Biens ramassés ou retrouvés par la Ville
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| Ameublement |
Dans le cas d'ameublement, il peut s'agir des biens suivants :
Bicyclette
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Chaque bicyclette porte un numéro d'événement qui lui a été assigné par le Service de police avant d'être entreposée. Le propriétaire de la bicyclette peut en reprendre possession en communiquant avec le Service de police. |
Biens meubles d’un logement
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Généralement, il s'agit de l'ameublement qui a été vidé d'un logement par huissier à la suite de l'émission par un tribunal d'un ordre d'éviction pour le non paiement du loyer. Le huissier doit communiquer avec le Service des travaux publics avant de débuter l'éviction des biens garnissant un logement afin qu'ils puissent être immédiatement ramassés par des déménageurs pour être ensuite entreposés. Cette information est diffusée par la chambre d'un huissier à ses membres. Une copie du procès-verbal d'éviction des biens meubles doit être remise au représentant du Service des travaux publics. |
Véhicule automobile
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Chaque véhicule automobile porte un numéro de référence qui lui a été assigné par le Service de police avant d'être entreposé. Le propriétaire du véhicule peut en reprendre possession en communiquant avec le Service de police. |
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| Délai légal d’entreposage |
| Bicyclette |
60 jours après sa réception |
| Biens meubles d’un logement |
60 jours de la date de l'éviction par le huissier |
| Véhicule automobile de moins de 7 ans |
60 jours près la fin de l'enquête policière |
| Véhicule automobile de 7 ans ou plus |
30 jours après la fin de l'enquête policière |
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| Tarifs |
Le propriétaire ou la compagnie d'assurance qui désire reprendre possession d'un ou de plusieurs biens doit acquitter certains tarifs ou rembourses certains frais à la Ville qui varient en fonction de la nature des biens et du délai d'entreposage.
Toutefois, le propriétaire qui reprend sa bicyclette n'a pas de frais à acquitter.
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| Démarches pour la récupération des biens |
Tout propriétaire d'un bien qui désire le récupérer doit présenter une preuve de propriété et une carte d'identité.
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