Dans la foulée de l’adoption de la politique de l’arbre, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté le règlement 1169 modifiant le règlement de zonage 0651 visant à protéger le patrimoine arboricole existant et à promouvoir l’entretien adéquat des arbres.
 
Depuis le 11 septembre 2013,  le règlement municipal prévoit l’interdiction d’abattage d’arbres dans la bande de protection à conserver sauf dans certains cas prévus à la réglementation.  Suivant ce principe, un arbre abattu dans la bande de protection doit être remplacé, à moins d’une exception énoncée au règlement.
 
Les dispositions du règlement s’appliquent aux habitations, commerces et bureaux, industries et institutions ainsi qu’aux bâtiments agricoles mais comportent des particularités selon le type de bâtiment et zonage, notamment en regard de la bande de protection à conserver.  Le règlement ne s’applique toutefois pas à un boisé d’intérêt, ni à un milieu humide d’intérêt.
  



 
PERMIS

Un certificat d’autorisation délivré sans frais doit être obtenu pour procéder à l’abattage d’un arbre dans la bande de protection.


PRÉSENTER UNE DEMANDE

La demande de certificat d’autorisation présentée au Service de l’urbanisme doit être accompagnée d’un plan d’une échelle appropriée comprenant notamment les informations suivantes :
  • Les motifs de l’abattage
  • La localisation de la propriété visée
  • La description de l’arbre et du diamètre de à tige à la hauteur de la poitrine, et la photo de l’arbre à abattre
  • La localisation et la description des travaux prévus sur le terrain visé si requis
  • L’avis d’un professionnel compétent peut dans certains cas être exigé

Vous devez également, lorsque la situation l’exige, présenter l’essence, la dimension ainsi que l’emplacement de l’arbre qui sera planté en remplacement de l’arbre abattu.


ABATTAGE ET AUTRES ACTIONS PROHIBÉES

Outre sa signification usuelle, on entend aussi par l’abattage d’un arbre :

  • l’étêtage ou l’écimage
  • le sectionnement, par arrachage ou coupe, de plus de 50 % des racines
  • le recouvrement des racines par un remblai excessif de 15 cm ou plus
  • toute autre action qui peut causer la mort d’un arbre


MOTIFS ACCEPTABLES POUR ABATTRE UN ARBRE

L’abattage d’arbres dans la bande de protection peut être permis seulement dans les cas suivants :

  • l’arbre est mort, malade ou qu’il représente un danger pour la santé et la sécurité du public
  • il peut causer des dommages à la propriété publique ou privée
  • il rend impossible l’exécution de travaux autorisés par la Ville ou par le gouvernement provincial, fédéral ou leurs mandataires

 

BANDE DE PROTECTION À CONSERVER
 
La bande de protection d’arbres à conserver correspond exactement à la cour avant ou à la cour latérale adjacente à la rue, lorsqu’un bâtiment principal est implanté sur le terrain. Dans les autres cas, la bande de protection d’arbres à conserver a une largeur de 10 m, mesurée horizontalement depuis l’emprise de la rue vers l’intérieur du terrain.
 
 
 
REMPLACEMENT D’UN ARBRE
 
Un arbre abattu dans la bande de protection doit être remplacé dans les 8 mois suivants son abattage.  Certaines essences d’arbres sont alors prohibées dont le frêne, le saule pleureur et plusieurs espèces de peupliers.
 
 

  
ENTRETIEN ET CONSEILS
 
Les propriétaires sont aussi tenus d’entretenir leur arbre de façon à prolonger sa durée de vie.
 
Conseils sur l’entretien des arbres ​Société internationale d’Arboriculture Québec
www.siaq.org
 
​Planter le bon arbre au bon endroit Hydro-Québec
 
 
 
 
POUR INFORMATION
 
Consultez le règlement de zonage 0651, chapitre XI, section IX.
 
Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme.