La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’hôtel de ville ainsi que d’une publication dans les journaux locaux et sur le site Internet de la municipalité.
 
  

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PORTANT SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 1453

Dates de diffusion : 28 mars 2017 au 10 avril 2017

Le 20 mars 2017, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :

« Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser une dérogation dans la zone inondable pour des travaux de correction de fondation et de pavage des rues Fernet et des Colonnes »

Une consultation publique portant sur ces projets de règlements se tiendra le 10 avril 2017 à 19 h 00, à l’hôtel de ville (salle du conseil municipal) situé au 188 rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec).

ap-1453.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À DES DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

Dates de diffusion : 28 mars 2017 au 18 avril 2017

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 19 h 30 le 20 mars 2017, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

. Yvon Laroche et Carole Beaulieu demande une dérogation mineure à l’égard du lot 3 604 467 du cadastre du Québec situé sur la rue Desrochers afin d’autoriser la construction d’un bâtiment d’habitation multifamiliale comportant un garage au sous-sol.

. Sédrick Bolduc, architecte demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 1100, boulevard du Séminaire Nord afin : d’autoriser l'aménagement d'une entrée charretière dont la largeur excède de 18 mètres la largeur maximale prescrite à 12 mètres; autoriser l'aménagement d'une entrée charretière supplémentaire qui empiète de 7,5 mètres dans la distance minimale à respecter entre des entrées charretières situées sur une même rue prescrite à 10 mètres; autoriser l’aménagement d’une aire de stationnement comportant 2 cases de stationnement de moins que le nombre minimum prescrit à 33 ; autoriser l'aménagement d'une allée d'attente pour le service à l'auto d'un restaurant, qui empiète de 1,7 mètre dans la distance à respecter d'une ligne de terrain prescrite à 3 mètres lorsqu’il est adjacent à un usage du groupe habitation ; régulariser une aire de stationnement dont l’aire de manoeuvre est d’une largeur de 1,5 mètre inférieure à la largeur minimale prescrite à 6 mètres; régulariser une aire de stationnement dont l’aire de manoeuvre empiète dans l'emprise de rue et empiète de 1 mètre dans la marge minimale d'une ligne de rue prescrite à 1 mètre ; autoriser la construction d’un panneau acoustique dont la hauteur excédera de 0,7 mètre la hauteur maximum prescrite à 2,5 mètres et composé d’un matériau non autorisé.

. Garderie Frisby et compagnie demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 111 – 115, rue Towner afin d’autoriser l’implantation d’une 3e remise, soit une de plus que le nombre maximum prescrit à 2, et faisant en sorte que la superficie cumulative des 3 remises excède de 21 mètres carrés la superficie maximum prescrite à 20 mètres carrés pour l’ensemble des remises situées sur un même terrain.

. Éric Perron demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 217, boulevard Saint-Joseph afin d’autoriser la conversion du bâtiment commercial existant en un bâtiment d’habitation familiale de 4 logements en maintenant, sur les murs latéraux et arrière, un matériau de recouvrement de la classe 1 (maçonnerie) dans une proportion inférieure aux normes prescrites.

Toutes personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes au cours de cette séance.

ap-derogation-mineure.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1546

Dates de diffusion : 21 mars 2017 au 29 mars 2017

Lors de sa séance tenue le 6 mars 2017, le Conseil municipal a adopté le second projet de règlement no 1546 intitulé :

« Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- de créer une nouvelle zone du groupe habitation (H), à même une partie de la zone H-2016, située entre les rues Baillargeon et Sainte-Thérèse, au nord de la rue des Peupliers, afin d’augmenter, dans cette nouvelle zone, à 7 mètres la marge avant minimale requise, et d’augmenter à 10 mètres la marge avant minimale requise dans le résidu de ladite zone H-2016;

- de créer une nouvelle zone du groupe habitation (H), à même une partie de la zone H-2017, située entre les rues Sainte-Thérèse et Baillargeon, de part et d’autre de la rue Lapalme, afin d’augmenter à 8 mètres la marge avant minimale requise;

- d’augmenter à 10 mètres la marge avant minimale requise dans la zone H-2027, située sur la rue Sainte-Thérèse, au nord de la rue des Peupliers;

- d’augmenter à 8 mètres la marge avant minimale requise dans la zone H-2028, située entre les rues Sainte-Thérèse et Baillargeon, de part et d’autre de la rue Waegener »

Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

ap-1546.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1547

Dates de diffusion : 21 mars 2017 au 29 mars 2017

Lors de sa séance tenue le 6 mars 2017, le Conseil municipal a adopté le second projet de règlement no 1547 intitulé :

« Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- d’agrandir la zone industrielle I-3554, à même une partie de la zone industrielle I-3558, afin d’y poursuivre l’usage « Services d’assainissement et autres services de gestion des déchets ». Ces zones sont situées de part et d’autre de la rue Lucien-Beaudin, au nord de l’avenue Montrichard »

Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

ap-1547.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1548

Dates de diffusion : 21 mars 2017 au 29 mars 2017

Lors de sa séance tenue le 6 mars 2017, le Conseil municipal a adopté le second projet de règlement no 1548 intitulé :

« Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- d’agrandir la zone commerciale C-5005, à même une partie de la zone résidentielle H-5053, afin d’y poursuivre des usages commerciaux liés aux services et à la vente au détail, dont des véhicules de promenade. Ces zones sont situées à l’angle sud-est du croisement des rues Beauvais et Sainte-Bernadette »

Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

ap-1548.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1551

Dates de diffusion : 21 mars 2017 au 29 mars 2017

Lors de sa séance tenue le 6 mars 2017, le Conseil municipal a adopté le second projet de règlement no 1551 intitulé :

« Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- de permettre des usages commerciaux liés aux services personnels, de santé, professionnels, techniques ou d’affaires dans la zone résidentielle H-3122. Cette zone est située au nord de la 9e Avenue, à l’est de la rue Riendeau »

Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

ap-1551.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1552

Dates de diffusion : 21 mars 2017 au 29 mars 2017

Lors de sa séance tenue le 6 mars 2017, le Conseil municipal a adopté le second projet de règlement no 1552 intitulé :

« Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- d’ajouter la note « N028 » à la grille des usages et normes de la zone résidentielle H-1814, ce qui permet à un usage dérogatoire protégé par droits acquis du groupe commerce et service (C) ou du groupe communautaire (P) d’être remplacé par un usage de remplacement de la classe 1 ou 2 du groupe commerce et service (C). Cette zone est située sur la rue Lachance, à l’est du boulevard du Séminaire Nord »

Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

ap-1552.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À DES DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

Dates de diffusion : 14 mars 2017 au 3 avril 2017

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 19 h 30 le 3 avril 2017, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

. Éric Jeanson demande une dérogation mineure à l’égard du lot 4 192 270 du cadastre du Québec situé sur la rue Nadar afin d’autoriser la construction d’un bâtiment d’habitation unifamilial qui sera implanté à 10,45 mètres de la limite arrière de terrain alors qu’une distance d’au moins 12 mètres devrait être respectée.

. Éric Denicourt demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 553-557, boulevard d’Iberville afin : d’autoriser une opération cadastrale ayant pour effet de créer un lot qui aura front sur la rue Philibert-Contant et dont la largeur sera de 11,80 mètres alors que la largeur minimum des terrains est prescrite à 15 mètres ; de régulariser l’implantation du bâtiment accessoire érigé sur ce lot, lequel est implanté à 0,3 mètre de la limite latérale de terrain alors qu’une distance d’au moins 1 mètre devrait être respectée, et dont la corniche est située à 0,0 mètre de la limite latérale de terrain alors qu’une distance d’au moins 0,3 mètre devrait être respectée.

. Richard Turcotte demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 122, avenue des Pins afin d’autoriser l’agrandissement du bâtiment principal existant de façon à ce que celui-ci soit implanté à 13 mètres de la limite avant de terrain alors qu’une distance d’au moins 15 mètres devrait être respectée.

. Frédéric Hudon demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 175, chemin du Grand-Pré afin d’autoriser la construction d’un bâtiment commercial en n’utilisant aucun matériau de recouvrement des murs extérieurs de la classe 1 (maçonnerie) alors qu’au moins 50 % de la superficie des murs latéraux et avant devraient être recouverts d’un tel matériau.

. Sophie Tétreault demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 415-425, rue des Colibris afin : d’autoriser l’agrandissement du bâtiment principal existant en utilisant un matériau de recouvrement des murs extérieurs de la classe 1 (maçonnerie) sur 40 % de la superficie du mur latéral gauche alors qu’au moins 50 % de la superficie de ce mur devrait être recouverte d’un tel matériau; en utilisant un matériau de la classe 5 (panneau d’aluminium) alors qu’un tel matériau y est prohibé; d’autoriser l’aménagement d’une aire de stationnement comportant 23 cases alors qu’elle devrait en contenir au moins 50.

Toutes personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes au cours de cette séance.

ap-derogation-mineure.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL

Dates de diffusion : 14 mars 2017 au 3 avril 2017

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 19 h 30 le 3 avril 2017, le conseil municipal se prononcera sur les demandes d’usage conditionnel suivantes :

. Éric Jeanson demande un usage conditionnel à l’égard du lot 4 192 270 du cadastre du Québec situé sur la rue Nadar afin d’autoriser la construction d’un bâtiment d’habitation unifamilial comportant un logement intergénérationnel.

. Moule Sud inc. demande un usage conditionnel à l’égard de l’immeuble situé au 2074, route 219 afin d’accepter que l’usage industriel dérogatoire mais protégé par droits acquis exercé à cet endroit (atelier d’usinage) soit remplacé par l’usage commercial C9-01-14 (atelier de soudure).

Toutes personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande au cours de cette séance.

ap-demande-usage-conditionnel.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

Dates de diffusion : 9 novembre 2016 au 31 décembre 2017

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu sera, en 2017, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures normales d’ouverture du bureau.

Avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette Loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la Loi.

ap-role-evaluation-triennal.pdf

Items : 10, Page : 1