Le processus budgétaire 2012 a conduit le conseil municipal à adopter, au cours de la séance du 19 décembre 2011, des prévisions budgétaires de l'ordre de 140,4 M $. 
 
Le budget de 140,4 millions $ adopté le 19 décembre dernier,  tient compte de la situation économique qui reprend de la vigueur, des dépenses incompressibles voire même des imprévus ainsi que notre volonté d’améliorer nos services. L’année 2012 verra le vaste chantier de la revitalisation du Vieux-Saint-Jean prendre son envol. La réhabilitation des infrastructures figure toujours sur la liste de nos priorités. Dans ces deux cas, nous profiterons de certaines subventions afin de financer, en très grande partie, ces travaux. Nos dépenses pour nos opérations courantes augmentent et elles peuvent s’expliquer par divers facteurs dont le financement du déficit de la caisse de retraite des employés municipaux. Outre le financement du régime de retraite, les membres du conseil sont confrontés à plusieurs autres augmentations dont la masse salariale des employés municipaux et les coûts du transport en commun et du transport adapté. À cela s’ajoute l’augmentation de la TVQ à partir du 1er janvier 2012. D’autres dépenses sont la résultante des choix que nous avons faits dont notre participation au projet de complexe jeunesse et notre portion de financement pour le terrain synthétique de soccer-football au Cégep.
      
La politique environnementale ainsi que la protection des terrains inclus dans le plan de conservation des boisés et des milieux naturels vont continuer d’influencer notre budget. Par ailleurs, notre démarche visant à s’assurer que nos services soient livrés au juste coût, avec la mise en place d’une équipe dédiée, nécessitera des investissements qui vont se traduire ultimement par des économies. Tout comme l’an passé, la réfection de nos rues fait l’objet d’une attention très particulière avec une augmentation du nombre de kilomètres de rues qui seront pavées. Tous ces éléments font en sorte que l’étude du budget s’est déroulée évidemment sous le signe de la prudence.  À notre point de vue, ce budget représente un bon compromis entre les besoins de la population et la capacité de payer des contribuables. Gilles Dolbec, maire.

L'administration municipale procédera à l'envoi des comptes de taxes à la mi-janvier.  Ceux-ci seront accompagnés du feuillet Infos taxes 2012 qui expose brièvement les principaux éléments du compte de taxes ainsi que les modalités de paiement.
 

Le compte de taxes 2012

Plusieurs facteurs ont une incidence sur l'établissement d'un compte de taxes. Pour faire la lumière sur votre compte 2012, voici les principaux d'entre eux :
 

 

​Taxe foncière générale et harmonisation

​Les taux suivants correspondent aux taux de taxe foncière générale (par 100 $ d'évaluation) fixés pour chacun des secteurs de la ville en 2012 ainsi qu'aux taux de 2011 :

​Catégorie d'immeubles ​ ​ ​ ​
Taux de la taxe foncière générale (par 100 $ d'évaluation)​ 
​ ​ ​
​ Résidentiel*​ 6 logements et +​ Non résidentiel​ Industriel​
​2012 0,7765​ $ 0,8348​ $ 1,9035​ $ 2,1007​ $
2011​ ​0,7505 $ 0,8069​ $ 1,8715​ $ 2,0450 $​
*Incluant les exploitations agricoles enregistrées et terrains vacants​ ​ ​ ​ ​
 

Depuis l'exercice financier 2011, les taux par catégories d'immeubles sont uniques pour chacune des anciennes municipalités. Les immeubles ayant une même valeur foncière au rôle d'évaluation, peu importe leur localisation dans la ville, comportent depuis 2011, le même montant de taxe foncière générale.


​Taxe foncière générale pour l'environnement
​Depuis 2007, le budget annuel prévoit le prélèvement d'une taxe foncière générale de 0,01 $ par 100 $ de la valeur imposable, pour tout immeuble porté au rôle d'évaluation, afin de pourvoir à certaines dépenses relatives à des préoccupations environnementales.


​Taxe foncière générale pour la réhabilitation des infrastructures
​Une taxe foncière générale de 0,02 $ par 100 $ de la valeur imposable apparaît sur le compte de taxes 2012.  Cette taxe sera exclusivement dédiée aux travaux de pavage.


​Dette

​La dette des anciennes municipalités, qui demeure à la charge de chacune d'entre elles malgré le regroupement municipal, apparaît également sur le compte de taxes. Les taux de la dette diffèrent donc selon que vous habitiez un secteur ou l'autre de la municipalité.


​Taux de la dette (par 100 $ d'évaluation) ​
 ​  ​ ​
​ Saint-Jean​ ​Saint-Luc ​Iberville ​Saint-Athanase ​L'Acadie
2012​ 0,1169​ $ 0,0154​ $ 0,1651​ $ 0,0475​ $ 0,0271​ $
2011​ 0,1551​ $ 0,0169​ $ 0,1561​ $ 0,0366​ $ 0,0291​ $
 

​Dettes pour des infrastructures spécifiques

​Certaines dettes spécifiques comme celles relatives aux infrastructures d'aqueduc et d'égout sont taxées distinctement de la dette générale des anciennes municipalités. Elles sont appliquées aux propriétaires des zones desservies par ces infrastructures et se traduisent sur le compte de taxes par une taxe foncière distincte de la taxe foncière générale. Voir le tableau Résumé de la taxation municipale ci-bas.

