscrites au rôle d’évaluation ne signifie pas une augmentation de taxes.  En fait, lors de l’exercice budgétaire, l’administration municipale révise les taux de taxation de manière à ce qu’elle puisse obtenir le même niveau de revenus qu’elle avait auparavant avec les valeurs de l’ancien rôle.

Comme la loi l’exige, le rôle a fait l’objet d’une équilibration. Le processus d’équilibration vise à refléter le plus possible la valeur réelle des immeubles inscrits au rôle d’évaluation. Pour rencontrer cette exigence, la firme d’évaluateurs agréés mandatée par la municipalité a étudié tous les contrats de vente passés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2014. Elle a également divisé le territoire de la ville en petites zones appelées unités de voisinage pour leur attribuer une valeur réelle représentative du marché.



FAITS SAILLANTS

  • La date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2016
  • La date d’évaluation est le 1er juillet 2014
  • Le nombre d’unité d’évaluation est de 35 693
  • Ces valeurs servent de base de calcul des taxes municipales pour les années 2016-2017-2018
  • Les personnes en désaccord avec une valeur inscrite au nouveau rôle 2016-2017-2018 ont jusqu’au 30 avril 2016 pour demander une révision de leur dossier.


 

Comparaison des données générales du rôle 2016-2018 / 2013-2015

​Valeur imposable totale:
​Rôle 2016-2018 ​10 000 711 028 $
​Rôle 2013-2015 ​9 385 698 830 $
​Augmentation générale
- Terrains + 18,4% vs 40,2% au dernier rôle
- Bâtiments + 0,8% vs 5,9% au dernier rôle
​6,6 %
(15,4% au dernier rôle)
 



Tableau de variation des valeurs imposables par catégorie d'immeuble

​Rôle triennal
​Catégorie ​2016-2018 ​2013-2015
​1. Résidentielle ​5,1 % 15,7 %​
​2. & 3. Industrielle ​5,2 % ​0,6 %
​4. Transport, communication ​11,9 % ​13,8 %
​5. Commercial ​5,8 % 9,3 %​
​6. Services ​7,6 % ​12,4 %
​7. Culturelle, récréative ​3,3 % ​7,6 %
​8. Production, richesses naturelles ​47,9 % ​18,0 %
​9. Immeubles non exploités ​26,9 % ​55,1 %
Total ville : ​6,6 % ​15,4 %
 




CALENDRIER

​Date de dépôt : ​15 septembre 2015
​Demande de révision : ​15 septembre 2015 au 30 avril 2016
​Date d’entrée en vigueur : ​1er janvier 2016
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Expédition des avis d’évaluation ​
• ​Immeuble dont la valeur au
  rôle est de 1 000 000 $ et plus :
Au plus tard 60 jours suivant le dépôt du rôle.
Date d’envoi : 2 octobre 2015
• Immeuble dont la valeur au
  rôle est de 999 999 $ et moins :
​Avant le 1er mars 2016. Date d'envoi des avis d’évaluation
ainsi que des comptes de taxes : 15 janvier 2016
  


Pour information et révision

Pour connaître l'évaluation de votre propriété :

Pour des cas spécifiques et spéciaux, il est possible de rencontrer les évaluateurs afin de répondre aux questions relatives à votre immeuble.

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