Un citoyen peut demander une copie d’un rapport ou document établi par le Service de police lorsqu’il est impliqué dans un incident ayant un lien avec la production du rapport ou du document.


Procédure à suivre

Compléter le formulaire de demande d’accès à un document.

Dans la case Identification du document demandé, veuillez inscrire :

  • Le numéro de la carte d’appel ou de dossier (si connu) ainsi que la date de l’événement auquel vous faites référence
  • La nature de l’événement
  • Toute autre information pertinente pouvant accélérer le processus de réponse

Remettre le formulaire en personne au Service de police ou par courriel à l’adresse acces.informations@police.sjsr.ca.


Tarification

​Rapport d’accident ou d’événement  » ​15,75 $
​Attestation  » ​15 $
​Copie du technicien certifié  » ​15 $
 
Le coût des documents est payable en argent comptant seulement.
La tarification est sujette à changement.


Délai

Le délai maximum de réponse est de 20 jours à compter de la date de réception du document.


Pour information

Communiquez avec section des archives du Service de police au 450 359-9222 poste 2590.