Le Code de déontologie des policiers du Québec régit la conduite de tous les policiers, agents de protection de la faune, constables spéciaux et contrôleurs routiers du Québec.  L’application du Code de déontologie est encadrée par la Loi sur la police.

Deux autorités indépendantes agissent au sein du système déontologique policier :

  • le Commissaire à la déontologie policière, qui reçoit et examine les plaintes
  • le Comité de déontologie policière, qui est un tribunal administratif spécialisé offrant aux citoyens la possibilité de faire valoir leurs droits et aux policiers, agents de protection de la faune, constables spéciaux et contrôleurs routiers, leur défense

Comment exercer ses droits ?

La procédure à suivre pour déposer une plainte vous est exposée sur le site du Commissaire à la déontologie.

De manière générale, une plainte peut être formulée en ligne ou transmise par courriel, télécopieur ou courrier.  Une plainte peut également être déposée en personne auprès du Commissaire ou par l’entremise des postes de police, bureaux de contrôle routier ou de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ).


Pour information

Pour de plus amples informations, consultez le site gouvernemental sur la déontologie policière