L’administration municipale diffuse des nouvelles brèves émanant des dernières séances.  Les titres des « brèves » du conseil municipal sont également disponibles sur les pages Facebook et Twitter de la Ville.
 
Pour plus de détails, il est possible de consulter les procès-verbaux du conseil municipal.
 

 
Séance du 2 octobre 2017

Location d’un terrain à Le Nautique Saint-Jean inc. pour l’installation et le maintien d’un conteneur à déchets

Le conseil municipal autorise la location, en faveur de Le Nautique Saint-Jean inc. d’une partie d’un terrain d’une superficie approximative de 20 m² et située à l’entrée sud du stationnement municipal P-22. Ce terrain sera utilisé par Le Nautique Saint-Jean inc. afin d’y installer et d’y maintenir un conteneur à rebuts. Cette location est à titre gratuit et pour une durée indéterminée.


Vente d’un terrain industriel à « Kanzy Medipharm inc. »

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu accepte l’offre d’achat présentée par la personne morale « Kanzy Medipharm inc. » concernant un terrain industriel d’une superficie approximative de 10 223 m², situé à l’intersection des rues Gaudette et Pierre-Caisse pour une somme de 143 019,77 $, taxes applicables en sus.
 

Signature d’un protocole d’entente avec Les Amis de l’église patrimoniale de L’Acadie

Le conseil municipal autorise la conclusion d’un protocole d’entente avec l’organisme « Les Amis de l’église patrimoniale de L’Acadie » par lequel celui-ci se voit confier le mandat d’animation, de programmation, de préservation, d’entretien, de coordination des utilisations et de mise en valeur des édifices patrimoniaux que sont l’église, le presbytère et le Calvaire de Sainte-Marguerite-de-Blairfindie. Ce protocole d’entente prévoit également, pour la Ville, le versement d’une subvention annuelle de 40 000 $ à cet organisme, plus une somme d’au plus 25 000 $ pour les frais de conciergerie des édifices.


Implantation d’arrêts obligatoires sur la rue Douglas, à l’intersection de la rue Le Moyne

L’installation de panneaux d’arrêt obligatoire sur la rue Douglas, à l’intersection de la rue Le Moyne et ce, tant à l’approche nord qu’à l’approche sud est autorisée. Le conseil municipal décrète, d’autre part, la réalisation d’une étude de circulation sur la rue Douglas, entre la rue Pierre-Caisse et le boulevard Saint-Luc, afin d’établir la stratégie la plus appropriée pour assurer autant la fluidité de la circulation que la sécurité des cyclistes, piétons et automobilistes, tout en tenant compte des développements majeurs qui seront réalisés dans ce secteur, dont les futures salles de cinéma.


 
​Séance du 18 septembre 2017
Proclamation du mois de la sensibilisation au cancer de la prostate

Le Conseil municipal proclame, par la présente, le mois de septembre 2017 « Mois de la sensibilisation au cancer de la prostate » à Saint-Jean-sur-Richelieu. Le cancer de la prostate est celui le plus fréquent chez les hommes au pays. Un canadien sur 8 recevra un diagnostic de cette maladie au cours de sa vie. Le taux de survie peut dépasser 90 % si la maladie est dépistée dès ses premiers stades.


Acquisition de trois terrains situés en secteur de conservation

Saint-Jean-sur-Richelieu se porte acquéreur de trois terrains appartenant Michel Lefebvre, d’une superficie totale de 1 756,7 m² pour la somme de 151 277 $, plus les taxes applicables. Ces terrains sont inclus dans le plan de conservation des milieux naturels.


Demande au gouvernement du Québec d’intervenir dans les moyens de pression de ses professionnels

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu demande au gouvernement du Québec d’intervenir afin que cessent les différents moyens de pression exercés par les professionnels à son emploi, dont les ingénieurs, et qui ont pour effet de retarder l’avancement des dossiers et chantiers en cours sur le territoire de la Ville.


