Une remise attenante est un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal ou à un autre bâtiment accessoire, lui-même attaché au bâtiment principal et servant à entreposer et à remiser des équipements ou des biens nécessaires à l’usage résidentiel.
Un permis est requis pour installer une remise attenante.
Présenter une demande
Le requérant doit compléter un formulaire de demande de permis et accompagner celui-ci des documents requis.
Normes particulières
Des normes particulières sont applicables pour une propriété située :
- sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal
- sur un terrain adjacent à un cours d’eau
- dans une zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion)
- dans une zone assujettie à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) telle que les Vieux-Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-L’Acadie, un bâtiment patrimonial ou un secteur en développement
Pour information
Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme.