La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’hôtel de ville ainsi que d’une publication dans les journaux locaux et sur le site Internet de la municipalité.
 
  

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1600

Dates de diffusion : 5 décembre 2017 au 19 décembre 2017

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1600 autorisant le paiement des honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation / remplacement d’infrastructures et le pavage de la rue Poirier, pour la préparation de plans et devis pour l’exécution de travaux correctifs de drainage de la rue Nadeau ainsi que pour l’élaboration d’études de capacité pour les postes de pompage Lefort et chemin des Patriotes, décrétant une dépense n’excédant pas 168 000 $ et un emprunt à cette fin »

ap-1600.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L'ADOPTION DU BUDGET 2018

Dates de diffusion : 5 décembre 2017 au 18 décembre 2017

Avis est par les présentes donné que le budget de la municipalité pour l’année 2018 sera présenté pour adoption lors de la séance extraordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 18 décembre 2017, à 18 h 30.

Cette séance, qui se déroulera à la salle du conseil municipal, au 188, rue Jacques-Cartier Nord, portera exclusivement sur le budget 2018, tant pour les délibérations du conseil que pour la période de questions.

ap-adoption-budget.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À LA MODIFICATION DE TARIFICATION POUR LES USAGERS DU TRANSPORT EN COMMUN

Dates de diffusion : 5 décembre 2017 au 31 décembre 2018

Avis est par la présente donné que la tarification du service de transport en commun sera modifiée à compter du 1er janvier 2018, tel qu’adoptée par le Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu le 20 novembre 2017 par la résolution no 2017-11-0822.

ap-tarifs-2018.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PORTANT SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENTS 1640 ET 1643

Dates de diffusion : 28 novembre 2017 au 11 décembre 2017

Le 20 novembre 2017, le conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants :

« Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de réduire la hauteur minimale applicable aux bâtiments principaux, dans les zones H-2048 et H-2714. Ces zones sont situées au sud du chemin Saint-André, à l’est de la rue François-Blanchet et à l’ouest de la rue de la Bergère »

« Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but : d’agrandir la zone I-3558, à même une partie de la zone I-3559, située à l’est de la rue Lucien-Beaudin et à l’ouest du 3e Rang, dans le parc industriel d’Iberville ; de créer une nouvelle zone du groupe industrie (I), à même une partie de la zone I-3559, afin d’y autoriser : la classe industrie légère (I1) du groupe industrie (I) ; certains usages de la classe industrie lourde (I2), dont la sous-classe d’usage I2-02-05 (récupération ou triage de métaux) ; les sous-classes C7-01-02, C7-01-05 et C7-01-06 reliées à la vente au détail et à la réparation de véhicules de promenade, cyclomoteurs, motocyclettes, motoneiges ou véhicules hors route ; les sous-classes C9-01-04, C9-03-03, C9-03-07 et C9-03-08 reliées à la vente au détail, entretien et réparation d’équipement pour des usages commercial et industriel, véhicules lourds et remorques ; les sous-classes C9-03-04 et C9-03-05 reliées à la vente au détail de pièces, pneus, batteries ou accessoires usagés pour tous types de véhicules ; la sous-classe C9-04 (vente en gros) ; l’entreposage extérieur d’une hauteur maximale fixée à 9 mètres »

Une consultation publique portant sur ces projets de règlements se tiendra le 11 décembre 2017 à 19 h 00, à l’hôtel de ville (salle du conseil municipal) situé au 188 rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec).

ap-1640-1643.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

Dates de diffusion : 9 novembre 2016 au 31 décembre 2017

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu sera, en 2017, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures normales d’ouverture du bureau.

Avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette Loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la Loi.

ap-role-evaluation-triennal.pdf

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