L’adoption d’un règlement modificateur en matière d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, permis et certificats, dérogations mineures, plans d’aménagement d’ensemble, plans d’implantation et d’intégration architecturale, ententes relatives à des travaux municipaux, les usages conditionnels et les règlements relatifs aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble) nécessite la tenue d’une assemblée publique de consultation au cours de laquelle le projet de règlement est expliqué aux personnes présentes. Ces assemblées prévoient une période de questions pour le public.
 
De façon générale, les assemblées publiques de consultation se tiennent à 19 h 15, le même soir que les séances publiques du conseil municipal.  Ces assemblées ont lieu à l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord.
 
Le calendrier des assemblées publiques de consultation n’est pas disponible puisque la tenue de ces séances n’est pas déterminée à l’avance.
 
Les procès-verbaux des séances publiques de consultation sont disponibles en ligne lorsque dûment adoptés au cours de la prochaine séance du conseil municipal.

Consultez les procès-verbaux :