La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu est heureuse d'offrir un programme de subvention pour le remplacement d'enseignes commerciales dans une partie du Vieux-Saint-Jean.
Ce programme s'inscrit dans la foulée des initiatives visant la revitalisation du Vieux-Saint-Jean et la mise en valeur de ses artères commerciales. Les commerçants sont ainsi invités à profiter de cette aide financière pour améliorer et bonifier leur image corporative.
Entrée en vigueur du programme : 28 septembre 2010
| Secteur concerné |
| Un budget de l'ordre de 10 000 $ est disponible pour le remplacement des enseignes situées aux endroits suivants :
- sur la rue du Quai
- sur la rue Richelieu, entre les rues Frontenac et Saint-Paul
- sur la rue Champlain, entre les rues Foch et Saint-Paul
|
| Montant de l'aide financière |
| Une subvention égale à 50% des coûts admissibles, sans excéder 2 500 $ par enseigne, peut être versée pour le remplacement d'une enseigne dérogatoire ou vétuste.
|
| Dépôt d’une demande d’aide financière |
Les commerçants qui désirent obtenir une aide financière doivent compléter le  formulaire et le déposer au Service de l'urbanisme durant les heures d'ouverture avec les documents pertinents.
|
| Conditions et modalités du programme |
Le propriétaire doit s'engager à remplir toutes les conditions et à respecter toutes les procédures du programme, telles que définies au Règlement établissant le programme de remplacement d'enseignes dans le Vieux-Saint-Jean, à savoir, entre autres :
- Les travaux doivent faire l'objet d'une demande de certificat d’autorisation et doivent respecter toutes les conditions et modalités de celui-ci.
- Le total des coûts admissibles pour la nouvelle enseigne doit être d'au moins 1 000 $.
- L'usage commercial auquel l'enseigne réfère ne doit pas être dérogatoire, que cet usage soit ou non protégé par droits acquis.
- L'usage commercial auquel l'enseigne réfère doit avoir fait l'objet d'un certificat d'autorisation d'usage ou doit l'obtenir.
- L'enseigne doit être située sur le même terrain où l'usage commercial est exercé.
- Le requérant doit avoir payé au préalable tout arrérage de taxes, droits de mutation, factures ou réclamations diverses dues à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
- Une seule subvention par suite peut être accordée.
- La nouvelle enseigne doit être réalisée, construite et installée par une entreprise, un professionnel ou artisan compétent dans le domaine.
|
Pour information
Veuillez communiquer avec madame Seraya Speer au Service de l’urbanisme.