La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’hôtel de ville ainsi que d’une publication dans les journaux locaux et sur le site Internet de la municipalité.
 
  

AVIS PUBLIC RELATIF À LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES RÈGLEMENTS 1575, 1593 ET 1595

Dates de diffusion : 27 juin 2017 au 11 juillet 2017

Avis public est donné que, lors de la séance ordinaire du 19 juin 2017, le conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté les règlements suivants :

« Règlement 1575 autorisant la réalisation de travaux pour l’aménagement d’un lien cyclable sur une partie de la rue France incluant la réfection de la chaussée ainsi que pour le remplacement de cheminées d’évacuation de l’air à la station d’épuration, décrétant une dépense n’excédant pas 579 000 $ et un emprunt à cette fin »

« Règlement 1593 autorisant la réalisation des travaux de reconstruction de la fondation et de pavage de la rue Laval, décrétant une dépense de 203 000 $ et un emprunt à cette fin »

« Règlement 1595 autorisant la réalisation des travaux de reconstruction de la fondation et de pavage d’une partie de la rue Tougas, décrétant une dépense de 300 000 $ et un emprunt à cette fin »

En conséquence, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité ont le droit de demander à ce que les règlements nos 1575, 1593 et 1595 fassent l’objet d’un scrutin référendaire.

Ces registres seront accessibles, sans interruption, de 9 h 00 à 19 h 00, les 4, 5 et 6 juillet 2017, au Service du greffe, à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord à Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec.

Pour chacun de ces règlements, le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 1 803. Si ce nombre n’est pas atteint, les règlements seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter.

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AVIS PUBLIC RELATIF À LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES RÈGLEMENTS 1592, 1594 ET 1596

Dates de diffusion : 27 juin 2017 au 11 juillet 2017

Avis public est donné que, lors de la séance ordinaire du 19 juin 2017, le conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté les règlements suivants :

« Règlement 1592 autorisant la fourniture et l’installation d’un système de gestion et de transfert de données des compteurs d’eau, décrétant une dépense n’excédant pas 421 000 $ et un emprunt à cette fin »

« Règlement 1594 autorisant la réalisation de travaux de réfection des infrastructures municipales des voies direction nord (côté est) de la partie du chemin Grand-Bernier Nord située entre la rue Saint-Jacques et la voie ferrée de la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ainsi que pour une partie des rues Aubry, Samoisette et de Dijon, décrétant une dépense n’excédant pas 4 927 000 $ et un emprunt à cette fin »

« Règlement 1596 autorisant le paiement des honoraires professionnels pour la réalisation de diverses études, ainsi que pour la préparation de plans et devis en vue de la réalisation de travaux de réfection des infrastructures municipales d’une partie de la rue McGinnis, décrétant une dépense n’excédant pas 172 000 $ et un emprunt à cette fin » En conséquence, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité ont le droit de demander à ce que les règlements nos 1592, 1594 et 1596 fassent l’objet d’un scrutin référendaire.

Ce registre sera accessible, sans interruption, de 9 h 00 à 19 h 00, les 4, 5 et 6 juillet 2017, au Service du greffe, à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord à Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec.

Pour chacun de ces règlements, le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 1 658. Si ce nombre n’est pas atteint, les règlements seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter.

ap-1592-1594-1596.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1567

Dates de diffusion : 20 juin 2017 au 28 juin 2017

Lors de sa séance tenue le 5 juin 2017, le Conseil municipal a adopté le second projet de règlement no 1567 intitulé :

« Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de réduire les ratios minimums de cases de stationnement exigés pour les cinémas, et ce, sur l’ensemble du territoire »

Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

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AVIS PUBLIC RELATIF À UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1568

Dates de diffusion : 20 juin 2017 au 28 juin 2017

Lors de sa séance tenue le 5 juin 2017, le Conseil municipal a adopté le second projet de règlement no 1568 intitulé :

« Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser les débits de boissons et les salles de danse dans la zone commerciale C-1052, située un peu au sud du boulevard Saint-Luc, entre la rue Douglas et l’autoroute de la Vallée-des-Forts »

Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

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AVIS PUBLIC RELATIF À L’ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 2018 – 2019 – 2020

Dates de diffusion : 20 juin 2017 au 3 juillet 2017

Avis est par les présentes donné que le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2018, 2019 et 2020, sera présenté pour adoption lors de la séance extraordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 3 juillet 2017, à 19 h.

