Pour assurer la conservation et la mise en valeur du patrimoine bâti johannais, la Ville a mis en place une réglementation sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permettant d’encadrer les travaux et aménagements effectués dans les vieux quartiers, qui recèlent une grande concentration de bâtiments patrimoniaux, ainsi que sur le patrimoine bâti de l’ensemble du territoire.

Le règlement sur les PIIA a pour effet d’assujettir la délivrance d’un permis ou d’un certificat à une procédure d’évaluation de l’implantation et de l’intégration architecturale d’un projet. L’approbation d’un PIIA est une condition supplémentaire à la procédure régulière d’une demande de permis ou de certificat.


Secteurs et bâtiments visés

 

Des objectifs et critères particuliers s’appliquent aux travaux ou aménagements entrepris dans le centre du Vieux-Saint-Jean, du Vieux-Iberville ou du Vieux-L’Acadie ou encore, sur un bâtiment patrimonial. 

 


 


 
 
Consultez la rubrique Patrimoine bâti pour savoir si votre propriété est un bâtiment patrimonial.


Présenter une demande

Le requérant doit d’abord compléter un formulaire de demande pour le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et accompagner celui-ci des documents requis.

La décision d’accepter ou de refuser un PIIA appartient au Conseil municipal.

Une fois cette étape franchie, une demande de permis ou certificat doit être présentée au Service de l’urbanisme.


Pour information

Lire le Règlement 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Pour connaître le cheminement d’une demande de PIIA, les critères d’évaluation ou les documents requis, consultez le feuillet d'information.

Consultez la rubrique Patrimoine bâti.

Prenez connaissance du calendrier des séances du CCU.

Il vous est également possible de communiquer avec le Service de l’urbanisme.