La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.


Nouvelles modalités de publication des avis publics
28 février 2018

Le projet de loi 122 permet dorénavant aux municipalités d’édicter leurs façons de faire concernant la publication des avis publics. Puisque la Ville n’a plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal, elle privilégie le recours à son site web.  À cet effet, un règlement a été adopté par le conseil municipal et est entré en vigueur le 27 février 2018.  [+]

Notification
Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.
  

AVIS PUBLIC RELATIF À LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES RÈGLEMENTS 1806, 1813 ET 1815

Dates de diffusion : 18 juillet 2019 au 2 août 2019

Avis public est donné que, lors de la séance ordinaire du 16 juillet 2019, le conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté les règlements suivants :

« Règlement 1806 autorisant la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux d’utilités publiques sur une section de l’avenue du Parc, décrétant une dépense de 1 757 000 $ et un emprunt à cette fin »

« Règlement 1813 autorisant des travaux de réfection au terrain de baseball du stade Richard-Lafontaine, et décrétant une dépense n’excédant pas 159 000 $ et un emprunt à cette fin »

« Règlement 1815 autorisant l’acquisition de l’immeuble situé au 45, chemin de l’Aéroport, décrétant une dépense n’excédant pas 3 600 000 $ et un emprunt à cette fin »

En conséquence, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité ont le droit de demander à ce que les règlements nos 1806, 1813 et 1815 fassent l’objet d’un scrutin référendaire.

Ces registres seront accessibles, sans interruption, de 9 h 00 à 19 h 00, du 29 juillet au 2 août 2019, au Service du greffe, à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord à Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec.

Pour chacun de ces règlements, le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 7 430. Si ce nombre n’est pas atteint, les règlements seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter.

ap-1806-1813-1815.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1791

Dates de diffusion : 4 juillet 2019 au 18 juillet 2019

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1791 retenant les services de professionnels et autorisant le paiement de leurs honoraires pour la préparation des plans et devis en vue de l’exécution de travaux de réfection des infrastructures pour une partie de l’avenue Landry, la rue Lavoie et une partie de la rue de Carillon, décrétant une dépense de 198 000 $ et un emprunt à cette fin »

ap-1791.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L'ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Dates de diffusion : 29 novembre 2018 au 31 décembre 2019

Avis public est par les présentes donné que lors de sa séance ordinaire du 27 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019.

ap-calendrier-seances-2019.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À LA MODIFICATION DE TARIFICATION POUR LES USAGERS DU TRANSPORT EN COMMUN

Dates de diffusion : 6 novembre 2018 au 31 décembre 2019

Avis est par la présente donné que la tarification du service de transport en commun sera modifiée à compter du 1er janvier 2019, tel qu’adoptée par le Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu par la résolution no 2018-10-0822.

ap-transport-tarifs-2019.pdf

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