CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE 


La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale impose à toute municipalité l’obligation de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux.  La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a donc adopté le règlement édictant un code d’éthique et de déontologie s’adressant aux membres du conseil.


Ce code d’éthique et de déontologie poursuit les buts suivants :

  • Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité ;
  • Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre ;
  • Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ;
  • Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Le code d’éthique et de déontologie énonce ainsi les valeurs servant de guide pour la prise de décision et, de façon générale, pour la conduite des membres du conseil en leur qualité d’élus.  Il édicte également des règles pour éviter notamment les cas de conflits d’intérêts et l’utilisation de ressources ou de renseignements confidentiels.  Il prévoit à cet effet des sanctions et divers mécanismes de contrôle.

  
DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités édicte que tout membre du conseil d'une municipalité doit, dans les 60 jours qui suivent la proclamation de son élection, déposer devant le conseil une déclaration écrite mentionnant l'existence des intérêts pécuniaires qu'il a dans des immeubles situés sur le territoire de la municipalité et de la MRC au conseil de laquelle siège le maire de la municipalité.  La déclaration expose également ses intérêts pécuniaires dans des personnes morales, des sociétés et des entreprises susceptibles d'avoir des marchés avec la municipalité ou avec tout organisme municipal dont le membre fait partie.

Chaque année, dans les 60 jours de l'anniversaire de la proclamation de son élection, le membre du conseil dépose devant celui-ci une déclaration mise à jour.



​Mélanie Dufresne Justin Bessette Michel Gendron Jean Fontaine
François Auger Patricia Poissant Christiane Marcoux Marco Savard
Yvan Berthelot Ian Langlois Claire Charbonneau ​Maryline Charbonneau
 

REGISTRE DES DÉCLARATIONS
 
Le Code d'éthique et de déontologie applicable aux membres du conseil municipal prévoit que tout don, toute marque d'hospitalité ou tout autre avantage reçu par un membre du conseil et qui n’est pas de nature purement privée, doit, lorsque sa valeur excède 50 $, faire l'objet d'une déclaration écrite par ce membre auprès du greffier de la municipalité dans les trente jours de sa réception.
 
Le greffier tient un registre public de ces déclarations et en dépose un extrait lors de la dernière séance ordinaire du conseil du mois de décembre.

Période du 19 décembre 2016 au 18 décembre 2017