Le Code de pratique en transport adapté établit clairement le rôle, les obligations et les responsabilités des divers intervenants en matière de transport adapté. Il s’applique aux responsables de la réalisation du transport adapté ainsi qu’à la clientèle utilisatrice du service.

Le Code fixe des normes pour les différents acteurs du monde du transport adapté de manière à ce que celles-ci soient semblables et équitables d’une région à l’autre. Cependant, les modes d’application des pratiques de transport adapté peuvent différer selon les particularités locales et régionales.
 

​Le ministère des Transports du Québec

​Le ministère des Transports du Québec est le principal bailleur de fond du transport adapté. Il est également responsable, au niveau provincial, de l’élaboration, de la diffusion, du suivi, du contrôle et de l’évaluation de l’application de la politique d’admissibilité au transport adapté. Cette politique vise notamment à préciser le contexte dans lequel doit s’inscrire l’admission et définir les clientèles admissibles.

 

​L'organisme mandataire

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec à titre de porte-parole et de répondant auprès du ministère des Transports. La municipalité voit ainsi à constituer un comité d’admission au transport adapté et en assurer le fonctionnement.

​L'organisme délégué

​La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu délègue la gestion du service de transport adapté au Regroupement des personnes handicapées Région du Haut-Richelieu (R.P.H.R.H.R.). Celui-ci voit ainsi à la gestion, à la répartition et à la réalisation du plan de transport sur le territoire visé en fonction du mandat reçu.

 

​Le comité d'admission

​Le comité d'admission a pour principale responsabilité de prendre les décisions quant à l’admissibilité d’une personne au transport adapté. Il s’agit d’un comité tripartite constitué d’un représentant de l’organisme mandataire (Ville), d’un représentant des personnes handicapées et d’un représentant du réseau de la santé et des services sociaux. Ce comité doit prendre toute décision à l’unanimité.

 

​Le RUTAHR

​Le Regroupement des usagers du transport adapté du Haut-Richelieu (RUTAHR) est un organisme voué à la défense et à la promotion des droits collectifs et individuels des personnes handicapées utilisant le transport adapté.

De par sa mission d’information et de sensibilisation, le RUTHAR favorise la participation active des personnes handicapées dans le domaine du transport adapté. Il peut ainsi accompagner et soutenir les personnes handicapées dans leurs démarches pour obtenir un statut d’admissibilité au transport adapté.