La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.


Nouvelles modalités de publication des avis publics
28 février 2018

Le projet de loi 122 permet dorénavant aux municipalités d’édicter leurs façons de faire concernant la publication des avis publics. Puisque la Ville n’a plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal, elle privilégie le recours à son site web.  À cet effet, un règlement a été adopté par le conseil municipal et est entré en vigueur le 27 février 2018.  [+]

Notification
Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.
  

AVIS PUBLIC RELATIF À LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT 1714 ET 1721

Dates de diffusion : 20 septembre 2018 au 5 octobre 2018

Avis public est donné que, lors de la séance extraordinaire du 17 septembre 2018, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

« Règlement 1714 décrétant des dépenses en immobilisations pour le financement de divers travaux à la station d’épuration des eaux et au poste de pompage industriel, décrétant une dépense n’excédant pas 389 000 $ et un emprunt à cette fin.»

« Règlement 1721 décrétant des dépenses en immobilisations pour le financement de divers travaux à la station d’épuration des eaux et à divers postes de pompage, décrétant une dépense n’excédant pas 500 000 $ et un emprunt à cette fin »

En conséquence, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité ont le droit de demander à ce que les règlements nos 1714 et 1721 fassent l’objet d’un scrutin référendaire.

Ces registres seront accessibles, sans interruption, de 9h à 19 h, du 1er au 5 octobre 2018, au Service du greffe, à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord à Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec.

Pour ces règlements, le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit nécessaire est de 7 430. Si ce nombre n’est pas atteint, ces règlements seront réputés approuvé par les personnes habiles à voter.

ap-1714-1721.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT 1730

Dates de diffusion : 20 septembre 2018 au 5 octobre 2018

Avis public est donné que, lors de la séance extraordinaire du 17 septembre 2018, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :

« Règlement 1730 autorisant la réalisation de divers travaux correctifs à la station de pompage Saint-Maurice et des travaux de sectorisation du réseau d’aqueduc dans le quartier Saint-Eugène et décrétant une dépense et un emprunt pour un montant de 930 000 $ à cette fin.»

En conséquence, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné ont le droit de demander à ce que le règlement no 1730 fasse l’objet d’un scrutin référendaire.

Ce registre sera accessible, sans interruption, de 9 h à 19 h, du 1er au 5 octobre 2018, au Service du greffe, à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord à Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec.

Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 6 952. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

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AVIS PUBLIC RELATIF À LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT 1679

Dates de diffusion : 20 septembre 2018 au 26 septembre 2018

Le 10 septembre 2018, le conseil municipal a adopté le règlement no 1679 intitulé :

« Règlement 1679 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- d’agrandir la zone C-5519, à même une partie de la zone C-5525, et d’y autoriser les usages « Service d’emballage et protection de marchandises », « Service d’envoi de marchandises (centre de distribution) ou transport par camion » et « Entrepreneurs »;

- de corriger la limite de la zone C-5525 afin de concorder avec les limites d’un lot. Lesdites zones sont situées sur la rue de la Pépinière et sont adjacentes à l’autoroute de la Vallée-des-Forts, dans le secteur Saint-Athanase »

En conséquence, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné ont le droit de demander à ce que le règlement no1679 fasse l’objet d’un scrutin référendaire.

Ce registre sera accessible, sans interruption, de 9 h 00 à 19 h 00, le 26 septembre 2018, au Service du greffe, à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord à Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec.

Pour ce règlement, le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit nécessaire est de 10. Si ce nombre n’est pas atteint, ce règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

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AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

Dates de diffusion : 19 septembre 2018 au 31 mai 2019

Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, que le rôle triennal d’évaluation foncière applicable pour les années 2019, 2020 et 2021 a été déposé au bureau du Service des finances, 75, rue Saint-Jacques, Saint-Jean-sur-Richelieu, le 17 septembre 2018, et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau.

