La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.


Nouvelles modalités de publication des avis publics
28 février 2018

Le projet de loi 122 permet dorénavant aux municipalités d’édicter leurs façons de faire concernant la publication des avis publics. Puisque la Ville n’a plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal, elle privilégie le recours à son site web.  À cet effet, un règlement a été adopté par le conseil municipal et est entré en vigueur le 27 février 2018.  [+]

Notification
Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.
  

AVIS PUBLIC RELATIF À LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT 1696

Dates de diffusion : 16 juillet 2018 au 30 juillet 2018

Avis public est donné que, lors de la séance ordinaire du 9 juillet 2018, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :

« Règlement 1696 autorisant la réalisation de travaux de construction d’infrastructures municipales d’aqueduc dans les rues de l’Âtre, de la Citière, des Tilleuls, Dugas et une section du chemin de Grand-Pré, décrétant une dépense de 1 645 000 $ et un emprunt à cette fin »

En conséquence, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité ont le droit de demander à ce que le règlement no1696 fasse l’objet d’un scrutin référendaire.

Ce registre sera accessible, sans interruption, de 9 h 00 à 19 h 00, le lundi 30 juillet 2018, au Service du greffe, à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord à Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec.

Pour ce règlement, le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit nécessaire est de 21. Si ce nombre n’est pas atteint, ce règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

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AVIS PUBLIC RELATIF À LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT 1694

Dates de diffusion : 16 juillet 2018 au 27 juillet 2018

Avis public est donné que, lors de la séance ordinaire du 9 juillet 2018, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :

« Règlement 1694 autorisant la réalisation de travaux d’aménagement de jeux d’eau au parc Notre-Dame-de-Lourdes, décrétant une dépense de 221 000 $ et un emprunt à cette fin. »

En conséquence, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité ont le droit de demander à ce que le règlement no1694 fasse l’objet d’un scrutin référendaire.

Ce registre sera accessible, sans interruption, de 9 h 00 à 19 h 00, du 23 au 27 juillet 2018, au Service du greffe, à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord à Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec.

Pour ce règlement, le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit nécessaire est de 7 430. Si ce nombre n’est pas atteint, ce règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

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AVIS PUBLIC RELATIF À LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT 1697

Dates de diffusion : 16 juillet 2018 au 27 juillet 2018

Avis public est donné que, lors de la séance ordinaire du 9 juillet 2018, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :

« Règlement 1697 autorisant des travaux de stabilisation de la berge ouest du canal de Chambly et de remplacement de la glissière de sécurité entre les rues Loyola et Lesieur, décrétant une dépense de 2 180 000 $ et un emprunt à cette fin »

En conséquence, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité ont le droit de demander à ce que le règlement no1697 fasse l’objet d’un scrutin référendaire.

Ce registre sera accessible, sans interruption, de 9 h 00 à 19 h 00, du 23 au 27 juillet 2018, au Service du greffe, à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord à Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec.

Pour ce règlement, le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit nécessaire est de 7 430. Si ce nombre n’est pas atteint, ce règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

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AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS 1614, 1654, 1655, 1663, 1667, 1668, 1669 ET 1672

Dates de diffusion : 13 juillet 2018 au 27 juillet 2018

Avis est par les présentes donné que les règlements suivants ont été adoptés par le conseil, à savoir :

« Règlement 1614 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser les résidences de tourisme et les gîtes du passant à l’intérieur du centre-ville »

« Règlement 1654 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but, à l’égard de la zone C-4963 : de retirer l’usage « C9-01-12 - Service de remorque ou fourrière »; d’ajouter les usages « C7-01-09 - Service de lavage à la main, polissage et esthétique de véhicules de promenade, cyclomoteurs, motocyclettes, motoneiges ou véhicules hors route », « C9-01-14 - Atelier de soudure » et « C9-02-12 - Service d’entretien ménager ». Ladite zone est située sur le chemin du Clocher, entre les rues Boire et Pierre-Brault, dans le secteur L’Acadie »

« Règlement 1655 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, dans la zone C-5525, les bâtiments occupés par un usage de la classe « culture », du groupe agricole (A), et d’y prévoir des normes d’implantation. Cette zone est située à l’extrémité de la rue de la Pépinière et est adjacente à l’autoroute de la Vallée-des-Forts, dans le secteur Saint-Athanase »

« Règlement 1663 modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’assujettir la zone commerciale C-5525 au secteur de P.I.I.A. : « Bordures autoroutières »

« Règlement 1667 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone C-5514, à même une partie de la zone I-5518. Ces zones sont situées à l’intersection de la route 104 et du 3e rang, dans le secteur Saint-Athanase »

« Règlement 1668 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser la sous-classe « Industrie de fabrication de produits en plastique et autres dérivés » dans la zone I-1841. Cette zone est située sur la rue Vanier, entre la rue Bouthillier Sud et le chemin de fer du CN, dans le secteur Saint-Jean »

« Règlement 1669 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser l’usage « Bar », à titre d’usage accessoire à l’usage principal « Salon funéraire ou crématorium », dans la zone C-5506. Cette zone est située le long du chemin des Patriotes Est, à la hauteur de l’avenue Conrad-Gosselin et de la rue Guertin, dans le secteur Saint-Athanase »

