Informations relatives au paiement

Aux institutions financières
(guichet ou en ligne)



​Le paiement du compte de taxes est autorisé dans la plupart des institutions financières au comptoir, au guichet ou en ligne.
 
Paiement électronique :
 
Si vous effectuez votre paiement au guichet ou via le site Internet de votre institution financière, assurez-vous que votre numéro de dossier corresponde au no référence apparaissant en haut du talon de remise.​

Par la poste








Vous expédiez vos coupons de remise et chèques postdatés pour les 4 versements de taxes, à l'ordre de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, à l’adresse suivante :
 
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
Édifice municipal Saint-Jacques
a/s Module revenus
75, rue Saint-Jacques
Casier postal 700
Saint-Jean-sur-Richelieu QC
J3B 6Z8
 
SVP inscrire le numéro de matricule à l’endos des chèques.

À l’édifice municipal Saint-Jacques
​Vous pouvez effectuer vos paiements au comptoir de perception de l'édifice municipal Saint-Jacques durant les heures d'ouverture.



Autres informations

Perception

Les taxes sont perçues d’avance et couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

 

​Avis d’évaluation foncière et avis de rappel

​Le compte de taxes municipales est émis au nom du propriétaire inscrit au rôle de perception au 1er janvier. Il vous est transmis en début d’année, par la poste, avec un avis d’évaluation foncière.

Puisque l’administration municipale n’envoie pas d’avis de rappel pour les versements de taxes subséquents, il est fortement suggéré de faire parvenir des chèques postdatés.

 

​Chèque

​Dans les cas où le paiement des taxes est effectué par chèque, celui-ci fait office de reçu pour le contribuable.

 

​Taux d’intérêt

​Tout compte en souffrance après échéance porte intérêts au taux annuel de sept pour cent (7%) par année et conformément à l’article 250.1 de la Loi sur la Fiscalité municipale, une pénalité de cinq pour cent (5%) l’an est ajoutée au montant des taxes qui demeurent impayées à l’expiration du délai fixé pour le paiement.

 

​Créancier hypothécaire

​Si vous avez un créancier hypothécaire et que celui-ci est responsable du paiement de vos taxes, prenez note qu’aucune copie du compte ne lui est transmise. Vous devez donc acheminer une copie du présent compte à votre créancier hypothécaire.

 

​Autres montants exigibles

​Le compte de taxes ne comprend pas les montants d’arrérages dus après la date d’émission du compte de taxes. Ces montants ont fait l’objet d’un compte et d’un envoi distincts. Consultez les informations aux nouveaux propriétaires.

 

​Demande de révision

​Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard du rôle d’évaluation, une demande de révision au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

 


Pour information

Pour de plus amples informations relatives au paiement du compte de taxes, veuillez communiquer avec le personnel au module Revenus du Service des finances.