Le Service du greffe compte trois divisions lesquelles offrent tant des services directs à la population qu’un soutien aux différentes divisions et services municipaux de la Ville. Il a comme principale mission, la planification, la gestion et le contrôle de l'ensemble des activités reliées à la Ville, à la tenue du greffe de la Ville (Division greffe), à la supervision des travaux de la Cour municipale (Division cour municipale) et à la gestion des documents (Division archives).

Les professionnels de cette unité administrative font preuve d’une rigueur de travail nécessaire à la poursuite des mandats du service.


Principaux champs d’activités et services offerts aux citoyens

  • Assure le secrétariat du conseil municipal par la préparation des séances du Conseil municipal et du Comité exécutif, rédige les procès-verbaux de leurs séances, publicise les décisions qui y sont prises et s’assure du suivi des procédures requises pour leur mise en vigueur
  • Organise les élections municipales et les scrutins référendaires décrétés par le conseil
  • Gère les contrats, protocoles et ententes conclus par la Ville avec un tiers
  • A la responsabilité de la gestion et de la conservation des documents et archives de la Ville
  • Est responsable des procédures de vente à l’enchère d’immeubles pour non paiement de taxes
  • Gère les recours devant la Cour municipale pour sommes dues à la Ville et représente cette dernière pour toute réclamation devant la Division des petites créances de la Cour du Québec
  • Analyse et traite les demandes d’accès à l’information conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
  • Informe la population sur les règlements adoptés par le conseil
  • Assermente toute personne qui en fait la demande et émet divers certificats et attestations officielles
  • Gère les activités de la Cour municipale et agit à titre de percepteur des amendes