La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.


Nouvelles modalités de publication des avis publics
28 février 2018

Le projet de loi 122 permet dorénavant aux municipalités d’édicter leurs façons de faire concernant la publication des avis publics. Puisque la Ville n’a plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal, elle privilégie le recours à son site web.  À cet effet, un règlement a été adopté par le conseil municipal et est entré en vigueur le 27 février 2018.  [+]

Notification
Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.
  

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS 1662, 1664 ET 1665

Dates de diffusion : 16 mai 2018 au 30 mai 2018

Avis est par les présentes donné que les règlements suivants ont été adoptés par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1662 autorisant la réalisation de divers projets de signalisation et de marquage, la réalisation d’une étude de circulation, la réalisation de 2 études environnementales de phase 2, la confection de plans et devis et la surveillance partielle de travaux à la station d’épuration des eaux usées, décrétant une dépense de 396 000 $ et un emprunt à cette fin. »

« Règlement 1664 autorisant la réalisation de travaux de réfection de pavage pour diverses rues, décrétant une dépense de 2 173 000 $ et un emprunt à cette fin. »

« Règlement 1665 autorisant le remplacement de pompes dans divers postes de pompage, le remplacement de diverses pièces d’équipement, incluant des travaux de contrôle et mécanique de procédé au poste de pompage Champlain et l’exécution de travaux de protection cathodique sur divers tronçons du réseau d’aqueduc, décrétant une dépense de 379 000 $ et un emprunt à cette fin. »

ap-1662-1664-1665.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Dates de diffusion : 16 mai 2018 au 4 juin 2018

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 19 h 30 le 4 juin 2018, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

. Geneviève Dupré demande une dérogation mineure à l’égard du 410, 9e Avenue afin d’autoriser un agrandissement à l’arrière du bâtiment existant de sorte que celui-ci soit situé à 1,4 mètre de la limite arrière de terrain alors qu’une distance de 6 mètres devrait être respectée et que la galerie soit située à 0 mètre de la limite arrière de terrain alors qu’une distance de 1,5 mètre devrait être respectée.

. Éric Sabourin demande une dérogation mineure à l’égard du 1620, Route 219 afin d’autoriser la construction d’un garage isolé dans la cour avant.

. Marcel Racine demande une dérogation mineure à l’égard du lot 4 042 208 du cadastre du Québec situé sur l’avenue Gagnon afin d’autoriser la construction d’un bâtiment d’habitation d’une hauteur de 7,3 mètres alors que la hauteur maximum permise est de 6,5 mètres.

Toutes personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes au cours de cette séance.

ap-derogation-mineure.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE DEMANDE RÉFÉRENDAIRE DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS 1667, 1668, 1669 ET 1672

Dates de diffusion : 16 mai 2018 au 30 mai 2018

Lors de sa séance tenue le 7 mai 2018, le conseil municipal a adopté le second projet des règlements suivants :

« Règlement 1667 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone C-5514, à même une partie de la zone I-5518. Ces zones sont situées à l’intersection de la route 104 et du 3e rang, dans le secteur Saint-Athanase »

« Règlement 1668 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser la sous-classe « Industrie de fabrication de produits en plastique et autres dérivés » dans la zone I-1841. Cette zone est située sur la rue Vanier, entre la rue Bouthillier Sud et le chemin de fer du CN, dans le secteur Saint-Jean »

« Règlement 1669 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser l’usage « Bar », à titre d’usage accessoire à l’usage principal « Salon funéraire ou crématorium », dans la zone C-5506. Cette zone est située le long du chemin des Patriotes Est, à la hauteur de l’avenue Conrad-Gosselin et de la rue Guertin, dans le secteur Saint-Athanase »

« Règlement 1672 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, dans la zone H-3128, les habitations multifamiliales de 4 logements, et d’y prévoir des normes d’implantation. Cette zone est située dans le quadrilatère formé de la 3e Rue, de la rue Riendeau, de la 8e Avenue et de la 6e Avenue, dans le secteur du Vieux-Iberville »

Ces seconds projets de règlements contiennent des dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

ap-1667-1668-1669-1672.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PORTANT SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENTS 1674 ET 1675

Dates de diffusion : 16 mai 2018 au 28 mai 2018

Le 7 mai 2018, le conseil municipal a adopté le premier projet des règlements suivants :

« Règlement 1674 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de créer une nouvelle zone commerciale, à même une partie de la zone C-5004, afin d’y autoriser la sous-classe d’usage « vente en gros ». La zone C-5004 est située sur le boulevard d’Iberville, entre les rues Germain et Beauvais, dans le secteur Saint-Athanase »

« Règlement 1675 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser : l’agrandissement des zones I-3552 et I-3554, à même une partie de la zone I-3558, afin de permettre les usages « Services d’assainissement et autres services de gestion des déchets »; la correction de la limite de la zone I-3558, à même une partie de la zone I-3554, afin d’y exclure la bande riveraine. Lesdites zones sont situées dans le parc industriel d’Iberville, le long des rues Lucien-Beaudin et James-Brodie et de l’avenue Thomas »

Une consultation publique portant sur ces projets de règlements se tiendra le 28 mai 2018 à 19 h 00, à l’hôtel de ville (salle du conseil municipal) situé au 188 rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec).

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AVIS PUBLIC RELATIF À LA MODIFICATION DE TARIFICATION POUR LES USAGERS DU TRANSPORT EN COMMUN

Dates de diffusion : 5 décembre 2017 au 31 décembre 2018

Avis est par la présente donné que la tarification du service de transport en commun sera modifiée à compter du 1er janvier 2018, tel qu’adoptée par le Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu le 20 novembre 2017 par la résolution no 2017-11-0822.

ap-tarifs-2018.pdf

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