L’installation de balises et repères de déneigement en bordure de la voie publique est encadrée par le Règlement concernant les nuisances, la salubrité et la sécurité

L’adoption de ces dispositions est devenue nécessaire en raison du nombre grandissant de ce type de balises en bordure de rue ou du trottoir.  Ces repères compliquent les opérations de déneigement car ils sont généralement peu visibles et empiètent souvent sur la voie publique, nuisant ainsi au passage des équipements.


PROPRIÉTAIRES

Il est permis d’installer des repères entre le 1er novembre et le 15 avril de l’année suivante et ceux-ci doivent :

  • être positionnés à plus de 0,3 mètre du trottoir ou d’une bordure de rue ou de la bande de roulement
  • ne pas excéder 2 mètres de hauteur
  • être de couleur vive ou constitués d’un matériau réfléchissant ou comportant une caractéristique physique permettant d’être vu en tout temps


ENTREPRENEURS EN DÉNEIGEMENT

L’installation des balises est autorisée entre le 1er novembre et le 15 avril de l’année suivante à plus de 1,5 mètre du trottoir ou d’une bordure de rue ou de la bande de roulement.

Les balises doivent être d’une hauteur de 1,2 à 2 mètres et d’une largeur de 5 centimètres et plus.


RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION

Le respect de la réglementation permet de réaliser le déneigement des rues et trottoirs de manière plus efficace et sécuritaire en laissant le passage libre pour la machinerie.

Les contrevenants au règlement s’exposent à des amendes variant de 200 $ à 2 000 $.


POUR INFORMATION

Service des travaux publics
450 357-2238
travauxpublics@sjsr.ca