Visiteurs

Une personne détenant une carte d’usager du transport adapté peut l’utiliser sur un autre territoire que celui où elle a été admise. Elle a alors le statut de visiteur en vertu du principe de reconnaissance provinciale de l’admissibilité. Elle n’a pas à refaire la preuve de son admissibilité auprès du nouvel organisme de transport adapté.

Pour utiliser le service de transport adapté à titre de visiteur, l’usager doit effectuer lui-même la réservation auprès de l’organisme de transport adapté local. Les modalités relatives à la réservation, à l’accompagnement et à la tarification sont déterminées par l’organisme de transport adapté auquel il désire faire appel.

À l’occasion de son déplacement, l’usager doit s’assurer d’avoir sa carte d’admission avec lui afin d’être en mesure de la présenter au chauffeur sur demande.


Accompagnateur

Au moment de l’admission au transport adapté, le comité d’admission statue sur le type d’accompagnement requis par les besoins prévisibles ou nécessités par les limitations du requérant.

L'usager qui utilise les services d'un accompagnateur, doit tenir compte des points suivants :

  • l’accompagnateur doit monter et descendre du véhicule aux mêmes endroits que l’usager du transport adapté
  • en aucun temps, l’usager et son accompagnateur ne sont autorisés à faire modifier le trajet lorsque le véhicule est en route

Le coût de déplacement pour l'accompagnateur non obligatoire est le même que pour l'usager.  Il est à noter que l'usager a droit à un seul accompagnateur, sauf dans le cas d’un accompagnement parental.

Il existe plusieurs types d’accompagnement :
 

​Accompagnement obligatoire

​Le transport adapté est un service de porte à porte où les véhicules sont munis de dispositifs permettant l’accès à des personnes se déplaçant en fauteuil roulant ou à l’aide d’appareillages orthopédiques. De plus, le chauffeur comble généralement la plupart des besoins des passagers. Cependant, certains usagers ont besoin d’un niveau d’assistance tel que le chauffeur ne peut y répondre dans le cadre de ses fonctions.

Dans ce cas, la présence d’un accompagnateur est obligatoire. Celui-ci doit être une personne responsable, âgée d’au moins 14 ans, et capable d’apporter à l’usager handicapé l’aide dont il a besoin au cours de son déplacement.

Dans tous les cas d’accompagnement obligatoire, la place de l’accompagnateur est assurée dans le véhicule dès la réservation et l’accompagnateur n’a pas à défrayer le coût de son passage.

 

​Accompagnement temporaire à des fins de familiarisation

​Pour certaines personnes, le besoin d’assistance peut être temporaire, le temps d’acquérir certaines habilités. La présence d’un accompagnateur temporaire adulte, agissant à titre d’éducateur, peut leur être accordé pour une période ne dépassant pas six mois.

Comme dans le cas de l’accompagnement obligatoire, la place de l’accompagnateur temporaire est alors assurée et celui-ci n’a pas à défrayer le coût de son passage.

 

​Accompagnement facultatif

​La personne qui ne nécessite pas obligatoirement une assistance au cours de ses déplacements peut toutefois utiliser le service de transport adapté en présence d’un accompagnateur facultatif. Cet accompagnement implique que l’accompagnateur doit payer le coût de son passage et que le service de transport adapté ne peut lui garantir une place dans le véhicule au moment de la réservation.

Un usager a droit à un seul accompagnateur facultatif par déplacement. Le coût de déplacement pour cet accompagnateur non obligatoire est le même que pour l’usager.

 

​Accompagnement pour responsabilités parentales

​En vertu du principe voulant que soit respecté l’exercice de la responsabilité parentale, tout parent handicapé ou tout enfant handicapé de moins de 14 ans peut être accompagné lors de ses déplacements en transport adapté aux conditions suivantes :

  • Parent handicapé : peut être accompagné de ses enfants âgés de moins de 14 ans.
  • Enfant handicapé de moins de 14 ans : peut voyager en compagnie de ses parents ou d’une personne qui en a la charge dans la mesure ou ceux-ci ne permettent pas de pallier aux incapacités de l’enfant et par conséquent, d’utiliser le transport en commun, et, s’il y a lieu, d’un autre membre de la famille immédiate âgé de moins de 14 ans.
  • Enfant handicapé de moins de six ans : doit obligatoirement être accompagné d’une personne responsable âgée de 14 ans et plus.

Lorsqu’un usager se déplace en compagnie d’un enfant, d’un parent ou d’une personne qui en a la charge dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale, cette personne doit défrayer le coût de son passage. Sa place dans le véhicule doit également être confirmée au moment de la réservation.  À noter que les enfants âgés de moins de six ans voyagent gratuitement.

 

Accompagnement non autorisé​
Le comité peut déterminer qu’une personne handicapée peut utiliser le transport en commun régulier lorsqu’elle est accompagnée.  Cette personne ne pourra, en conséquence, être accompagnée lorsqu’elle utilisera le service de transport adapté.
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CHIEN-GUIDE ET CHIEN D’ASSISTANCE

En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, le transporteur est tenu d’accepter les chiens d’assistance et les chiens-guides à bord du véhicule.  Certaines exigences peuvent s’appliquer.  Entre autres, le chien doit se trouver au pied du maître et porter un harnais dans un minibus.  En taxi, le maître peut retirer le harnais, mais il garde son animal près de lui.
 
Les chiens-guides ou chiens d’assistance ne doivent pas se comporter de manière agressive avec les passagers et le chauffeur.  Si l’animal nuit au confort et à la sécurité des autres personnes, l’organisme de transport peut exiger que des correctifs soient apportés.

Les chiens-guides et chiens d’assistance ne sont pas considérés comme étant des accompagnateurs (voir à cet effet le site de la Fondation Mira ou la Politique d’admissibilité au transport adapté du gouvernement du Québec).