« Règlement 1672 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, dans la zone H-3128, les habitations multifamiliales de 4 logements, et d’y prévoir des normes d’implantation.Cette zone est située dans le quadrilatère formé de la 3e Rue, de la rue Riendeau, de la 8eAvenue et de la 6e Avenue, dans le secteur du Vieux-Iberville »

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AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS 1685, 1692, 1693 ET 1706

Dates de diffusion : 13 juillet 2018 au 27 juillet 2018

Avis est par les présentes donné que les règlements suivants a été adoptés par le conseil municipal, à savoir : « Règlement 1685 établissant la tarification pour les travaux de nettoyage et d’entretien du cours d’eau Joseph-Lebeau, conformément à la résolution no 14091-15 de la Municipalité régionale de comté du Haut Richelieu » « Règlement 1692 retenant les services de professionnels et le paiement de leurs honoraires pour l’élaboration d’un plan directeur de drainage pluvial et l’élaboration de plans et devis pour la réalisation de divers projets, décrétant une dépense de 238 000 $ et un emprunt à cette fin » « Règlement 1693 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, certaines règles administratives et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal et abrogeant les règlements nos 1569, CE-0003 et CE-0004 » « Règlement 1706 modifiant le règlement no 0892 relatif au service de transport en commun de personnes sur le territoire de la Ville afin d’ajouter des points d’embarquement au service de taxibus dans le secteur Saint-Luc »

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AVIS PUBLIC RELATIF À UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PORTANT SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENTS 1676, 1677, 1690, 1691 ET 1720

Dates de diffusion : 13 juillet 2018 au 6 août 2018

Le conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants :

« Règlement 1676 modifiant le règlement de zonage n°0651, et ses amendements, dans le but de modifier certaines dispositions applicables aux usages additionnels à une habitation »

« Règlement 1677 modifiant le règlement de zonage n°0651, et ses amendements, dans le but de modifier l’article 447 pour autoriser les travaux de construction du pont P-17774 traversant le ruisseau Bleury sur la 1re rue dans la plaine inondable de la rivière Richelieu, et ce, en conformité du Schéma d’aménagement et de développement de la MRC du Haut-Richelieu »

« Règlement 1690 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but : d’agrandir la zone H-2550 à même une partie de la zone H-2553; d’ajouter les classes « Unifamiliale », « Bifamiliale », « Trifamiliale » et « Multifamiliale », de 4 à 6 logements, du groupe Habitation (H) ainsi que les normes s’y rapportant; de modifier certaines normes se rapportant au bâtiment principal et au terrain applicables à la classe « Multifamiliale », de 7 à 12 logements, du groupe Habitation (H); d’ajouter des dispositions concernant les normes applicables aux constructions dans un corridor de bruit autoroutier. Ces zones sont situées dans le quadrilatère formé des rues Moreau, Bourassa, Bernier et du Centre »

« Règlement 1691 modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements dans le but : d’assujettir la zone H-2550 au secteur de PIIA : « Habitations multifamiliales », à l’exception des bâtiments de la classe unifamiliale du groupe habitation (H); dans le secteur de PIIA « Habitations multifamiliales », de ne plus assujettir les interventions qui concernent la classe unifamiliale du groupe habitation (H). La zone H-2550 est située sur la rue Moreau, au nord de la rue Dépelteau »

« Règlement 1720 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but : de retirer les classes d’usage « Collective » et « Mixte » du groupe Habitation, la classe d’usage « P1-02 – Services de santé » du groupe Communautaire (P) ainsi que l’usage « Clinique médicale, intervenant, professionnels ou praticiens dans le domaine de la santé » dans la zone H-1878; d’agrandir la zone C-1852 à même une partie des zones H-1878 et C-1016; et le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) no 0945, et ses amendements, dans le but d’agrandir le secteur de PIIA « Saint-Louis » à même une partie du secteur de PIIA « Artères commerciales ». Ces zones sont situées dans le secteur des rues Saint-Paul et Collin, de la voie ferrée et du boulevard du Séminaire Nord entre les rues Foch et Saint-Louis » Une consultation publique portant sur ces projets de règlements se tiendra le 6 août 2018 à 19 h 00, à l’hôtel de ville (salle du conseil municipal) situé au 188 rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec).

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AVIS PUBLIC RELATIF À UNE INTENTION DE DISSOLUTION

Dates de diffusion : 12 juillet 2018 au 26 juillet 2018

Prenez avis que la personne morale « Fêtes du 350e de Saint-Jean-Sur-Richelieu » demandera au Registraire des Entreprises la permission de se dissoudre conformément aux dispositions de la Loi sur les Compagnies. Le siège social de cette association est situé au 190, rue Laurier, CP 1025, Saint-Jean-sur-Richelieu, province de Québec, J3B 7B2.

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AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1695

Dates de diffusion : 6 juillet 2018 au 20 juillet 2018

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1695 modifiant le règlement no 1467 décrétant un programme d’aide financière pour le remplacement d’un cabinet de toilette à débit régulier par un cabinet à faible débit pour les années 2016, 2017 et 2018, afin d’assouplir certaines règles»

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AVIS PUBLIC RELATIF À LA MODIFICATION DE TARIFICATION POUR LES USAGERS DU TRANSPORT EN COMMUN

Dates de diffusion : 5 décembre 2017 au 31 décembre 2018

Avis est par la présente donné que la tarification du service de transport en commun sera modifiée à compter du 1er janvier 2018, tel qu’adoptée par le Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu le 20 novembre 2017 par la résolution no 2017-11-0822.

ap-tarifs-2018.pdf

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