Les citoyens sont invités à profiter du programme d’aide financière pour le remplacement d’un cabinet de toilette standard par un cabinet de toilette à débit réduit, afin de réduire leur consommation d’eau potable.

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu offre jusqu’à écoulement du budget dédié au programme, un montant de 40 $ pour l’achat d’un modèle à double chasse ou de type haute efficacité, de 4,8 litres de débit d’eau maximal.


Conditions d’admissibilité

  • Le demandeur ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une subvention de même nature par le passé pour une même adresse civique.
  • L’achat et l’installation doivent être faits durant l’année courante dans un bâtiment situé sur le territoire de Saint-Jean-sur-Richelieu.
  • Le programme est offert aux propriétaires d’immeubles résidentiels de 4 logements et moins pour un maximum de 1 demande de remboursement par adresse.
  • La construction de l’immeuble doit avoir été complétée au 31 décembre 2008.
  • Le bâtiment doit être desservi par les infrastructures municipales d’égout sanitaire ou d’aqueduc.
    L’achat du cabinet de toilette doit être effectué chez un commerçant établi à Saint-Jean-sur-Richelieu.
  • Le propriétaire doit permettre qu’un représentant de la Ville vérifie, à l’adresse de l’installation du cabinet de toilette, la conformité des informations fournies à la Ville.
  • Le vieux cabinet de toilette doit être disposé adéquatement à l’un des deux écocentres.


Documents nécessaires

  • Formulaire d’inscription et déclaration sur l’honneur dûment remplis.
  • Copie d’un document démontrant que vous êtes le propriétaire de l’immeuble où sont effectués les travaux de remplacement du cabinet de toilette.
  • Preuve d’achat d’un commerçant local (copie originale) effectué durant l’année courante.


Inscription au programme


On peut s’inscrire :


Une économie importante d’eau potable et de coûts

La Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL) estime qu’un ménage de trois personnes muni d’un cabinet de toilette de 18 litres utilise 100 m3 d’eau / année. Le cabinet de toilette à débit réduit de moins de 4,8 litres représente une économie de 66 m3 d’eau par année, soit l’équivalent de 2 piscines hors terre de 18 pieds. De plus, il entraîne une diminution des coûts de production d’eau potable et de traitement des eaux usées de 100 $ / année pour la Ville. Ce programme s’inscrit dans les orientations du Plan d’action municipal pour l’environnement et de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable.


Pour information

Service de l'urbanisme, de l'environnement et du développement économique
450 359-2400