La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.


Nouvelles modalités de publication des avis publics
28 février 2018

Le projet de loi 122 permet dorénavant aux municipalités d’édicter leurs façons de faire concernant la publication des avis publics. Puisque la Ville n’a plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal, elle privilégie le recours à son site web.  À cet effet, un règlement a été adopté par le conseil municipal et est entré en vigueur le 27 février 2018.  [+]

Notification
Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.
  

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1755

Dates de diffusion : 18 mars 2019 au 1 avril 2019

Avis est par les présentes donné que le 26 février 2019, le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1755 modifiant le règlement no 1275 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, pour définir les normes relatives au stationnement payant à titre de projet pilote»

ap-1755.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À DES DEMANDES D’USAGE CONDITIONNEL

Dates de diffusion : 8 mars 2019 au 26 mars 2019

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 26 mars 2019, le conseil municipal se prononcera sur les demandes d’usage conditionnel suivantes :

. Léandre Audet demande un usage conditionnel à l’égard de l’immeuble situé au 54, rue Papineau afin d’autoriser la construction d’un bâtiment d’habitation unifamilial comportant un logement intergénérationnel.

. Les Habitations Jeandami inc. demande un usage conditionnel à l’égard du lot 6 173 811, situé sur la rue Arcand afin d’autoriser la construction d’un bâtiment d’habitation unifamilial comportant un logement intergénérationnel.

Toutes personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes au cours de cette séance.

ap-demande-usage-conditionnel.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L'ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Dates de diffusion : 29 novembre 2018 au 31 décembre 2019

Avis public est par les présentes donné que lors de sa séance ordinaire du 27 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019.

ap-calendrier-seances-2019.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À LA MODIFICATION DE TARIFICATION POUR LES USAGERS DU TRANSPORT EN COMMUN

Dates de diffusion : 6 novembre 2018 au 31 décembre 2019

Avis est par la présente donné que la tarification du service de transport en commun sera modifiée à compter du 1er janvier 2019, tel qu’adoptée par le Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu par la résolution no 2018-10-0822.

ap-transport-tarifs-2019.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

Dates de diffusion : 19 septembre 2018 au 31 mai 2019

Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, que le rôle triennal d’évaluation foncière applicable pour les années 2019, 2020 et 2021 a été déposé au bureau du Service des finances, 75, rue Saint-Jacques, Saint-Jean-sur-Richelieu, le 17 septembre 2018, et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau.

Conformément à l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.

ap-role-evaluation-triennal.pdf

Items : 5, Page : 1