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AVIS PUBLIC RELATIF À LA VENTE D’EFFETS ET DE BIENS PERDUS OU OUBLIÉS ET NON RÉCLAMÉS

Dates de diffusion : 20 juin 2017 au 4 juillet 2017

Avis public est par les présentes donné que la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu procédera à la vente d’environ 80 bicyclettes, étant des biens perdus ou oubliés et non réclamés.

La somme des bicyclettes sera divisée en lots. Ces ventes seront effectuées par appel d’offres public par le biais du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) et ce, à compter du 29 juin 2017.

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AVIS PUBLIC RELATIF À DES DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

Dates de diffusion : 13 juin 2017 au 3 juillet 2017

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 19 h 30 le 3 juillet 2017, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

. Alain Chagnon demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 55, rue Geoffrion afin d’autoriser une opération cadastrale ayant pour effet de créer un lot dont la largeur sera de 1,92 mètre inférieure à la largeur minimale prescrite à 18 mètres et dont la superficie sera de 49,1 mètres carrés inférieure à la superficie minimale prescrite à 540 mètres carrés.

. Alain Paradis demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 530, 4e Rue afin d’autoriser l’installation d’une enseigne murale de 2,63 mètres carrés alors qu’à cet endroit la superficie maximale prescrite pour une telle enseigne est de à 0,5 mètre carré; d’autoriser l’installation d’une enseigne détachée alors qu’une telle enseigne y est interdite puisque située en zone d’habitation.

. Réseau Sélection Développement demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 400, rue Laberge afin d’autoriser la construction d’un bâtiment principal : d’une hauteur d’au plus 31 mètres alors que la hauteur maximum est prescrite à 30 mètres; dont le mur de la façade sud sera recouvert d’un matériau de la classe 1 dans une proportion inférieure à la proportion minimum prescrite à 90 %; dont les murs extérieurs seront en partie recouverts d’un matériau prohibé (parements métalliques et de verre); dont le site d’entreposage pour déchets sera situé en cour avant.

. 9301-6434 Québec inc. demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 855, rue Choquette afin d’autoriser l’utilisation d’un matériau de recouvrement des murs extérieurs prohibé (acier) pour l’agrandissement du bâtiment existant; autoriser l’aménagement de 5 entrées charretières donnant accès à cet immeuble alors qu’au plus 3 entrées charretières sont autorisées ; autoriser l’aménagement de 4 entrées charretières donnant sur une même rue (rue Choquette) alors qu’au plus 2 entrées charretières donnant sur une même rue sont pas permises.

. 2M Ressources inc. demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 450, rue Saint-Michel afin d’autoriser la construction d’un bâtiment accessoire de plus de 20 mètres carrés qui sera recouvert d’un matériau prohibé (acier); autoriser la construction d’un mur de soutènement en bloc architectural d’une hauteur maximale de 3 mètres non érigé en gradins; autoriser l’aménagement d’un espace de chargement ou de déchargement et d’un tablier de manœuvre recouverts de poussière de verre alors que la réglementation prescrits que ceux-ci doivent être recouverts d’asphalte, de béton ou de pavé.

Toutes personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes au cours de cette séance.

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AVIS PUBLIC RELATIF À UNE DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL

Dates de diffusion : 13 juin 2017 au 3 juillet 2017

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 19 h 30 le 3 juillet 2017, le conseil municipal se prononcera sur la demande d’usage conditionnel suivante :

. Claire Ouellette demande un usage conditionnel à l’égard de l’immeuble situé au 84, rue Paquette afin d’autoriser l’agrandissement du bâtiment principal afin d’y aménager un logement additionnel de type intergénérationnel.

Toutes personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande au cours de cette séance.

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AVIS PUBLIC RELATIF À LA VENTE D’EFFETS ET DE BIENS PERDUS OU OUBLIÉS ET NON RÉCLAMÉS

Dates de diffusion : 13 juin 2017 au 13 juillet 2017

Avis public est par les présentes donné que la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu procédera à la vente d’environ 80 bicyclettes, étant des biens perdus ou oubliés et non réclamés.

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AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

Dates de diffusion : 9 novembre 2016 au 31 décembre 2017

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu sera, en 2017, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures normales d’ouverture du bureau.

Avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette Loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la Loi.

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