Règlement de zonage ​Règlement no 0651 - Version intégrale sans les annexes (433 p.)


Règlement de zonage par chapitre

​I ​Dispositions déclaratoires et interprétatives
​II ​Dispositions administratives
​III ​Terminologie
​IV ​Classification des usages
​V ​Dispositions applicables aux zones du groupe habitation (H)
VI ​Dispositions applicables aux zones du groupe commerce et service (C)
​VII ​Dispositions applicables aux zones du groupe industrie (I)
​VIII ​Dispositions applicables aux zones du groupe agricole (A)
​IX ​Dispositions applicables aux zones du groupe communautaire (P)
​X ​Affichage
​XI ​Protection de l'environnement et zones de contraintes
​​XII ​Bâtiment temporaire, bureau de vente sur les chantiers de construction  et terrains occupés à des fins d'utilité publique
​XIII ​Dispositions relatives aux droits acquis
​XIV ​Disposition finale

Annexes

 

​A ​Plan de zonage (41 Mo)
​B ​​Grille des usages et normes
​C ​​Plan des zones d'érosion
​D
 ​Plan de la plaine inondable
Pour consulter ce plan, communiquez avec le Service de l'urbanisme.
​E ​Plan des zones tampons agricoles
​F ​​Plan des boisés d'intérêt
G​ Plan d'implantation d'un parc éolien​
 

 

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