Vous avez subi des dommages matériels ou corporels et vous souhaitez tenir responsable la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu?

Vérifiez d’abord quels types de dommages sont admissibles en vue de présenter une réclamation.


Dommages au gazon dus au déneigement : jusqu’au 15 mai 2019 pour réclamer

Veuillez prendre note que les propriétaires ont jusqu’au 15 mai 2019, 16 h 30, pour faire parvenir leur réclamation relative aux dommages occasionnés au gazon de leur terrain lors des opérations de déneigement 2019.



Les renseignements fournis dans la section Réclamations du site vous sont offerts à titre informatif uniquement.  Ils n'ont aucune valeur légale et sont sujets à modification.