La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’hôtel de ville ainsi que d’une publication dans les journaux locaux et sur le site Internet de la municipalité.
 
  

AVIS PUBLIC RELATIF À LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT 1572

Dates de diffusion : 23 mai 2017 au 6 juin 2017

Avis public est donné que, lors de la séance ordinaire du 15 mai 2017, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté le règlement no 1572 intitulé « Règlement autorisant la réalisation de travaux de reconstruction des infrastructures municipales d’une partie des rues Frontenac, Vaudreuil et Dollard, décrétant une dépense n’excédant pas 5 408 000 $ et un emprunt à cette fin».

En conséquence, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité ont le droit de demander à ce que le règlement no 1572 fasse l’objet d’un scrutin référendaire.

Ce registre sera accessible, sans interruption, de 9 h 00 à 19 h 00, les 30 et 31 mai et le 1er juin 2017, au Service du greffe, à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord à Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec.

Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 1 658. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

ap-1572.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT 1579

Dates de diffusion : 23 mai 2017 au 6 juin 2017

Avis public est donné que, lors de la séance ordinaire du 15 mai 2017, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté le règlement no 1579 intitulé « Règlement autorisant la réalisation de travaux de construction d’infrastructures municipales dans le prolongement de la rue Bella, décrétant une dépense de 1 656 000 $ et un emprunt à cette fin ».

En conséquence, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné ont le droit de demander à ce que le règlement no 1579 fasse l’objet d’un scrutin référendaire.

Ce registre sera accessible, sans interruption, de 9 h 00 à 19 h 00, le 30 mai 2017, au Service du greffe, à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord à Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec.

Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 2. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

ap-1579.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1556

Dates de diffusion : 23 mai 2017 au 6 juin 2017

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1556 modifiant le règlement no 0917 concernant la circulation des véhicules hors route et motocyclettes, tel qu’amendé afin de permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur une section de la rue Cheverie »

ap-1556.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1550

Dates de diffusion : 23 mai 2017 au 31 mai 2017

Lors de sa séance tenue le 15 mai 2017, le Conseil municipal a adopté le second projet de règlement no 1550 intitulé :

« Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- d’agrandir la zone commerciale C-2587, à même une partie de la zone agricole A-2586, afin d’y poursuivre des usages liés à la vente et à la réparation de véhicules récréatifs;

- d’ajouter, dans la zone commerciale C-2587, des normes relatives à l’aménagement d’une zone tampon et d’y restreindre le nombre d’entrées charretières autorisées.

Ces zones sont situées au nord-est du croisement du boulevard Saint-Luc et du chemin du Coteau-de-Trèfle Sud »

Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

ap-1550.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1565

Dates de diffusion : 23 mai 2017 au 31 mai 2017

Lors de sa séance tenue le 15 mai 2017, le Conseil municipal a adopté le second projet de règlement no 1565 intitulé :

« Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- de soumettre la zone résidentielle H-1878 aux dispositions applicables aux projets intégrés. Ladite zone est située au nord-ouest de l’intersection des rues Foch et Collin;

- d’autoriser la vente au détail de pièces et accessoires neufs de véhicules de promenade dans la zone commerciale C-2610. Ladite zone est située à l’angle sud-ouest de l’intersection du boulevard Saint-Luc et de la rue Bernier »

Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

ap-1565.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1566

Dates de diffusion : 23 mai 2017 au 31 mai 2017

Lors de sa séance tenue le 15 mai 2017, le Conseil municipal a adopté le second projet de règlement no 1566 intitulé :

« Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- d’agrandir la zone résidentielle H-1592, à même une partie de la zone résidentielle H-1587;

- de réduire à 6,5 mètres la marge arrière minimale requise pour tous les bâtiments dans la zone résidentielle H-1592;

- d’agrandir la zone résidentielle H-1593, à même une partie de la zone résidentielle H-1587;

- d’augmenter à 3 mètres la hauteur maximale permise pour une habitation trifamiliale dans la zone résidentielle H-1593.

