Le Service de police effectue la vérification des antécédents judiciaires des personnes qui oeuvrent auprès de clientèles vulnérables.




FILTRAGE DES EMPLOYÉS ET BÉNÉVOLES D’ORGANISMES

Le filtrage des employés et bénévoles consiste à la vérification du dossier judiciaire (casier judiciaire, accusations, pardon, etc.) d’un bénévole / employé permettant à l’organisme d’identifier un danger potentiellement préjudiciable pour sa clientèle vulnérable lors du processus de sélection.


CLIENTÈLE VULNÉRABLE

On entend par clientèle vulnérable les enfants de moins de 18 ans, les personnes ayant une déficience physique ou intellectuelle ainsi que les personnes âgées.


PERSONNES VISÉES

Toute personne bénévole / employé au sein d’un organisme sans but lucratif ou d’un organisme reconnu en vertu de la politique de reconnaissance des organismes de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et qui œuvre auprès de personnes vulnérables.


COMPLÉTER LE FORMULAIRE

Le candidat doit communiquer avec la personne responsable de l’organisme pour lequel il souhaite œuvrer afin de faire compléter le formulaire de vérification d’antécédents judiciaires.  C’est le responsable nommé par l’organisme qui complète le formulaire en s’assurant de la validité des informations du candidat avec deux pièces d’identités comportant une photo (ex : permis de conduire, carte d’assurance maladie, passeport).


LE PROCESSUS

La personne mandatée par le conseil d’administration a la responsabilité d’informer l’éventuel bénévole / employé de la démarche, de faire signer la formule de consentement à des vérifications et d’acheminer le document au Service de police.  Celui-ci traite la demande et communique avec l’organisme ou la personne concernée par la demande selon le résultat des recherches.  

Dans tous les cas, c’est l’organisme seul qui décide de retenir ou non la candidature du postulant.

Le processus est valide pour une durée de 36 mois tant pour la signature d’entente avec le Service de police que pour les vérifications d’antécédents et la prise d’empreintes.


ADRESSER UNE DEMANDE DE VÉRIFICATION

Pour adresser une demande de vérification ou pour toute autre information, veuillez composer le 450 359-9222.