La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu souhaite mettre en place un premier guide de la participation citoyenne.  Pour l’accompagner dans cette démarche, la Ville a octroyé un mandat à l’Institut du Nouveau Monde (INM), un organisme non partisan dont la mission est d’accroître la participation des citoyens à la vie démocratique.


RAPPORT DE CONSULTATION

Un rapport de consultation relate les faits saillants des résultats d’un sondage volontaire mené en ligne du 15 octobre au 4 novembre 2018 ainsi que les questions et commentaires des citoyens qui ont participé à un atelier participatif le 28 novembre dernier.



Élaboration d’un guide de
participation citoyenne

Rapport de consultation
 


​Qu’est-ce que la participation citoyenne?
​La participation citoyenne, c’est prendre part au processus de décisions collectives. Par exemple en assistant à une séance de consultation sur le réaménagement d’un secteur, sur l’implantation d’une tour de télécommunication, en posant des questions lors d’une assemblée publique ou encore en partageant votre opinion avec vos concitoyens lors d’un atelier.

À titre de citoyen, vous connaissez votre milieu de vie et ses enjeux. Vous avez de bonnes idées et des solutions à proposer. En participant aux activités de consultation, vous aidez la municipalité à prendre des décisions éclairées au profit de l’ensemble de la communauté.



​Pourquoi un Guide de la participation citoyenne?
​Le Guide de la participation citoyenne servira à orienter les citoyens, les gestionnaires et les élus municipaux pour une prise de décision plus éclairée.

Il établira notamment les objectifs, les principes et les mécanismes que la municipalité s’engage à mettre en place pour informer, consulter et encourager la participation active de la population à la gestion de la vie municipale.



​Maintien de la procédure d’approbation référendaire en matière d’urbanisme
​La plupart du temps, lorsque la Ville procède à des modifications à sa réglementation en matière d’urbanisme, une procédure d’approbation référendaire se met en place.  Cette procédure implique que le projet de règlement contient des dispositions à l'égard desquelles les personnes potentiellement concernées par ces modifications peuvent s'y opposer.

Le projet de loi 122 du gouvernement du Québec (loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs) prévoit la possibilité pour les municipalités d’adopter une politique de participation publique en matière d’urbanisme.  Une telle politique, lorsqu'elle respecte les exigences établies par un règlement adopté par le gouvernement, leur permet également de se soustraire à la procédure d’approbation référendaire.

Dans la foulée de l’adoption du projet de loi 122, le conseil municipal s’est positionné à l’unanimité en faveur de maintenir la procédure d’approbation référendaire en matière d’urbanisme.  Consultez la résolution du conseil municipal du 17 septembre 2018.


Le Guide de la participation citoyenne devient ainsi un outil supplémentaire permettant aux citoyens de faire valoir leur point de vue.



​Calendrier
Octobre 2018
Information aux citoyens et questionnaire en ligne

Novembre 2018
Tenue de 2 activités de consultation sous la formule de « cafés citoyens »
Dates et lieux à confirmer

Décembre 2018
Rédaction du rapport de consultation

Janvier 2019
Rédaction du projet de guide de la participation citoyenne

Février 2019
Présentation publique du projet de guide

Février-mars 2019
Adoption du guide de la participation citoyenne par le conseil municipal



​Documents à consulter
Communiqué de presse du 2 avril 2019

Communiqué de presse du 23 novembre 2018

Communiqué de presse du 7 novembre 2018

Communiqué de presse du 15 octobre 2018

Cadre de référence de la participation publique
UMQ en collaboration avec l’INM

Opinion rendue par Me Jean-Pierre St-Amour
15 novembre 2018


 


POUR INFORMATION OU COMMENTAIRE


Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique
450 359-2400
participationcitoyenne@sjsr.ca