Ces zones sont situées entre les rues La Salle et Saint-Jacques, à l’ouest du boulevard Industriel »

Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

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AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1545

Dates de diffusion : 16 mai 2017 au 30 mai 2017

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1545 modifiant le règlement no 0383 concernant les limites de vitesse, tel qu’amendé, afin de limiter à 30 km/h la vitesse aux abords des parcs De Courcelles, Georges-Tremblay et de La Sarre »

ap-1545.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À DES DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

Dates de diffusion : 16 mai 2017 au 5 juin 2017

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 19 h 30 le 5 juin 2017, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

. 9213-6647 Québec inc. demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 170, boulevard Saint-Luc afin d’autoriser la construction d’un bâtiment d’habitation multifamiliale (résidence pour personnes âgées) en utilisant un matériau de recouvrement des murs extérieurs de la classe 5 (panneaux d’aluminium) alors qu’un tel matériau y est prohibé.

. Gestion Clément Vézina inc. demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 484, boulevard du Séminaire Nord afin d’autoriser la construction d’un escalier qui sera implanté à 0,03 mètre de la limite latérale du terrain alors qu’une distance d’au moins 0,6 mètre devrait être respectée, de même que la construction d’une plate-forme qui sera implantée à 0,04 mètre de la limite latérale de terrain alors qu’une distance d’au moins 0,3 mètre devrait être respectée.

. Maryse Landry demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 5, rue Daniel afin de régulariser l’implantation du garage isolé, lequel est situé à 0,8 mètre dans la limite latérale du terrain alors qu’une distance d’au moins 1 mètre devrait être respectée..

. Jacques Legros demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 4, rue de la Pléiade afin d’autoriser le remplacement du revêtement des murs extérieurs du bâtiment principal en utilisant, en partie, un matériau de la classe 5 (panneaux d’acier) alors qu’un tel matériau y est prohibé.

. 9108-7981 Québec inc. demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 370, rue Laberge afin d’autoriser une aire de stationnement contenant 22 cases de moins que le nombre minimum de cases prescrites à 116 selon les usages qui sont exercés à l’intérieur du bâtiment commercial que cette aire de stationnement dessert.

. Julie Synnott demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 1279, rue Davis-Page afin de régulariser l’implantation du bâtiment accessoire (pavillon de jardin), lequel est situé à 0,41 mètre de la limite latérale de terrain alors qu’une distance d’au moins 1 mètre devrait être respectée.

. Construction Bo Mont inc. demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble constitué du lot 3 423 687 situé sur la rue Champlain, à l’intersection de la rue MacDonald afin d’autoriser la construction d’un bâtiment d’habitation multifamilial comportant un garage en sous-sol.

. Victor Labbé demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 35, rue des Orchidées afin d’autoriser une opération cadastrale ayant pour effet de créer un empiètement du garage attenant au bâtiment principal de 0,42 mètre dans la marge latérale minimum prescrite à 1,5 mètre.

Toutes personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes au cours de cette séance.

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AVIS PUBLIC RELATIF À UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PORTANT SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENTS 1561, 1567, 1568 ET 1576

Dates de diffusion : 16 mai 2017 au 29 mai 2017

Le 1er mai 2017, le conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants :

« Règlement 1561 modifiant le règlement de permis et certificats no 0654, tel qu’amendé, afin de permettre les travaux d’agrandissement, de transformation ou de rénovation d’un bâtiment érigé sur un terrain qui n’est pas adjacent à une rue publique, ou la reconstruction d’un tel bâtiment qui a été détruit à la suite d’un sinistre, et afin de préciser les obligations d’un propriétaire assujetti à l’installation d’un régulateur de débit »

« Règlement 1576 modifiant le règlement sur la construction no 0653, et ses amendements, dans le but de préciser les obligations du propriétaire quant à l’entretien d’un régulateur de débit »

« Règlement 1567 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de réduire les ratios minimums de cases de stationnement exigés pour les cinémas, et ce, sur l’ensemble du territoire »

« Règlement 1568 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser les débits de boissons et les salles de danse dans la zone commerciale C-1052, située un peu au sud du boulevard Saint-Luc, entre la rue Douglas et l’autoroute de la Vallée-des-Forts »

Une consultation publique portant sur ces projets de règlements se tiendra le 29 mai 2017 à 19 h 00, à l’hôtel de ville (salle du conseil municipal) situé au 188 rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec).

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AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

Dates de diffusion : 9 novembre 2016 au 31 décembre 2017

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu sera, en 2017, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures normales d’ouverture du bureau.

Avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette Loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la Loi.

ap-role-evaluation-triennal.pdf

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