Chaque réclamation doit être transmise aux assureurs de la Ville afin qu'une enquête soit effectuée.

Pour chaque avis de réclamation, une lettre est transmise au réclamant pour accuser réception. Cette lettre est transmise par le bureau de l'avocat-conseil à la direction générale.  Elle indique le nom de la firme d'experts mandatée et les coordonnées pour les joindre. Les demandes d'informations relatives à un dossier particulier doivent leur être adressées.

Nous suggérons qu'une copie de toute correspondance transmise à la firme d'experts soit également transmise au bureau de l'avocat-conseil.

Le délai de traitement d'une demande est variable. Il peut être de deux à trois mois selon la complexité de l'enquête.