Les citoyens sont invités à profiter du programme d’aide financière pour le remplacement d’un cabinet de toilette standard par un cabinet de toilette à débit réduit, afin de réduire leur consommation d’eau potable.


AIDE FINANCIÈRE

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu offre jusqu’à écoulement du budget dédié au programme, un montant de 40 $ pour l’achat d’un modèle à double chasse ou de type haute efficacité, de 4,8 litres de débit d’eau maximal.


CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

  • Être  propriétaire d’un immeuble résidentiel de 4 unités de logement et moins situé sur le territoire de la Ville construit avant le 31 décembre 2008.
  • Remplacer un cabinet de toilette à débit régulier par un cabinet de toilette à faible débit.
  • Avoir fait l’achat, chez un commerçant établi à Saint-Jean-sur-Richelieu, et l’installation d’un cabinet de toilette à faible débit avant le 22 décembre 2018.
  • Disposer du cabinet de toilette remplacé à l’un des écocentres.
  • Permettre qu’un représentant de la Ville vérifie, à l’adresse de l’installation du cabinet de toilette à faible débit, la conformité des informations fournies à la Ville.
  • Ne pas avoir déjà bénéficié d’une subvention de même nature antérieurement pour une même adresse.


PRÉSENTER UNE DEMANDE

1. Faire parvenir votre demande par courriel.  Vous devez alors numériser les documents requis et joindre les fichiers ainsi que le formulaire complété à votre courriel.

ou

2. Faire parvenir votre dossier au Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique par la poste ou en personne accompagné du formulaire de demande d’aide financière complété.


Formulaire de demande d’aide financière



Documents à joindre :

  • Copie de la facture ou du reçu d’achat sur lequel sont indiqués le nom de l’entreprise de vente et ses numéros de TPS et TVQ, la date d’acquisition et tous les renseignements permettant d’identifier le nom du distributeur, le nom et le numéro du modèle du cabinet de toilette acheté.
  • Copie d’un document démontrant que le requérant est propriétaire de l’immeuble situé sur le territoire de la ville où sont effectués les travaux.
  • Déclaration par laquelle une personne admissible confirme l’exécution des travaux de remplacement du cabinet de toilette.


UNE ÉCONOMIE D'EAU POTABLE ET DE COÛTS

La Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL) estime qu’un ménage de trois personnes muni d’un cabinet de toilette de 18 litres utilise 100 m3 d’eau / année. Le cabinet de toilette à débit réduit de moins de 4,8 litres représente une économie de 66 m3 d’eau / année, soit l’équivalent de 2 piscines hors terre de 18 pieds. De plus, il entraîne une diminution des coûts de production d’eau potable et de traitement des eaux usées de 100 $ / année pour la Ville.

Ce programme s’inscrit dans les orientations du Plan d’action municipal pour l’environnement et de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable.


 
POUR INFORMATION

Règlement décrétant un programme d’aide financière pour le remplacement d’un cabinet de toilette à débit régulier par un cabinet à faible débit pour les années 2016, 2017 et 2018

Dépliant d’information incluant le formulaire de demande d’aide financière

Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique
Division environnement et développement durable