Communiqué de presse
Saint-Jean-sur-Richelieu, le 6 décembre 2011 – Le conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté hier le règlement no 1039 relatif au code d’éthique et de déontologie applicable à ses membres.
Le code d’éthique poursuit les buts suivants :
accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité. Ces valeurs sont notamment l’intégrité, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect envers les autres membres du conseil municipal, les employés de la municipalité et les citoyens, la loyauté envers la municipalité et la recherche de l’équité;
instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre ;
prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ;
assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.
D’autre part, en matière déontologique, le règlement édicte des règles devant guider la conduite d’un élu à titre de membre du conseil municipal, d’un comité ou d’une commission et prévoit les sanctions qui peuvent être imposées en cas de manquement à celles-ci.
Ces règles ont notamment pour objectif de prévenir :
toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E 2.2);
le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.
Pour tout renseignement relatif à ce règlement, les citoyens peuvent contacter le Service du greffe, au 450 357-2077.
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