La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.


Nouvelles modalités de publication des avis publics
28 février 2018

Le projet de loi 122 permet dorénavant aux municipalités d’édicter leurs façons de faire concernant la publication des avis publics. Puisque la Ville n’a plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal, elle privilégie le recours à son site web.  À cet effet, un règlement a été adopté par le conseil municipal et est entré en vigueur le 27 février 2018.  [+]

Notification
Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.
  

AVIS PUBLIC RELATIF À l’ADOPTION DU BUDGET 2019

Dates de diffusion : 15 novembre 2018 au 27 novembre 2018

Avis est par les présentes donné que le budget de la municipalité pour l’année 2019 sera présenté pour adoption lors de la séance extraordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 27 novembre 2018 à 20h.

Cette séance, qui se déroulera à la salle du conseil municipal, au 188, rue Jacques-Cartier Nord, portera exclusivement sur le budget 2019, tant pour les délibérations du conseil que pour la période de questions.

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DEMANDE POUR LA TENUE D’UN REFERENDUM SUR LE PROJET DE REGLEMENT NO 1703

Dates de diffusion : 15 novembre 2018 au 23 novembre 2018

Le 23 octobre 2018, le conseil municipal a adopté le second projet du règlement no 1703.

Ce projet de règlement a pour but de permettre le remplacement d’un escalier extérieur situé en cour avant ou en cour latérale adjacente à une rue, donnant accès à un autre étage que celui du rez-de-chaussée ou du sous-sol et protégé par droits acquis, en autant qu’un dégagement d’au moins 0,3 mètre soit respecté.

Les personnes qui s’opposent à ce projet de règlement peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci. Pour être valable, une telle demande doit comporter la signature d’au moins le nombre minimum requis de personnes intéressées et être déposée à l’hôtel de ville, au Service du greffe, au plus tard le 23 novembre 2018.

Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées sur le territoire de la Ville, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires située sur le territoire de la Ville.

Pour de détails ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet de règlement, voir l’avis ci-joint.

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DEMANDE POUR LA TENUE D’UN REFERENDUM SUR LE PROJET DE REGLEMENT NO 1710

Dates de diffusion : 15 novembre 2018 au 23 novembre 2018

Le 23 octobre 2018, le conseil municipal a adopté le second projet du règlement no 1710.

Ce projet de règlement a pour but d’autoriser certains usages de la classe « Service municipal ou gouvernemental » dans les zones C-1859 et C-1052 situées sur la rue Douglas, à proximité du boulevard Saint-Luc. Il a également pour objet de corriger des limites de zones dans le prolongement de la rue Du Béarn.

Les personnes qui s’opposent à ce projet de règlement peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci. Pour être valable, une telle demande doit comporter la signature d’au moins le nombre minimum requis de personnes intéressées et être déposée à l’hôtel de ville, au Service du greffe, au plus tard le 23 novembre 2018.

Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées dans les zones C-1859, C-1052 ou H-1879 ou dans une zone contiguë à celles-ci, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires situé dans une de ces zones.

Pour plus de détails ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet de règlement, voir l’avis ci-joint.

ap-1710.pdf

DEMANDE POUR LA TENUE D’UN REFERENDUM SUR LE PROJET DE REGLEMENT NO 1723

Dates de diffusion : 15 novembre 2018 au 23 novembre 2018

Lors de sa séance tenue le 23 octobre 2018, le conseil municipal a adopté le second projet du règlement no 1723.

Ce projet de règlement permettra la réalisation d’un projet commercial sur le boulevard Saint-Luc, à l’ouest du chemin Saint-André, plus particulièrement sur la propriété située au 629, boulevard Saint-Luc.

Les personnes qui s’opposent à ce projet de règlement peuvent déposer une demande afin d’un référendum soit tenu sur celui-ci. Pour être valable, une telle demande doit comporter la signature d’au moins le nombre minimum requis de personnes intéressées et être déposée à l’hôtel de ville, au Service du greffe, au plus tard le 23 novembre 2018.

Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées dans les zones C-2623, A-2586 et H-2500 ou dans une zone contiguë à celles-ci, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires située dans une de ces zones.

Pour de détails ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet de règlement, voir l’avis ci-joint.

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DEMANDE POUR LA TENUE D’UN REFERENDUM SUR LE PROJET DE REGLEMENT NO 1724

Dates de diffusion : 15 novembre 2018 au 23 novembre 2018

Lors de sa séance tenue le 23 octobre 2018, le conseil municipal a adopté le second projet du règlement no 1724.

Ce projet de règlement permettra de requalifier le site industriel situé au 165, rue Bouthillier Nord en site résidentiel. Le requérant projette d’y construire 2 bâtiments d’habitation multifamiliale de 27 logements chacun.

Les personnes qui s’opposent à ce projet de règlement peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci. Pour être valable, une telle demande doit comporter la signature d’au moins le nombre minimum requis de personnes intéressées et être déposée à l’hôtel de ville, au Service du greffe, au plus tard le 23 novembre 2018.

Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées dans les zones I-1774 ou H-1564 ou dans une zone contiguë à celles-ci, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires située dans une de ces zones.

Pour de détails ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet de règlement, voir l’avis ci-joint.

ap-1724.pdf

DEMANDE POUR LA TENUE D’UN REFERENDUM SUR LE PROJET DE REGLEMENT NO 1728

Dates de diffusion : 15 novembre 2018 au 23 novembre 2018

Le 23 octobre 2018, le conseil municipal a adopté le second projet du règlement no 1728.

