Il est possible pour tous les citoyens et professionnels reconnus, tels qu’agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et autres professionnels de l’immobilier, de consulter le rôle d'évaluation foncière de la municipalité. L'information, fournie en temps réel, est accessible 24 h par jour, 7 jours sur 7.

Il est possible d'avoir accès à certaines données du rôle d'évaluation sur le territoire de la municipalité, sans frais et sans aucune modalité particulière, comme par exemple l'évaluation municipale d'une propriété, son cadastre, sa superficie ainsi que les taxes applicables à l'immeuble.

• Pour consulter le rôle d'évaluation public, cliquez ici.

Le notaire et l'institution financière ont accès, moyennant rétribution, aux données énumérées précédemment ainsi qu'à l'état détaillé des taxes payées et impayées d'un immeuble situé sur le territoire de la municipalité ou sur le territoire d'une autre ville desservie par le fournisseur informatique.

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, les municipalités ont l’obligation, dans un premier temps, de déposer un rôle d’évaluation équilibré pour trois années consécutives puis, de procéder à l'inventaire du milieu.

Le rôle d’évaluation foncière est un registre public à l’intérieur duquel sont inscrites toutes les informations exigées par la Loi sur la fiscalité municipale. Ce rôle sert de base à la tenue d’un autre rôle, celui de la taxation.

Le rôle d’évaluation établit ainsi les valeurs à partir desquelles les comptes de taxes sont constitués. Les valeurs inscrites à ce rôle doivent refléter la valeur marchande des propriétés dans une zone donnée (unité de voisinage) et à une date précise, soit 18 mois avant la première année du rôle triennal. L’évaluation d’une propriété indiquée au rôle d’évaluation représente donc le prix que le propriétaire aurait probablement été capable d’obtenir pour celle-ci à la date de référence du rôle.

La création d’unités de voisinage sert à regrouper des immeubles d’une même zone, ayant à peu près les mêmes caractéristiques, pour leur attribuer une valeur représentative du marché. Cet exercice permet ainsi d’observer sur le territoire des variations de la valeur des propriétés en fonction de la dynamique du marché de chacune des unités de voisinage

Le rôle triennal d'évaluation actuel de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a été déposé le 15 septembre 2009. Celui-ci a pris effet à compter du 1^er janvier 2010 pour les années 2010-2011-2012.

De façon générale, le rôle d’évaluation a connu une augmentation moyenne de 27,77% par rapport aux valeurs inscrites au rôle précédent. La catégorie d'immeubles résidentiels a enregistré une augmentation supérieure à la moyenne, soit 30,08%, alors que le secteur industriel a connu une hausse des valeurs de 14,31 % et celui des immeubles commerciaux a augmenté de 19,87%.

L’évaluation d’une propriété indiquée au rôle représente la valeur de celle-ci au 1^er juillet 2008. Cependant, il faut comprendre qu’en raison de l’effervescence du marché immobilier des dernières années et de son effet sur le prix des ventes, un décalage existe entre la valeur réelle d’aujourd’hui et celle en vigueur au 1^er juillet 2008.

Comme la loi l’exige, le rôle a fait l’objet d’une équilibration. Le processus d’équilibration vise à refléter le plus possible la valeur réelle des immeubles inscrits au rôle d’évaluation. Pour rencontrer cette exigence, la firme d’évaluateurs agréés mandatée par la municipalité a étudié tous les contrats de vente passés entre le 15 septembre 2006 et le 31 décembre 2008. Elle a également divisé le territoire de la ville en petites zones appelées «unités de voisinage» pour leur attribuer une valeur réelle représentative du marché.

L’augmentation des valeurs inscrites au rôle d’évaluation n’est pas synonyme d’augmentation de taxes.

En fait, lors de l’exercice budgétaire, l’administration municipale révise les taux de taxation de manière à ce qu’elle puisse obtenir le même niveau de revenus qu’elle avait auparavant avec les valeurs de l’ancien rôle.

Pour de plus amples informations, on peut consulter les sections Budget et finances et Taxes de ce site.

Pour connaître l'évaluation de votre propriété, vous pouvez communiquer avec le personnel du Module revenus du Service des finances au 450 357-2227. Pour des cas spécifiques et spéciaux, il est possible de rencontrer les évaluateurs afin de répondre aux questions relatives à votre immeuble.