Conformément à l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.

ap-role-evaluation-triennal.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1699

Dates de diffusion : 18 septembre 2018 au 2 octobre 2018

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1699 relatif à la régie interne du conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et au maintien de l’ordre durant ses séances et abrogeant le règlement no 0001 et ses amendements »

ap-1699.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1696

Dates de diffusion : 14 septembre 2018 au 28 septembre 2018

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1696 autorisant la réalisation de travaux de construction d’infrastructures municipales d’aqueduc dans les rues de l’Âtre, de la Citière, des Tilleuls, Dugas et une section du chemin de Grand-Pré, décrétant une dépense de 1 645 000 $ et un emprunt à cette fin »

ap-1696.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À DES DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

Dates de diffusion : 13 septembre 2018 au 1 octobre 2018

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 19 h 30 le 1er octobre 2018, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

. Tristan Bourgeois Cousineau demande une dérogation mineure à l’égard du 103, boulevard Saint-Joseph afin d’autoriser l’implantation d’un nouveau bâtiment principal qui empiète dans le triangle de visibilité.

. Christopher Gaulin-Schierz demande une dérogation mineure à l’égard du 101, rue des Blés d’Or afin de régulariser la hauteur totale du garage isolé qui est supérieure à la hauteur de bâtiment principal.

. STA Architectes demande une dérogation mineure à l’égard du lot 4 967 166 du cadastre du Québec situé sur la rue des Colibris afin d’aménager des aires de stationnement comportant 26 cases au total alors qu’au moins 38 cases sont requises.

. 9288-3388 Québec inc./Jean Bourassa demande une dérogation mineure à l’égard du 314, 4e Avenue afin d’autoriser l’agrandissement de l’entrée charretière donnant sur la rue Balthazard de manière à ce que la largeur de celle-ci soit de 26,4 mètres alors que la largeur maximum des entrées charretières est prescrite à 12 mètres; autoriser une distance de 8,6 mètres entre 2 entrées charretières donnant sur la rue Balthazard alors qu’une distance d’au moins 10 mètres devrait être respectée; régulariser l’espace de chargement et de déchargement : qui est situé en cour avant ; qui empiète dans une allée d’accès; qui ne comporte aucun tablier de manoeuvre.

. Stéphane Bréard demande une dérogation mineure à l’égard du 325, rue des Bouleaux afin de régulariser l’implantation d’un garage isolé qui empiète de 0,3 mètre dans la distance minimale à respecter d’une ligne de lot prescrite à 1 mètre.

. Geneviève Harvey demande une dérogation mineure à l’égard du 55, rue des Chèvrefeuilles afin de régulariser l’implantation d’un garage qui est situé à 0,83 mètre de la limite latérale droite du terrain alors qu’une distance d’au moins 1 mètre doit être respectée.

. Danielle Chrétien demande une dérogation mineure à l’égard du 136-138, rue Champlain afin d’autoriser l’agrandissement du bâtiment principal de façon à ce que la corniche et l’avant-toit empiètent respectivement de 0,25 mètre et de 0,2 mètre dans la distance minimale à respecter d’une ligne de terrain prescrite à 0,3 mètre.

. Pépinière Brown 1981 inc./Josée Bissonnette demande une dérogation mineure à l’égard du 54, rue de la Pépinière afin de Autoriser le polycarbonate comme parement extérieur des murs et du toit du bâtiment qui y sera érigé et l’installation d’une clôture excédant de 1 mètre la hauteur maximale prescrite à 2 mètres.

Toutes personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes au cours de cette séance.

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AVIS PUBLIC RELATIF À LA MODIFICATION DE TARIFICATION POUR LES USAGERS DU TRANSPORT EN COMMUN

Dates de diffusion : 5 décembre 2017 au 31 décembre 2018

Avis est par la présente donné que la tarification du service de transport en commun sera modifiée à compter du 1er janvier 2018, tel qu’adoptée par le Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu le 20 novembre 2017 par la résolution no 2017-11-0822.

ap-tarifs-2018.pdf

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