Le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux édicté en vertu du règlement 1125 s’applique à tout employé de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
 
L’administration municipale est une organisation d’envergure dont la mission première est de rendre des services à sa population.  Pour ce faire, elle est dotée d’une équipe importante d’employés, dans différentes sphères d’activités et en plusieurs lieux de travail.  Afin d’assurer une qualité constante dans ses services et de transmettre les valeurs prônées par l’organisation, des règles claires encadrent, orientent et dirigent les actions des employés au moyen de directives, procédures et instructions ainsi que du code d’éthique et de déontologie.

 

But de la démarche

Dans ce contexte, l’application du Code d’éthique et de déontologie vise à accorder la priorité aux valeurs de la municipalité, à instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs, à prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, à aider leur résolution efficacement et avec discernement puis, à assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements des directives établies.

 

Valeurs de l’organisation et valeurs éthiques

Le Code d’éthique et de déontologie ajoute des valeurs éthiques aux valeurs déjà présentes dans l’encadrement administratif.
 
L’intégrité​
Tout employé valorise l’honnêteté, la rigueur et la justice.​
 
La prudence dans la poursuite de l’intérêt public​
Tout employé assume ses responsabilités face à la mission d’intérêt public qui lui incombe.  Dans l’accomplissement de cette mission, il agit avec professionnalisme, ainsi qu’avec vigilance et discernement.​
 
Le respect envers les autres employés, les élus et les citoyens​
Tout employé favorise le respect dans les relations humaines.  Il a droit à celui-ci et agit avec respect envers l’ensemble des personnes avec lesquelles il traite dans le cadre de ses fonctions.​
 
La loyauté envers la municipalité​
Tout employé recherche l’intérêt de la municipalité, dans le respect des lois et règlements.​
 
La recherche de l’équité​
Tout employé traite chaque personne avec justice, dans le respect des lois et règlements.​
 
L’honneur rattaché aux fonctions d’employés de la municipalité​
Tout employé sauvegarde l’honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes : l’intégrité, la prudence, le respect, la loyauté et l’équité.
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Orientations découlant des valeurs

Le Code d’éthique et de déontologie présente les grandes orientations qui découlent des valeurs de l’organisation.  Ainsi, des dispositions relatives notamment à l’encadrement contractuel, à l’utilisation de ressources ou d’équipements municipaux, à la communication de renseignements confidentiels ou à la gestion budgétaire sont prévues au code.  De ces grandes orientations émanent des directives ou des procédures à caractère corporatif s’appliquant à l’ensemble de l’organisation.
 
Des mécanismes de prévention et des règles sanctionnant les manquements au comportement souhaité de la part du personnel municipal complètent le Code d’éthique et de déontologie.