 

​Compensations

​Diverses compensations (tarifs) sont prévues au compte de taxes pour rencontrer les dépenses relatives à la desserte de certains services.  Ces compensations sont uniformes pour tous les propriétaires résidentiels.

 

Compensations​ ​
Gestion des matières résiduelles (ordures et recyclage)*​ 201,75 $​
​Gestion des réseaux d'aqueduc et d'égoût* 215,80 $​
​* Par logement ​

 

 
​Quote-part pour la gestion des matières résiduelles

​Suite à l'implantation en 2007 de la collecte sélective au moyen de bacs de 360 litres dans les Vieux-Saint-Jean et Vieux-Iberville, une quote-part de 18,50 $ par bac livré apparaîtra jusqu'en 2012 au compte de taxes des propriétaires de ces territoires.  Les contribuables des autres secteurs de la ville ont déjà assumé cette quote-part de 2004 à 2008.

 

​Eau au compteur
​Le tarif du mètre cube d'eau au compteur est fixé à 0,84 $.

​Résumé et exemple d'un compte de taxes

​Voici un tableau résumant les principaux éléments relatifs à la taxation municipale :

Résumé de la taxation municipale​ ​ ​
 ​ ​ ​
​ Saint-Jean ​Saint-Luc ​Iberville ​Saint-Athanase ​L'Acadie
​Taxe foncière générale
 (par 100 $ d’évaluation)		 ​ ​ ​ ​ ​
Imm. résidentiels​ 0,7765​ $ 0,7765​ $​ 0,7765​ $​ 0,7765​ $​ 0,7765​ $​
Imm de 6 logements et +​ 0,8348​ $ 0,8348​​ $ 0,8348​​ $ 0,8348​​ $ 0,8348​​ $
Taxe foncière générale pour
l’environnement (par 100 $ d’évaluation)​
 0,01​ $ 0,01​​ $ 0,01​​ $ 0,01​​ $ 0,01​​ $
Taxe foncière générale pour le pavage ​ 0,02​ $ 0,02​​ $ 0,02​​ $ 0,02​​ $ 0,02​​ $
Dette par secteur
(par 100 $ d’évaluation)​
 0,1169​ $ 0,0154​ $ 0,1651​ $ 0,0475​ $ 0,0271​ $
Taxe foncière spéciale
(par 100 $ d’évaluation)​
 ​ ​ ​ ​ ​
• Zone A​ ​ ​0,0002 $ ​ ​ ​
• Zone AB​ ​ 0,0193​ $ ​ ​ ​
• Zone CD​ ​ ​ ​ 0,0285​ $ ​
• Zone H​ 0,0009​ $ 0,0009​ $ ​ ​ 0,0009​ $
• Zone I​ ​ ​ 0,0014​ $ 0,0014​ $ ​
• Zone K​ 0,0067​ $ ​ ​ ​ ​
• Zone L​ 0,0169​ $ 0,0169​ $ ​ ​ 0,0169​ $
• Zone M​ ​ ​ 0,0322​ $ 0,0322​ $ ​
• Zone O​ 0,0004​ $ 0,0004​ $ 0,0004​ $ 0,0004​ $ 0,0004 $​
(Voir le règlement no 0968 pour
 la description des zones)​
 ​ ​ ​ ​ ​
Compensations – aqueduc et égout
(par unité de logement)​
 215,80​ $ 215,80​ $ 215,80​ $ 215,80​ $ 215,80​ $
Compensations – recyclage / ordures
(par unité de logement)​
 201,75​ $ 201,75​​ $ 201,75​​ $ 201,75​​ $ 201,75​​ $
Bacs de 360 litres facturés en 2008 (centre-ville)*​ 18,50​ $ ​ 18,50​ $ ​ ​
Taxe sur les immeubles non résidentiels
(par 100 $ d’évaluation)​
 ​1,9035 $ 1,9035 $​ 1,9035 $​ 1,9035​ $ 1,9035 $​
Immeubles industriels​ 2,1007​ $ 2,1007 $​​ 2,1007​​ $ 2,1007​​ $ 2,1007​​ $

* La quote-part de 18,50 $ est uniquement applicable dans les zones du Vieux-Saint-Jean et du Vieux-Iberville​.
 

Pour illustrer les explications relatives au compte de taxes, voici un exemple d'un compte pour une résidence unifamiliale évaluée à 215 000 $ en 2012 : 

 

 

Montant du compte de taxes d'une résidence évaluée à 215 000 $*
 
​ Saint-Jean​ Saint-Luc​ ​Iberville ​Saint-Athanase ​L'Acadie
2012​ ​2 456,41 $ ​​2 265,49 $ ​​2 579,61 $ ​​2 387,92 $ ​​2 248,87 $
2011​ ​​2 463,18 $ 2 205,72​​ $ 2 496,79​​ $ 2 305,12​​ $ 2 182,27​​ $

* Excluant les taxes d'amélioration locales pour infrastructures spécifiques​ ​ ​ ​ ​ ​
 
La variation des montants provient des dettes des divers secteurs.

 

   

Pour information 

Pour toute information relative à la taxation, au compte de taxes ou à l'évaluation d'une propriété, communiquez avec le Module revenus du Service des finances.