Par ce projet de règlement, le requérant projette régulariser le bâtiment bifamilial existant au 450, rue Jean-Talon, et en construire un autre sur la propriété située à l’intersection de la rue Jean-Talon et de la rue Massé. Ainsi, par ce projet de règlement, les bâtiments d’habitation bifamiliale seront permis sur la rue Jean Talon, entre les rues Massé et de la Fleur-de-Lys. Présentement, seules les habitations unifamiliales sont autorisées.

Les personnes qui s’opposent à ce projet de règlement peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci. Pour être valable, une telle demande doit comporter la signature d’au moins le nombre minimum requis de personnes intéressées et être déposée à l’hôtel de ville, au Service du greffe, au plus tard le 23 novembre 2018.

Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées dans la zone H-2636 ou dans une zone contiguë à celle-ci, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires située dans une de ces zones.

Pour plus de détails ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet de règlement, voir l’avis ci-joint.

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DEMANDE POUR LA TENUE D’UN REFERENDUM SUR LE PROJET DE REGLEMENT NO 1729

Dates de diffusion : 15 novembre 2018 au 23 novembre 2018

Le 23 octobre 2018, le conseil municipal a adopté le second projet du règlement no 1729.

Ce projet de règlement a pour but :

- d’édicter une norme quant à la profondeur maximale d’un bâtiment d’habitation par rapport à sa largeur dans les zones d’habitation ;

- de corriger la limite des zones H-5505 et H-5528 situées sur le chemin des Patriotes Est de façon à ce qu’elle corresponde aux limites des terrains ;

- d’augmenter la largeur minimale des terrains dans les zones H-1688 (rue Bouthillier Sud) et H-5505 (chemin des Patriotes Est).

Les personnes qui s’opposent à ce projet de règlement peuvent déposer une demande afin d’un référendum soit tenu sur celui-ci. Pour être valable, une telle demande doit comporter la signature d’au moins le nombre minimum requis de personnes intéressées et être déposée à l’hôtel de ville, au Service du greffe, au plus tard le 23 novembre 2018.

Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées dans toute zone d’habitation ou dans les zones H-5505, H-5528 ou H-1688, selon l’objet de la disposition visée par la demande, ou dans une zone contiguë à celles-ci, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires située dans une de ces zones.

Pour de détails ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet de règlement, voir l’avis ci-joint.

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AVIS PUBLIC RELATIF À DES DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

Dates de diffusion : 9 novembre 2018 au 27 novembre 2018

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 27 novembre 2018, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

. Michel Roussin demande une dérogation mineure à l’égard du 19, rue des Artisans afin d’autoriser la construction d’une véranda empiétant dans la marge arrière de 3,58 mètres au lieu de 7,5 mètres; autoriser l’implantation d’une remise à 0,93 mètre au lieu de 1,5 mètre d’un bâtiment principal; régulariser l’empiètement du bâtiment principal implanté à 7,25 mètres empiétant de 0,25 mètre dans la marge arrière prescrite à 7,5 mètres.

. Normand Forrest demande une dérogation mineure à l’égard du 700, avenue Thomas afin d’autoriser l'installation d'une seconde enseigne détachée.

. Jean-Guy Denault demande une dérogation mineure à l’égard du 151, rue Augustin-Gauthier afin d’autoriser l'empiétement d'un escalier fermé de 0,1 mètre dans la marge latérale gauche, prescrite à 1,5 mètre; autoriser une somme des marges totales minimales dérogatoires de 2,96 mètres au lieu de 3 mètres, telle que prescrite.

. Thomas & Betts Limited demande une dérogation mineure à l’égard du 100, rue Longtin afin d’autoriser l'installation d'une seconde enseigne détachée puisque la superficie du site et du bâtiment font en sorte qu’une seule enseigne détachée ne permet pas d’identifier adéquatement la propriété de l’entreprise.

. Émile Gruslin demande une dérogation mineure à l’égard du 355, chemin du Ruisseau-des-Noyers afin d’autoriser une largeur de lot plus petite que celle autorisée par la création du lot 6 278 176 ayant une largeur de 5,5 mètres, soit une largeur inférieure de 44,5 mètres à la largeur minimale d’un lot.

Toutes personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes au cours de cette séance.

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AVIS PUBLIC RELATIF À UNE DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL

Dates de diffusion : 9 novembre 2018 au 27 novembre 2018

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 27 novembre 2018, le conseil municipal se prononcera sur la demande d’usage conditionnel suivante :

. Nancy Hamel demande un usage conditionnel à l’égard du 130, chemin du Ruisseau-des-Noyers afin d’autoriser l’implantation d’une antenne de télécommunication et ses accessoires.

Toutes personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande au cours de cette séance.

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AVIS PUBLIC RELATIF À LA MODIFICATION DE TARIFICATION POUR LES USAGERS DU TRANSPORT EN COMMUN

Dates de diffusion : 6 novembre 2018 au 31 décembre 2019

Avis est par la présente donné que la tarification du service de transport en commun sera modifiée à compter du 1er janvier 2019, tel qu’adoptée par le Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu par la résolution no 2018-10-0822.

ap-transport-tarifs-2019.pdf

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