La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’hôtel de ville ainsi que d’une publication dans les journaux locaux et sur le site Internet de la municipalité.
 
  

AVIS PUBLIC RELATIF À DES DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

Dates de diffusion : 15 août 2017 au 5 septembre 2017

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 19 h 30 le 5 septembre 2017, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

. Christian Guérin demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 478, rue Saint-Jacques afin d’autoriser l’installation d’une enseigne murale rétroéclairée d’une superficie de 1 006 m2 alors qu’une enseigne rétroéclairée est interdite à cet endroit et que la superficie maximum d’une enseigne murale y est prescrite à 0,5 m2.

. Robert Dubois demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 92, boulevard Saint-Luc afin d’autoriser l’aménagement d’une allée d’accès à double sens d’une largeur de 4,76 mètres alors que la largeur minimum d’une telle allée d’accès est prescrite à 6 mètres.

. Pierre-Olivier Coulombe demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 456, 15e Avenue afin d’autoriser la construction d’un bâtiment d’habitation unifamiliale en utilisant un matériau de recouvrement extérieur de la classe 1 (maçonnerie) dans une proportion inférieure aux normes prescrites.

Toutes personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes au cours de cette séance.

ap-derogation-mineure.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS 1512, 1615, 1616, 1622 ET 1630

Dates de diffusion : 15 août 2017 au 29 août 2017

Le 7 août 2017, le Conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants :

« Règlement 1615 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’instaurer des normes écologiques »

« Règlement 1616 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser l’usage « C1-07-01 - vente au détail de piscines, spas, saunas ou leurs accessoires » dans la zone industrielle I 1403. Cette zone est située à l’est du chemin Grand-Bernier Nord, entre les rues Pierre-Caisse et Gaudette »

« Règlement 1622 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de créer une nouvelle zone résidentielle, à même une partie de la zone H-5584, où y seraient autorisées les habitations bifamiliales juxtaposées. Cette zone est située à l’intersection du chemin des Patriotes Est et de la rue Guertin »

« Règlement 1630 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de permettre l’affichage commercial dans la zone résidentielle H-3122. Cette zone est située au nord de la 9e Avenue, à l’est de la rue Riendeau »

« Règlement 1512 modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) et ses amendements, dans le but d’assujettir le déplacement, la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment accessoire de plus de 20 m 2 au secteur de P.I.I.A. : Bordures autoroutières »

ap-1512-1615-1616-1622-1630.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

Dates de diffusion : 9 novembre 2016 au 31 décembre 2017

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu sera, en 2017, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures normales d’ouverture du bureau.

Avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette Loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la Loi.

ap-role-evaluation-triennal.pdf

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