Stratégie et plan de gestion des milieux naturels dans une optique d’intégration à la Ceinture et Trame verte et bleue du Grand Montréal

Saint-Jean-sur-Richelieu procède à l’adoption du document intitulé « Stratégie et plan d'action en gestion des milieux naturels dans une optique d'intégration à la Ceinture et Trame verte et bleue du Grand Montréal ». La Ville veut poursuivre les objectifs du plan de conservation des milieux naturels. Le Comité sur l’environnement et développement durable appuie cette stratégie.


Classement de l’église Saint-Gérard-Majella à titre d’immeuble patrimonial

Saint-Jean-sur-Richelieu s’engage à tenir des rencontres avec les ministères concernés et le Conseil du patrimoine religieux afin de faire valoir l’intérêt de la Ville à faire classer l’église Saint-Gérard-Majella, à analyser les différentes options de subventions disponibles auprès de ces institutions et à intercéder auprès des décideurs gouvernementaux dans le but de mettre en valeur ce joyau architectural tout en permettant la réalisation d’un projet domiciliaire distinctif au cœur du quartier Saint-Gérard.


Gratuité du service de transport collectif dans le cadre des « Semaines de la mobilité »

Dans le cadre des « Semaines de la mobilité », la municipalité accorde la gratuité du service de transport en commun les 16, 17, 23 et 24 septembre prochains et ce, autant pour le service d’autobus, de taxibus et de transport adapté aux personnes handicapées. Le conseil municipal considère important de profiter de ces semaines pour encourager les citoyens à utiliser d’autres moyens de transport que la voiture et pour faire la promotion de transport collectif.


​Séance du 5 septembre 2017
Mandat à une firme d’avocats pour représenter la Ville devant la Cour municipale

Les services de la firme Lemieux, Marchand, Hamelin, avocats, sont retenus pour représenter la Ville à titre de procureur devant la Cour municipale et ce, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019. Les termes et conditions de ce mandat sont ceux apparaissant à l’offre de services soumise par cette firme, moyennant 76 160,29 $ plus taxes pour 2018 et 77 302,69 $ plus taxes pour 2019. Sur décision de la Ville, ce mandat sera renouvelé pour une année additionnelle moyennant des honoraires de 78 462,23 $ plus taxes.


Emprunt au fonds de roulement pour le financement de divers travaux électriques

Le conseil municipal autorise un emprunt de 143 302,00 $ au fonds de roulement de la Ville afin de financer divers projets. Il s’agit de l’éclairage de la piste cyclable entre les rues Saint-André et Lourtel, du remplacement de panneaux électriques discontinués dans trois bâtiments, de l’installation d’une caméra pour la gestion du trafic à l’intersection du boulevard du Séminaire Nord et de la rue Macdonald et de l’acquisition d’un UPS Central à la caserne 1.


Adoption du plan directeur de réseau cyclable

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu adopte le nouveau plan directeur de réseau cyclable pour l’ensemble du territoire de la municipalité. Ce plan permettra à la Ville de se doter d’orientations claires permettant une saine planification pour le développement du réseau cyclable et l’ensemble des projets de réfection incluant le développement du territoire; de s’orienter et de se moderniser vers des besoins de plus en plus grandissants en terme de diversité modale; de répondre adéquatement à l’ensemble des préoccupations et besoins exprimés par les divers services municipaux et leurs enjeux respectifs.


Dépenses supplémentaires pour la réfection des bordures de rues et des trottoirs

Le conseil municipal autorise l’exécution de travaux de réfection de trottoirs et de bordures de rues supplémentaires à ceux originairement prévus au contrat accordé et ce, pour un montant de 90 000 $, taxes incluses.  Étant donné les divers besoins à travers la Ville, il y a lieu d’augmenter de nouveau la quantité de trottoirs et bordures de rues à réparer.


