La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.


Nouvelles modalités de publication des avis publics
28 février 2018

Le projet de loi 122 permet dorénavant aux municipalités d’édicter leurs façons de faire concernant la publication des avis publics. Puisque la Ville n’a plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal, elle privilégie le recours à son site web.  À cet effet, un règlement a été adopté par le conseil municipal et est entré en vigueur le 27 février 2018.  [+]

Notification
Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.
  

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1735

Dates de diffusion : 15 janvier 2019 au 29 janvier 2019

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :

« Règlement 1735 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’ajouter l’usage multifamilial de 4 logements et les dispositions qui s’y rapportent dans la zone H-3131. Cette zone est située sur la 3e Avenue, la 4e Avenue et la 5e Avenue, à l’est de la 4e Rue »

ap-1735.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS 1690, 1691, 1703, 1710, 1723, 1724, 1728, 1729, 1736 ET 1737

Dates de diffusion : 11 janvier 2019 au 25 janvier 2019

Avis est par les présentes donné que les règlements suivants ont été adoptés par le conseil, à savoir :

« Règlement 1690 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but : d’agrandir la zone H-2550 à même une partie de la zone H-2553; d’ajouter les classes « Unifamiliale », « Bifamiliale », « Trifamiliale » et « Multifamiliale », de 4 à 6 logements, du groupe Habitation (H) ainsi que les normes s’y rapportant; de modifier certaines normes se rapportant au bâtiment principal et au terrain applicables à la classe « Multifamiliale », de 7 à 12 logements, du groupe Habitation (H); d’ajouter des dispositions concernant les normes applicables aux constructions dans un corridor de bruit autoroutier. Ces zones sont situées dans le quadrilatère formé des rues Moreau, Bourassa, Bernier et du Centre ».

« Règlement 1691 modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements dans le but : d’assujettir la zone H-2550 au secteur de PIIA : « Habitations multifamiliales », à l’exception des bâtiments de la classe unifamiliale du groupe habitation (H); dans le secteur de PIIA « Habitations multifamiliales », de ne plus assujettir les interventions qui concernent la classe unifamiliale du groupe habitation (H). La zone H-2550 est située sur la rue Moreau, au nord de la rue Dépelteau ».

« Règlement 1703 modifiant le règlement de zonage n°0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser le remplacement d’un escalier extérieur dérogatoire protégé par droit acquis sous certaines conditions ».

« Règlement 1710 modifiant : le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but : d’autoriser certains usages de la classe « Service municipal ou gouvernemental » du groupe Communautaire (P) dans les zones C-1859 et C-1052; d’agrandir la zone C-1859 à même une partie de la zone H-1879 afin de procéder à une correction mineure des limites de ces zones; le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’ajouter un secteur de PIIA « Projets intégrés commerciaux » à même une partie des secteurs « Bordures autoroutières » et « Artères commerciales ».

« Règlement 1723 modifiant : le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but : d’agrandir la zone C-2623 à même une partie de la zone A-2586 et d’y retirer la classe d’usage « C7 » liée à la vente et au service pour véhicules de promenade; d’agrandir la zone H-2500 à même une partie de la zone A-2586 afin d’apporter une correction mineure aux limites de zones. Le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’agrandir un secteur de PIIA « Projets intégrés commerciaux ».

« Règlement 1724 modifiant : le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser l’agrandissement de la zone I-1774 à même une partie de la zone H-1564 et le remplacement de son affectation principale pour l’affectation habitation (H). le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’ajouter un secteur de PIIA « Projets intégrés résidentiels » à même une partie du secteur de PIIA « Vieux Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-L’Acadie et bâtiments patrimoniaux ».

« Règlement 1728 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser la création d’une nouvelle zone à même une partie de la zone H-2636 de manière à y autoriser l’habitation bifamiliale isolée ».

« Règlement 1729 modifiant le règlement de zonage n°0651, et ses amendements, dans le but : d’ajouter une profondeur maximale pour un bâtiment dont l’usage est compris dans le groupe habitation (H), à l’exception des classes d’usages unifamilial, bifamilial et maison mobile; d’agrandir la zone H-5505 à même une partie de la zone H-5528 afin d’apporter une correction mineure aux limites de ces zones; de modifier la largeur minimale d’un lot pour l’usage trifamilial du groupe habitation (H) dans les zones H-1688 et H-5505 ».

« Règlement 1736 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier l’article 447 pour autoriser les travaux de réhabilitation, de remplacement d’infrastructures, de pavage et de rehaussement de la rue Poirier, et ce, en conformité au Schéma d’aménagement et de développement de la MRC du Haut-Richelieu ».

« Règlement 1737 modifiant : le règlement de permis et certificats n° 0654 et ses amendements, dans le but de modifier la tarification relative aux enseignes, à certains travaux sur un bâtiment principal ainsi que la dimension d’un bâtiment accessoire nécessitant un permis ; le règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) n° 0945 et ses amendements, dans le but de modifier la dimension d’un bâtiment accessoire assujetti à ce règlement ».

