Mandat

Le Comité sur les demandes de démolition étudie et accepte ou refuse les demandes de certificat d’autorisation visant à démolir un bâtiment patrimonial ou à démolir un bâtiment principal situé dans le Vieux-L’Acadie ou dans le centre patrimonial du Vieux-Saint-Jean ou du Vieux-Iberville. Il peut aussi fixer des conditions nécessaires à l’émission d’un certificat d’autorisation.


Membres

Le Comité sur les demandes de démolition est formé de trois élus municipaux.


Séances

Le Comité sur les demandes de démolition se réunit lorsqu’une demande de certificat d’autorisation visant la démolition d’un bâtiment patrimonial ou d’un bâtiment principal situé dans une zone soumis au Règlement sur les demandes de démolition est déposée.

Les séances du comité sont ouvertes au public.  Elles ont lieu généralement dans les locaux du Service de l’urbanisme.


Présenter une demande

Il est possible d’adresser une demande au Comité en communiquant avec le Service de l’urbanisme et en complétant le formulaire accompagné des documents requis.


Pour information

Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme.