En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, les municipalités ont l’obligation, dans un premier temps, de déposer un rôle d’évaluation équilibré pour trois années consécutives, de le maintenir à jour et de procéder à l’inventaire du milieu par la visite des propriétés sur le territoire.
 

Comprendre le rôle d’évaluation

Lors du dépôt du rôle 2013-2014-2015, une vidéo a été réalisée pour démystifier le rôle d’évaluation d’une municipalité.

Comprendre le rôle d'évaluation
Vidéo
COMPRENDRE / Le rôle d'évaluation
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Un registre des valeurs

Le rôle d’évaluation foncière est un registre public à l’intérieur duquel sont inscrites toutes les informations exigées par la Loi sur la fiscalité municipale. Ce rôle sert de base à la tenue d’un autre rôle, celui de la taxation.

Le rôle d'évaluation est un résumé de l'inventaire des immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. Sa principale utilité consiste à indiquer, aux fins de taxation municipale et scolaire, la valeur de chaque immeuble sur la base de sa valeur réelle dans une zone donnée (unité de voisinage) et à une date précise, soit 18 mois avant la première année du rôle triennal. L’évaluation d’une propriété indiquée au rôle d’évaluation représente donc le prix le plus probable que le propriétaire aurait probablement été capable d’obtenir pour celle-ci à la date de référence du rôle.


Unités de voisinage

La création d’unités de voisinage sert à regrouper des immeubles d’une même zone, ayant à peu près les mêmes caractéristiques, pour leur attribuer une valeur représentative du marché. Cet exercice permet ainsi d’observer sur le territoire des variations de la valeur des propriétés en fonction de la dynamique du marché de chacune des unités de voisinage.


Demandes de révision du rôle

La Loi sur la fiscalité municipale prévoit une révision administrative des inscriptions contenues au rôle d’évaluation. Ainsi, une personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle d’évaluation relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire peut déposer une demande de révision à ce sujet auprès de l’organisme municipal responsable de l’évaluation qui est concerné.


Pour information et révision

Pour connaître l'évaluation de votre propriété :

Pour des cas spécifiques et spéciaux, il est possible de rencontrer les évaluateurs afin de répondre aux questions relatives à votre immeuble.