Adoption du rapport annuel de l’an 7 du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie

Saint-Jean-sur-Richelieu adopte le rapport annuel de l’an 7 du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie. L’an 7 couvre la période du 22 juillet 2016 au 21 juillet 2017. L’article 35 de la Loi sur la sécurité incendie prescrit l’obligation, pour toute autorité locale chargée de l’application de mesures prévues au schéma de couverture de risques en matière de prévention incendie de transmettre, au ministre de la Sécurité publique, dans les trois mois de la fin de son année financière, un rapport d’activités pour l’exercice précédent et ses projets pour la nouvelle année.



​Séance du 7 août 2017
Approbation de l’entente de modification au Régime de retraite pour les employés de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Le conseil municipal approuve et entérine la signature de l’entente de modification au Régime de retraite pour les employés de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, afin de satisfaire aux modalités de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal pour les participants actifs non syndiqués.  Le conseil approuve donc le principe selon lequel la Ville assumera 55 % du déficit imputable aux participants non syndiqués pour le service accumulé avant le 1er janvier 2014, tel que constaté à l’évaluation actuarielle du 31 décembre 2013.


Travaux d’aménagement du parc des Éclusiers

Le contrat pour les travaux d’aménagement du parc des Éclusiers est octroyé au plus bas soumissionnaire conforme, soit « Saho Construction inc. » en conformité avec les documents de soumission pour un montant total de 1 924 814,87 $, taxes incluses. Ce parc est situé à la hauteur de rue Saint-Paul, bordant la rue Champlain près de l’écluse no 9.


Accord contractuel avec l’Agence Parcs Canada relativement aux travaux du parc des Éclusiers et des abords de l’écluse no 9

Le maire et le greffier sont autorisés à signer un accord contractuel avec l’Agence Parcs Canada pour les travaux du parc des Éclusiers et des abords de l’écluse no 9. La Ville et l’Agence Parcs Canada ont convenu d’un partage des coûts de ces différents travaux. Ce parc situé à la hauteur de la rue Saint-Paul permettra de créer un lien continu entre ce parc et les installations de Parcs Canada situées en bordure de cette écluse.

 
Engagements de la Ville pour l’admissibilité de projets d’infrastructures au Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec

La Ville s’engage à procéder à la réalisation de travaux d’infrastructures et ce, d’ici la fin 2022. Il s’agit de la construction du collecteur pluvial dans la portion comprise entre les rues Saint-Michel et Saint-Jacques ; la réfection complète des infrastructures municipales dans la rue La Fontaine entre la rue Saint-Jacques et le boulevard Gouin, incluant le prolongement du collecteur pluvial ; la réalisation d’un plan directeur de séparation des réseaux d’égouts dans le quartier Saint-Lucien ; la réalisation de travaux de réfection des infrastructures dont la séparation des réseaux d’égouts dans les rues en amont de la rue La Fontaine afin d’éliminer les refoulements dans le secteur et diminuer les débordements aux postes de pompage Champlain et Loyola.


Implantation d’une traverse d’écoliers à l’intersection des rues De Léry et Plaza

Une traverse d’écoliers à l’approche sud de l’intersection des rues De Léry et Plaza sera implantée. Le Service des travaux publics est autorisé à procéder au marquage requis ainsi qu’à l’installation de la signalisation nécessaire à cette fin. Le conseil municipal veut accroître la sécurité des élèves qui fréquentent l’école Notre-Dame-de-Lourdes située sur la rue Plaza à l’intersection du chemin du Grand-Bernier.


Implantation d’un service de billettique pour le transport collectif

Le contrat pour l’implantation d’un service de billettique pour le transport collectif ainsi que l’hébergement, l’entretien et la transmission des données est octroyé à Ubitransport inc. Le contrat, au montant de 499 091,74 $, est valide pour les années 2018 à 2020 de même que pour les années 2021 et 2022 pour lesquelles il sera automatiquement renouvelé annuellement à moins d’un préavis contraire.



   
 
 

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