​Le port de la ceinture de sécurité
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les déplacements à bord des autobus adaptés ou des taxis.  Dans les autobus adaptés, l’usager en fauteuil roulant doit porter une ceinture de sécurité à la hauteur du thorax.  Il doit obligatoirement utiliser sa ceinture de sécurité personnelle.
 
Pour être exempt du port de la ceinture de sécurité, l'usager doit avoir en sa possession un certificat attestant qu'il ne peut porter une telle ceinture.  Si le client est dans l'impossibilité d'attacher sa ceinture, le chauffeur a le devoir d'effectuer cette manœuvre.

​Triporteur ou quadriporteur (fauteuil roulant)
L’usager du transport adapté qui se déplace à l'aide d’un fauteuil roulant manuel, électrique, gériatrique, ou triporteur et quadriporteur, doit s'assurer que son appareil possède des points d'attache permettant de le fixer solidement au plancher du véhicule.  Un passager dont l’appareil ne peut être ancré de façon sécuritaire se verra refuser l’accès.
 
Dans le cas de triporteur ou quadriporteur à bord du véhicule, l'usager doit se transférer sur une banquette du véhicule et s'attacher.

Il doit également s’assurer que l’appareil n’excède pas la dimension de la plate-forme élévatrice du véhicule, soit 32 pouces de large par 48 pouces de long, et que son poids combiné à celui de l’appareil ne dépasse pas 800 livres.

​Déplacement dans le véhicule


Il est défendu de se déplacer dans le véhicule du transport adapté lorsque celui-ci est en circulation.


 

​Rôle du chauffeur
Pour éviter d’occasionner du retard durant le temps de parcours, les chauffeurs d’autobus n’attendent pas plus de deux (2) minutes à l'endroit où ils vont chercher les usagers.

Sur demande, le chauffeur peut porter assistance à l’usager en lui tenant le bras ou en poussant le fauteuil roulant. Cependant, si plus de trois marches sont à franchir, l’usager doit être en mesure de les franchir seul. De plus, un chauffeur ne peut prendre un usager dans ses bras, ni monter ou descendre un fauteuil roulant dans des marches.

En aucun temps le chauffeur ne peut être tenu responsable du transport des médicaments des usagers.

Il n’incombe pas au chauffeur de transporter les achats et/ou effets personnels des usagers à leur retour de magasinage ou d’une sortie. De plus, le nombre de sacs doit être limité, de sorte à éviter l’encombrement du véhicule et ainsi favoriser des déplacements sécuritaires à bord.

Il doit aider l’usager à boucler sa ceinture de sécurité si celui-ci a de la difficulté à le faire seul.

Au débarquement, il doit s’assurer que l’usager puisse entrer à l’intérieur de la destination ou, si requis, qu’il soit pris en charge par quelqu’un de compétent avant de quitter les lieux.  La prise en charge par le chauffeur débute à la porte du point d’origine et se termine à la porte du lieu de destination.

Responsabilités de l'usager ou de son représentant légal​
Il est de la responsabilité de l’usager ou de son représentant légal de s’assurer que :
  • si des médicaments doivent être transportés à bord d’un véhicule du transport adapté, ils sont entreposés dans un récipient sécuritaire;
  • les paquets, articles personnels ou boîte à lunch sont clairement identifiés;
  • pour tout déplacement de plus de 60 minutes, l’usager dispose d’une bouteille d’eau qui lui est facilement accessible;
  • les participants aux camps de jour sont obligatoirement et clairement identifiés à l’aide d’une carte sur laquelle figurent leur photo, leur nom et leurs coordonnées;
  • lorsqu’un usager nécessite d’être pris en charge par une personne responsable aux aires de débarquement, cette personne est présente à l’heure convenue avec le Service de répartition au moment de la réservation. Dans le cas contraire, l’usager est reconduit au Service de sécurité publique et les frais encourus lui sont facturés;
  • avoir un comportement respectueux envers le personnel du service de répartition, les chauffeurs et les autres occupants du véhicule;
  • payer son passage ou présenter son titre tarifaire à chaque embarquement;
  • s’assurer que quelqu’un soit en mesure de le prendre en charge une fois à l’intérieur du bâtiment, puisque le chauffeur n’est pas autorisé à y circuler;
  • fournir un siège d’auto lorsqu’il voyage avec un enfant mesurant moins de 63 cm en position assise;
  • transporter lui-même ses bagages ou autres sacs et s’assurer qu’ils ne prennent pas une place additionnelle dans le véhicule.
​Loi sur le tabac et autres

Conformément à la Loi sur le tabac, il est interdit de fumer à bord des véhicules. 

Il est également interdit de manger et de jeter des déchets dans les véhicules du transport adapté, ailleurs que dans les contenants prévus à cet effet.
Les usagers doivent faire preuve de politesse envers le chauffeur et ne jamais le distraire dans l’exercice de ses fonctions.  Aucune violence verbale, physique ou autre n'est tolérée à bord du véhicule.

 

 

Pour information

Guide de l'usager 2014Pour de plus amples informations relatives aux règles à suivre lors des déplacements, consultez le Guide de l’usager du Service de transport adapté région du Haut-Richelieu.

(ou cliquez ici pour une version à télécharger)

Annexes 1-2 pour l'année 2018