L’adoption d’un règlement modificateur en matière d’urbanisme nécessite la tenue d’une assemblée publique de consultation au cours de laquelle le projet de règlement est expliqué aux personnes présentes.

Ces assemblées prévoient une période de questions pour le public.


Séance du 4 septembre 2018


Règlement n° 1701
 
Règlement modifiant le règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but :
 
- D’ajouter, dans la zone H-3060, la classe « Multifamiliale » de 4 à 6 logements et de 8 logements du groupe habitation (H) ainsi que les normes s’y rapportant;
 
- De retirer, dans cette zone, les classes 1, 2 et 3 du groupe commerce et service (C);
 
- D’agrandir la zone H-3111 à même une partie de la zone H-3060 afin de procéder à une correction mineure des limites de ces zones.
 
Les zones sont délimitées par le boulevard d’Iberville à l’est, la rue Catherine à l’ouest, l’avenue Lareau au nord et la rue Lefort au sud.
 
 
Règlement n°1702
 
Règlement modifiant le règlement n° 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements dans le but :
 
- D’assujettir la zone H-3060 au secteur de PIIA « Habitations multifamiliales »;
 
- De ne plus assujettir les interventions qui concernent la classe unifamiliale du groupe habitation (H) dans le secteur de PIIA « Habitations multifamiliales ».
 
La zone est située en bordure du boulevard d’Iberville, à proximité de l’avenue Lareau.
 
 
Règlement n° 1712

Règlement modifiant le règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but d’ajouter le groupe d’usage « Communautaire (P) » à l’exception de la classe d’usage « Lieux de détention » dans la zone P-1842.
 
La zone est située sur la rue Turgeon, à l’intersection de la rue Saint-Eugène, dans le secteur Saint-Jean.
 
 
Règlement n° 1715
 
Règlement modifiant le règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser l’agrandissement des zones H-2189 et H-2726, à même une partie de la zone H-2167. Les zones sont situées dans le secteur des rues Jean-Talon, Claire, et Dextradeur, dans le secteur Saint-Luc. Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.
 
 
Règlement n° 1726
 
Règlement modifiant le règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but d’instaurer des normes écologiques, soit :
 
- Ajouter des normes relatives à l’aménagement de supports à vélo dans les zones du groupe commerce et service (C), industrie (I) et communautaire (P);
 
- Permettre le recouvrement d’une aire de stationnement ou d’un espace de chargement ou de déchargement de pelouse renforcée, de pavage poreux ou de pavage constitué d’un liant d’origine végétale, et ce, dans toutes les zones du groupe habitation (H), commerce et service (C), industrie (I) et communautaire (P);
 
- Fixer à 18 mois pour les zones du groupe habitation (H) et à 36 mois pour les zones du groupe commerce et service (C), industrie (I) et communautaire (P), le délai prescrit pour l’obligation de surfaçage d’une aire de stationnement;
 
- Autoriser, pour tous les nouveaux bâtiments principaux et certains remplacements de revêtement de toiture dans les zones du groupe habitation (H), commerce et service (C), industrie (I) et communautaire (P), dont la pente de toit est faible, seulement les toits végétalisés et les revêtements de couleur blanche ou ayant un indice de réflectance solaire élevé, et de prohiber, pour certains usages, les « membranes goudronnées multicouches ou de bitume ».
 
- Préciser que la pelouse synthétique est prohibée dans les zones du groupe habitation (H), commerce et service (C), industrie (I) et communautaire (P), sauf pour les terrains sportifs;
 
- Autoriser les potagers en cour avant dans les zones du groupe commerce et service (C) et les autoriser comme usage accessoire dans toutes les cours dans les zones du groupe industrie (I) et communautaire (P);
 
- Augmenter la superficie de verdure sur les terrains compris dans les zones du groupe habitation (H), commerce et service (C), industrie (I) et communautaire (P);
 
- Préciser les normes relatives à l’abattage, à la plantation, à la protection et à l’entretien des arbres;
 
- Spécifier que les « conteneurs et sites d’entreposage pour déchets ou matières récupérables » doivent être semi-enfouis dans les zones du groupe commerce et service (C), communautaire (P);
 
- Autoriser l’installation d’un capteur solaire sur un bâtiment principal, un bâtiment accessoire ou fixé au sol sous certaines conditions;
 
- Supprimer les dispositions liées à la catégorie de zone « U » dans les zones C-1026, C-1052, C-1055, C-1859 et P-2206, afin d’étendre les exigences de cette catégorie de zone à l’ensemble du territoire, variant selon les usages et selon la superficie des terrains.

À lire également :
Communiqué de presse du 7 août 2018



​Sujets concernés

​Une séance publique de consultation peut concerner l’un des sujets suivants :

  • Le zonage
  • Le lotissement
  • La construction
  • Les permis et certificats
  • Les dérogations mineures
  • Les plans d’aménagement d’ensemble
  • Les plans d’implantation et d’intégration architecturale
  • Les ententes relatives à des travaux municipaux
  • Les usages conditionnels
  • Les règlements relatifs aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
​Calendrier
​Le calendrier des assemblées publiques de consultation n’est pas disponible puisque la tenue de ces séances n’est pas déterminée à l’avance.


 

Procès-verbaux
 
Les procès-verbaux des séances publiques de consultation sont disponibles en ligne lorsque dûment adoptés au cours de la prochaine séance du conseil municipal.