La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale impose à toute municipalité l’obligation de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Dans la foulée de la législation provinciale, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté le règlement no 1039 édictant un code d’éthique et de déontologie s’adressant aux membres du conseil.
Ce code d’éthique et de déontologie poursuit les buts suivants :
- Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité ;
- Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre ;
- Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ;
- Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.
Le code d’éthique et de déontologie énonce ainsi les valeurs servant de guide pour la prise de décision et, de façon générale, pour la conduite des membres du conseil en leur qualité d’élus. Il édicte également des règles pour éviter notamment les cas de conflits d’intérêts et l’utilisation de ressources ou de renseignements confidentiels. Il prévoit à cet effet des sanctions et divers mécanismes de contrôle.