Avis public relatif au projet de règlement nº 1033
Dates de diffusion : 21 février 2012 au 6 mars 2012
Avis public est donné que le Conseil municipal, lors de sa séance tenue le 6 février 2012, a adopté le premier projet de règlement nº 1033 intitulé : « Règlement modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels nº 0657, et ses amendements, dans le but de modifier les dispositions relatives à un parc éolien en concordance avec le Schéma d’aménagement et développement de la MRC du Haut-Richelieu »
Suite à l’adoption de ce projet de règlement, le Conseil tiendra une consultation publique le lundi, 5 mars 2012, à compter de 19 h 15, dans la salle du Conseil, à l’hôtel de ville, 188, rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec).
AP21fevrier2012-projet-de-reglement-1033.pdf
Avis public relatif à l'adoption des règlements nº 1045, 1050, 1051 et 1053
Dates de diffusion : 21 février 2012 au 6 mars 2012
Avis est donné que les règlements nº 1045, 1050, 1051 et 1053 ont été adoptés par le Conseil.
AP21fevrier2012-reglements-1045-1050-1051-1053.pdf
Avis public relatif au projet de règlement nº 1032
Dates de diffusion : 21 février 2012 au 6 mars 2012
Avis est donné que le Conseil municipal, lors de sa séance tenue le 6 février 2012, a adopté le projet de règlement nº 1032 intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage nº 0651, et ses amendements, dans le but de réaliser la concordance avec les dispositions relatives à un parc
éolien du Schéma d’aménagement et développement de la MRC du Haut-Richelieu »
Suite à l’adoption de ce projet de règlement, le Conseil tiendra une consultation publique le lundi, 5 mars 2012, à compter de 19 h 15, dans la salle du Conseil, à l’hôtel de ville, 188, rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec).
AP21fevrier2012-projet-de-reglement-1032.pdf
Avis public relatif à la promulgation du règlement nº 1055
Dates de diffusion : 14 février 2012 au 29 février 2012
Avis est donné que le règlement suivant a été adopté par le Conseil municipal, à savoir : « Règlement nº 1055 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises et abrogeant les règlements 0677, 0815 et 0899 de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu »
AP14fevrier2012-reglement-1055.pdf
Avis public relatif à des demandes de dérogation mineure
Dates de diffusion : 14 février 2012 au 29 février 2012
Avis est donné par le greffier de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu que, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal, qui sera tenue le 5 mars 2012, à 19 h 30, à l’hôtel de ville situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, le Conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure touchant les immeubles situés aux 261, 263 et 265, 2ᵉ Avenue; au 565, 4ᵉ Avenue; ainsi qu'un immeuble situé sur la rue des Roitelets.
AP14fevrier2012-demandes-derogation-mineure.pdf
Avis public relatif à une demande d'usage conditionnel
Dates de diffusion : 14 février 2012 au 29 février 2012
Avis est donné par le greffier de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu que, lors de la séance publique du Conseil municipal, qui sera tenue le 5 mars 2012, à 19 h 30, à l’hôtel de ville situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, le Conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel touchant l’immeuble situé au 658, Route 219, afin d’y autoriser l’installation d’une antenne de télécommunications et de deux bâtiments accessoires.
AP14fevrier2012-demande-usage-conditionnel.pdf
Avis public relatif au projet de règlement nº 1007
Dates de diffusion : 14 février 2012 au 29 février 2012
Avis public est donné que le Conseil municipal, lors de sa séance tenue le 6 février 2012, a adopté le premier projet de règlement nº 1007 intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de remplacer toutes les grilles des usages et normes constituant l’annexe « B » dudit règlement et de modifier en conséquence certaines règles d’interprétation de la grille des usages et normes »
AP14fevrier2012-projet-de-reglement-no-1007.pdf
Avis public relatif à l'acquisition de rues
Dates de diffusion : 7 février 2012 au 22 février 2012
Avis est donné que la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu entend se prévaloir des dispositions de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1), afin de devenir propriétaire de rues ou parties de rues ouvertes au public depuis au moins dix (10) ans.
AP07fevrier2012-acquisition-de-rues.pdf
Avis public relatif à la promulgation du règlement nº 1044
Dates de diffusion : 7 février 2012 au 22 février 2012
Avis est donné que le règlement suivant a été adopté par le Conseil municipal, à savoir : «Règlement nº 1044 modifiant le règlement nº 0278 relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipements et des véhicules-outils, afin d’interdire la circulation des camions sur les rues Boyer, Rémillard et Toupin»
AP07fevrier2012-reglement-1044.pdf
Avis public relatif au rôle d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
Dates de diffusion : 15 novembre 2011 au 31 décembre 2012
Avis est donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu sera, en 2012, en vigueur pour son troisième exercice financier.
AP15novembre2011-Role-evaluation.pdf
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