Au cours de la première année d’acquisition d’un immeuble, vous recevez plusieurs comptes de taxes payables à des dates différentes.

À noter que les taxes sont perçues d’avance et couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

​Envoi du compte de taxes

​Le compte de taxes est expédié par la poste, en début de chaque année, au nom du propriétaire inscrit au rôle de perception.  Durant l’année d’acquisition de votre immeuble, vous ne recevez donc pas un compte de taxes à votre nom.

 

​Paiement des taxes impayées

​Lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire, vous avez été informé du solde des taxes à payer sur votre propriété ainsi que des dates d’échéance à respecter pour éviter d’avoir à payer des frais d’intérêt sur le solde non payé à l’échéance.

En tant que nouveau propriétaire, vous avez la responsabilité de payer le solde dû sur votre dossier même si ces taxes étaient dues antérieurement à votre date d’acquisition.  Vous devez les acquitter et tenter de les récupérer de votre vendeur.

 

​Droit sur mutation immobilière

​Vous recevez un compte de droit de mutation immobilière (taxe de bienvenue) approximativement deux mois après avoir signé votre contrat chez le notaire.  Ce montant est payable en un seul versement 30 jours après l’envoi du compte.

Si vous n’avez pas reçu votre compte de droit de mutation immobilière trois mois après la signature du contrat, veuillez communiquer avec le module Revenus du Service des finances.

 

​Comptes complémentaires

​Vous pouvez recevoir des comptes complémentaires si vous avez acquis un immeuble dont la valeur de la bâtisse n’est pas inscrite au rôle à la date de la signature du contrat.  Ces comptes peuvent avoir un effet antérieur à la date d’acquisition.  Dans ce dernier cas, vous devez effectuer un ajustement de taxe avec le vendeur pour la période qui le concerne.

S’ils sont supérieurs à 300 $, les comptes complémentaires sont payables en quatre versements dont le premier est dû 30 jours suivant l’envoi du compte, le second 90 jours après le premier versement, le troisième 60 jours après le deuxième versement et le dernier 60 jours après le troisième versement.