Cour municipale commune de Saint-Jean-sur-Richelieu

Les bureaux administratifs de la Cour municipale commune sont situés dans le secteur Iberville à Saint-Jean-sur-Richelieu.


Heures d’ouverture

Consultez les heures d’ouverture de la Cour municipale commune.


siège du tribunal

Le tribunal siège dans les locaux de la Cour municipale commune.


Magistrat

M. le juge Pierre-Armand Tremblay préside les séances de la cour municipale commune.


Procureurs de la poursuite

L’étude Lemieux, Marchand, Hamelin, avocats assume la poursuite en matière pénale alors que Me Andrée Senneville assume la poursuite en matière civile.