Mandat du comité
Le Comité sur la toponymie a pour mission d'assister le conseil municipal dans ses décisions relatives à la désignation des noms de lieux. Il a un rôle consultatif et ses membres sont désignés par le conseil municipal. Ce dernier peut référer au comité toute demande en matière de toponymie.
Le comité voit également au traitement des propositions toponymiques et de présenter ses recommandations au conseil municipal.
Membres
Le Comité est formé d'élus municipaux et de représentants du Service de l’urbanisme, du Service du greffe et de la Division-conseil communications.
Séances
Les séances du comité se tiennent à huis clos.
Acheminer une proposition de toponyme
Formulaire de proposition toponymique
Complétez le formulaire et acheminez celui-ci par courriel, par la poste ou par télécopieur aux coordonnées suivantes :
Comité sur la toponymie
315, rue MacDonald, Suite 303
Saint-Jean-sur-Richelieu QC J3B 8J3
Télécopieur : 450 359-2407
Pour information
Pour de plus amples informations relatives au comité ou à l’acheminement d’une proposition de toponyme, composez le 450 359-2430.