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AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1658

Dates de diffusion : 10 janvier 2019 au 24 janvier 2019

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1658 autorisant : la confection de plans et devis pour la configuration de l’intersection des boulevards du Séminaire Nord, Saint-Joseph et la rue Toupin; la confection des plans et devis pour la configuration de l’intersection du chemin des Patriotes Est et de l’avenue Conrad-Gosselin de même que la mise en place d’une piste multifonctionnelle sur une section de l’avenue Conrad-Gosselin; décrétant une dépense de 179 000 $ et un emprunt à cette fin »

ap-1658.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF AU DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2019 POUR LES TAXES, COMPENSATIONS, TARIFS ET REDEVANCES MUNICIPALES

Dates de diffusion : 7 janvier 2019 au 13 février 2019

Avis public est donné que, conformément aux dispositions de l’article 503 de la Loi sur les cités et villes du Québec, le rôle général de perception des taxes foncières municipales pour l’exercice financier 2019 est maintenant déposé au bureau du trésorier situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, Saint-Jean-sur-Richelieu. Ce rôle général de perception comprend les taxes foncières générales et spéciales imposées et à prélever pour l’année 2019 tel que spécifié au règlement numéro 1744 et tous les autres règlements décrétant l’imposition des taxes spéciales.

Avis public est aussi donné que les comptes de taxes seront adressés aux contribuables inscrits au rôle d’évaluation en vigueur et postés dans les soixante (60) jours à compter du présent avis.

Dans le cas où un contribuable ne recevrait pas son compte de taxes, prière de communiquer avec le Service des finances (module Revenus) au numéro 450 357-2227 du lundi au vendredi entre 9 h et 16 h 30.

ap-depot-du-role-perception-2019.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À DES DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

Dates de diffusion : 4 janvier 2019 au 22 janvier 2019

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 22 janvier 2019, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

. René Fourestié demande un usage conditionnel à l’égard du 80, rue des Prunelliers afin d’autoriser une opération cadastrale ayant pour effet de créer deux (2) terrains dont la largeur serait inférieure à la largeur minimum prescrite (25 mètres et 16 mètres alors que la largeur minimum des terrains est prescrite à 30 mètres).

. Yvan Proteau demande un usage conditionnel à l’égard du 177, rue Jean-Talon afin de régulariser les dimensions d’un lot ayant une profondeur de 17 mètres (norme : 45 mètres), une superficie de 439,5 mètres carrés (norme : 675 mètres carrés) et dont la forme ne permet pas d’y insérer un rectangle correspondant à 75 % de la largeur minimum prescrite et à 75 % de la profondeur minimum prescrite.

. Marie-Ange Adousso, architecte, demande un usage conditionnel à l’égard du 800, rue Pierre-Caisse afin d’autoriser l’agrandissement du bâtiment principal d’une hauteur de 14,83 mètres alors que la hauteur maximale est prescrite à 12 mètres.

Toutes personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande au cours de cette séance.

ap-derogation-mineure.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL

Dates de diffusion : 4 janvier 2019 au 22 janvier 2019

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 22 janvier 2019, le conseil municipal se prononcera sur les demandes d’usage conditionnel suivantes :

. Michel Mathieu demande une dérogation mineure à l’égard du 38, Croissant des Iroquois afin d’autoriser l’agrandissement du bâtiment existant pour y aménager un logement intergénérationnel.

. Simon Robitaille demande une dérogation mineure à l’égard du 465, chemin des Patriotes Est afin d’autoriser l’agrandissement du bâtiment existant pour y aménager un logement intergénérationnel.

Toutes personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes au cours de cette séance.

ap-usage-conditionnel.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L'ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Dates de diffusion : 29 novembre 2018 au 31 décembre 2019

Avis public est par les présentes donné que lors de sa séance ordinaire du 27 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019.

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AVIS PUBLIC RELATIF À LA MODIFICATION DE TARIFICATION POUR LES USAGERS DU TRANSPORT EN COMMUN

Dates de diffusion : 6 novembre 2018 au 31 décembre 2019

Avis est par la présente donné que la tarification du service de transport en commun sera modifiée à compter du 1er janvier 2019, tel qu’adoptée par le Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu par la résolution no 2018-10-0822.

ap-transport-tarifs-2019.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

Dates de diffusion : 19 septembre 2018 au 31 mai 2019

Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, que le rôle triennal d’évaluation foncière applicable pour les années 2019, 2020 et 2021 a été déposé au bureau du Service des finances, 75, rue Saint-Jacques, Saint-Jean-sur-Richelieu, le 17 septembre 2018, et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau.

Conformément à l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.

ap-role-evaluation-triennal.pdf

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